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Question fréquentes FFPLUM
Réponses à vos questions les plus fréquentes concernant le contrat fédéral :
 
 

Les informations concernant les assurances 2017 sont disponibles depuis le 01/12/2016.

 
Deux solutions pour souscrire à compter de cette date :

 


Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef", merci de compléter le formulaire de souscription spécifique disponible dans l'espace FFPLUM. A retourner par courrier à la FFPLUM.

Oui. Vous êtes assuré quand bien même vous volez sur un autre ULM non équipé d'un parachute de secours. La condition en cas de sinistre étant que LA MACHINE DONT VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE soit équipée d'un parachute.

Oui bien sûr, c'est possible. Vous avez plusieurs solutions :
  • Si vous voulez augmenter uniquement votre capital en cas de DECES / INVALIDITE (dans la limite d'un capital de 100 000 € au total), vous pouvez souscrire des CAPITAUX COMPLEMENTAIRES.

> Téléchargez le bulletin

  • Si vous voulez souscrire des capitaux plus élevés encore en cas de DECES / INVALIDITE, ou souscrire des garanties en cas d'ARRET DE TRAVAIL, vous pouvez souscrire au contrat "SUP'AIRSPORTS".
    Il s'agit d'une Individuelle Accident pour les pilotes amateurs ou professionnels, et exclusivement pour vos activités aériennes :

Avion, Hélicoptère, Vol à Voile, ULM, Parachustisme, Montgolfière, Parapente, Delta, Kite, Speed-riding....

Des garanties à la hauteur pour protéger votre famille :

- Jusqu'à 700 000 € en cas de Décès

- Jusqu'à 300 € / jour en cas d'arrêt de travail

>> Plus d'infos.

 >> Soit souscrire l’ASSURANCE DE TOUS LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE (GAV) : Pour les pilotes à titre privé uniquement :
Nous vous proposons de garantir un capital INDEMNITAIRE jusqu’à 1 000 000 € en cas de décès/ invalidité.
Ce contrat joue également pour la pratique de plusieurs sports à risque (sans exclusion) et est conseillé aux personnes qui veulent surtout se protéger en cas d’invalidité consécutive à un accident pouvant survenir lors de sa vie privée.



Nous vous rappelons que l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur est une assurance attachée au pilote.

Pour bénéficier de la garantie RC stationnement (extension gratuite), il est nécessaire de déclarer à la FFPLUM le type, constructeur, numéro d’identification et si l’appareil est équipé d’un parachute de secours.

Rappel : Cette extension de garantie permet de couvrir les dommages que l’appareil peut causer à des tiers lorsque l’ULM est en stationnement. Attention, votre ULM ne sera pas assuré pour ses propres dommages matériels. Si vous souhaitez les garantir, il faut souscrire une assurance CASSE.

Exemple d’accident : votre ULM prend feu, et le communique aux autres aéronefs stationnés dans le Hangar. Les dommages causés aux tiers seront couverts au titre de la garantie RC stationnement souscrite par le propriétaire de l’aéronef à l’origine du sinistre.

Nous vous rappelons que la garantie Responsabilité Civile Utilisateur étant une assurance attachée au pilote et non à la machine, la vente de l’appareil ne constitue pas un motif de résiliation.

En effet même si vous vendez votre ULM, l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur vous permet de voler sur d’autres ULM dès lors que :

-       l’appareil est identifié en France ou dans un pays limitrophe à la France Métropolitaine (à l'exclusion de la République d'Andorre)

-       l’appareil est en phase avec la réglementation.

-       Vous êtes titulaire des brevets et qualifications nécessaires au vol effectué.

Si toutefois vous avez des raisons justifiées (médicales…) de ne plus voler en ULM, merci de nous faire parvenir un courrier justifiant le motif et de nous préciser également si vous souhaitez résilier l’Individuelle Accident comprise dans la Responsabilité Civile Utilisateur.

Vous devez adresser un email directement à la FFPLUM à ffplum@ffplum..com.

Merci de rappeler les éléments suivants : Nom / Prénom / Numéro de licence FFPLUM  / Marque et modèle de l'aéronef concerné + numéro identification / Préciser si équipé ou non d'un parachute de secours.

Deux solutions pour procéder à la modification :

-       Soit en adressant votre demande écrite à la FFPLUM pour passer de la RC monoplace à la RC biplace accompagné du complément de prime correspondant à la différence du tarif monoplace et biplace du mois au cours duquel vous effectuez votre changement.

                                                                        Ou

-       Soit en vous connectant sur le site internet de la fédération www.ffplum.com pour effectuer la modification directement en ligne. Pour se faire, il faudra vous munir de votre numéro d’adhérent et du numéro d’enregistrement (Numéros figurant sur la carte de licencié FFPLUM).

Vous devez souscrire l’assurance RC UTILISATEUR TOUTES CLASSES proposée via l’option 1 du formulaire de LICENCE et ASSURANCES.

Vous êtes ainsi garanti :

  • En Responsabilité Civile obligatoire : pour les risques de mise en cause dont vous pourriez faire l’objet en cas d’accident survenu lors de votre pratique (monoplace ou biplace selon votre cas). Cette garantie vous donne le droit de voler sur tous les ULM identifiés en France ou dans des pays limitrophes (à l'exclusion des Principautés d'Andorre et de Monaco).
  • En Individuelle Accident Pilote FACULTATIVE mais VIVEMENT recommandée.

Si vous avez souscrit une assurance Responsabilité Civile Utilisateur, vous êtes automatiquement garanti pour la pratique du delta, du parapente et du speed-riding à titre privé uniquement.

L'assureur fédéral accepte de couvrir les ULM identifiés dans des pays limitrophes à la France Métropolitaine (à l'exclusion des Principautés d'Andorre et de Monaco) sous réserve que l'ULM respecte la réglementation de son pays d'identification et de la réglementation du pays survolé.

Si vous souhaitez souscrire l'assurance Responsabilité Civile Utilisateur et que vous êtes propriétaire d'un aéronef identifié à l'étranger, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES. 

Si vous souhaitez souscrire l'assurance Responsabilité Civile Aéronef, il y a lieu de compléter le formulaire adapté disponible auprès d’ AIR COURTAGE ASSURANCES afin de vous acquitter des taxes obligatoires.




La réglementation française dispose que la masse maximum au décollage (MMD) d’un ULM ne peut excéder les limites de poids dictées par l’arrêté du 28 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés. Le contrat d’assurances fédéral stipule dans ses Conditions Générales communes Responsabilité Civile Aviation
UFEGA (Article 4 - Risques toujours exclus, F) : « Sont exclus toute perte ou dommage subi du fait de l'utilisation de l'aéronef en dehors des limites de poids et/ou de centrage prescrites techniquement ».
Aussi, en cas de dommages occasionnés aux tiers (tiers au sol ou passager) par un ULM utilisé en dehors des limites de poids prescrites, l’assureur est en droit de refuser sa garantie.

Il est néanmoins prévu par ces mêmes Conditions Générales* que dans un tel cas l’assureur indemnisera les victimes dans les limites des garanties du contrat (pour les tiers au sol) et au maximum à hauteur de 115 000 € par passager. Ainsi les victimes ne subissent pas les conséquences du non-respect de la réglementation par l’assuré.

 

Néanmoins, l’assureur conserve le droit de réclamer à l’assuré le remboursement de toutes les sommes qu’il a payées ou provisionnées pour le compte des victimes.


* Convention Annexe « B - UFEGA» aux Conditions Générales communes Responsabilité Civile aviation UFEGA / Responsabilité Civile accident aéronef à l'égard des personnes non transportées et des occupants, article 7, a) Sauvegarde des droits des victimes.




Oui bien sûr, et d'ailleurs c'est vivement recommandé car l'assurance Responsabilité Civile que vous auriez souscrite par l'intermédiaire de la "Licence et Assurance FFPLUM" couvre uniquement les dommages occasionnés aux AUTRES.

Il faut souscrire une assurance dite "CASSE" ou "CORPS".

L'assurance "CASSE" vous permet de garantir votre ULM (multiaxes, pendulaire ou autogyre) en cas de dommages matériels accidentels.

Vous avez 2 possibilités :

  • Soit l'assurance "CASSE AU SOL" : lorsque vous ULM est au sol, moteur à l'arrêt (exemples : Tempête, Incendie, Vol...)

  • Soit l'assurance "CASSE AU SOL ET EN VOL" : lorsque votre ULM est au sol et/ou en évolution (exemples : atterrissage difficile, collision en vol....

> Consulter les offres complémentaires dans l'espace adhérents FFPLUM.
Des assurances complémentaires, Pourquoi ? 

- Pour les garanties RESPONSABILITÉ CIVILE AERONEF (Contrat 2017 - XL CATLIN):

MONDE ENTIER à l'exclusion des pays suivants : Etats-Unis d'Amérique, Algérie, Burundi, Région extrême nord du Cameroun, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Éthiopie, Kenya, Mali, Mauritanie, Côte d'Ivoire, Libéria, Nigéria, Somalie, République du Soudan, Soudan du Sud, Colombie, Pérou, Afghanistan, Jammu et Kashmir, Corée du Nord, Pakistan, Régions Ukrainiennes de Abkhazia, Donetsk et Lugansk, Nagarno-Karabakh, District Fédéral du Caucase Nord, Ossétie du Sud, Iran, Irak, Liban, Libye, Province Egyptienne du Nord Sinai, Syrie Yeman, Tout pays où l'aéronef assuré est opéré en violation des sanctions des Nations Unies et/ou de l'Union Européenne.

Tout pays exclu peut faire l'objet d'une garantie à des conditions agréées par l'Assureur avant le vol.


- Pour les garanties INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE et INDIVIDUELLE ACCIDENT PASSAGER (Contrat 2017 - AIG EUROPE)
MONDE ENTIER, à l'exclusion des pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie, et du Territoire de Crimée.

 

- Pour les garanties ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Contrat 2017 - EUROP ASSISTANCE)

Les garanties s'exercent dans le Monde Entier, sans franchise kilométrique (sous réserve des exclusions, et que votre lieu de résidence se situe bien dans les pays suivants, cf ci-dessous).

Toutefois, la durée de chaque déplacement à l'étranger, individuel ou collectif, ne peut excéder 90 jours consécutifs. Pour tout séjour de plus de 90 jours, contactez-nous.

Sont exclus les pays situés en dehors de l’Union Européenne et se trouvant en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

Le lieu de résidence principal et habituel du Bénéficiaire figurant comme domicile sur sa déclaration d’impôts sur le revenu se situe obligatoirement dans l’un des pays suivants :

France métropolitaine, Principauté de Monaco ou dans les DROM COM, Nouvelle-Calédonie, Albanie, Allemagne, Principauté d’Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Centrafrique, Congo, Croatie, Danemark (sauf Groenland), Espagne continentale, Estonie, Finlande, Gabon, Gibraltar, Grèce et Iles, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Italie et Iles, Kenya, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, Norvège, Pays bas, Pologne, Portugal continental, République Dominicaine, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (jusqu’au Mont Oural), San Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro et Serbie).

 

Merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES en précisant :

-       Votre numéro de licence

-       Nom et n° FFPLUM de votre club/ école

-       Les garanties d’assurances que vous avez souscrites auprès de la FFPLUM

       -     Les pays pour lesquels vous sollicitez un accord des assureurs

-       Lieu de séjour

-       La période souhaitée pour cette extension : date début de séjour ? date de fin de séjour ?

-       Nature du déplacement que vous allez effectuer à destination de ce(s) pays.

-      Et si vous allez transporter un passager (si pilote BIPLACE)

L’assurance Corps d’aéronef est une garantie attachée à la machine (un seul contrat par machine).

Elle ne peut être souscrite que par le propriétaire ou à l’exploitant principal de l’appareil.

Ainsi, si vous êtes seulement l’utilisateur occasionnel de l’ULM, vous ne pouvez souscrire ce contrat.

En effet, contrairement à l’assurance RC utilisateur, il n’existe pas de contrat d’assurances corps d’aéronef attaché au pilote, permettant ainsi de couvrir les ULM pilotés de façon occasionnelle.

Il vous appartient alors de vérifier que l’éventuelle garantie corps d’aéronef souscrite vous est acquise en cas d’accident avec l’ULM utilisé. (Vérification des clauses du contrat, notamment clause pilote et usages).

Oui, nous avons négocié un contrat qui garantit d'office le risque aérien et donc l'ULM.

>> En savoir plus

Oui, vous pouvez l'assurer avec le "PACK MATERIEL PARAMOTEUR".

 
AIR COURTAGE a conçu pour vous une assurance couvrant votre matériel de Paramoteur en cas de dommages accidentels.
 
LES PLUS :
  • Tarif ultra compétitif à partir de 212.40 € / an
  • Couvre l'ensemble de votre matériel déclaré (voile, sellette, casque, chariot, moteur, etc....)
  • Valeur assurée jusqu'à 15 000 €
  • Couverture Monde Entier
  • Extension possible pour les garanties vol avec effraction et perte (sous conditions)
 
>> Formulaire de souscription 2017 prochainement disponible

Vous devez procéder comme suit :

 

Connectez-vous sur www.air-assurances.com / Rubrique AIRSPORTS ASSURANCES / Espace FFPLUM.

Prenez connaissance de la « marche à suivre » pour créer votre compte

 

Une fois qu'AIR COURTAGE vous aura validé votre compte (après vérification de votre affiliation à la FFPLUM et de votre qualité de client AIR COURTAGE), vous recevrez par email votre mot de passe pour y accéder.

 

Vous pourrez ensuite aller dans le menu "Programme Fidélité" et vous inscrire.

 

>> Pour plus d’informations ou en cas de problème pour créer votre compte, contactez-nous, par e-mail sur info@air-assurances.com.


 
 
 
 
   
 
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