- Pour
les garanties RESPONSABILITÉ CIVILE AERONEF (Contrat 2018 - XL CATLIN):
Monde entier A L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS: ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D'IVOIRE,
LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD,
COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU ET KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN,
REGIONS UKRAINIENNES DE ABKHAZIA, DONETSK ET LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH,
DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN,
LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, Tout pays où
l'aéronef assuré est opéré en violation des sanctions des Nations Unies
et/ou de l'Union Européenne.
Tout pays exclu peut faire l'objet d'une garantie à des conditions agréées par l'Assureur avant le vol.
- Pour les garanties INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE et INDIVIDUELLE ACCIDENT
PASSAGER (Contrat 2018 - AIG EUROPE)
Monde entierNDE ENTIER A L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : COREE DU NORD, CUBA, IRAN, SOUDAN, SYRIE, ET DU TERRITOIRE DE CRIMEE.
- Pour
les garanties ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Contrat 2018 - EUROP ASSISTANCE)
Les
garanties s'exercent dans le Monde Entier, sans
franchise kilométrique (sous réserve des exclusions, et que votre lieu
de résidence se situe bien dans les pays suivants, cf ci-dessous).
Toutefois, la durée de chaque déplacement à
l'étranger, individuel ou collectif, ne peut excéder 90 jours consécutifs. Pour tout séjour de plus de 90 jours, contactez-nous.
Sont exclus les pays situés en dehors de l’Union
Européenne et se trouvant en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité
politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements
populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre
circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment
sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau
atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un
caractère de radioactivité.
Le lieu de résidence
principal et habituel du Bénéficiaire figurant comme domicile sur sa déclaration
d’impôts sur le revenu se situe obligatoirement
dans l’un des pays suivants :
France
métropolitaine, Principauté de Monaco ou dans les DROM COM, Nouvelle-Calédonie,
Albanie, Allemagne, Principauté d’Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bénin,
Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Centrafrique, Congo, Croatie,
Danemark (sauf Groenland), Espagne continentale, Estonie, Finlande, Gabon,
Gibraltar, Grèce et Iles, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Italie et Iles, Kenya,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie,
Moldavie, Niger, Norvège, Pays bas, Pologne, Portugal continental, République
Dominicaine, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Russie (jusqu’au Mont Oural), San Marin, Sénégal, Slovaquie,
Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro et
Serbie).