Question fréquentes RSA 2019
Réponses à vos questions les plus fréquentes concernant le contrat fédéral :
 
 
Pour renouveler votre contrat en ligne, vous devez procédez de la manière suivante :

Attention :
Le renouvellement en ligne n'est possible que si vous aviez souscrit
votre assurance RSA en ligne en 2018.



avec formulaire pré-complété

 

  • Cliquez sur le bouton ci-dessus "Je souhaite renouveler mon contrat"
  • Vous êtes alors redirigé sur la page « Mon compte » afin de vous identifier.
  • Une fois que votre identification est faite, vous êtes dirigé vers la page « Mes contrats »
  • Cliquez sur votre contrat RSA 2018, puis sur « Renouveler»
  • Le système reprend les informations saisies lors de votre souscription 2018. Vous pouvez modifier et/ ou corriger ces informations.
  • Validez et payez en ligne, vous obtiendrez ainsi votre attestation aussitôt.
  •  
     
    => Rappel : Toutes vos assurances expirent dans TOUS LES CAS au 31 décembre de l'année civile.  
    => Enfin, n'oubliez pas de souscrire à nouveau votre COTISATION RSA 2019, car l'assurance RSA est valable uniquement si vous êtes membre du RSA durant toute la durée de votre contrat.
    <div style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt">Oui bien sûr, c'est possible. Vous avez plusieurs solutions :<br><br><ul><li> Si vous voulez augmenter uniquement votre capital en cas de DECES / INVALIDITE (dans la limite d'un capital de 100 000 € au total), vous pouvez souscrire des CAPITAUX COMPLEMENTAIRES.</li></ul><span style="FONT-SIZE: 9pt; FONT-FAMILY: "></span><span style="FONT-SIZE: 9pt; FONT-FAMILY: "><a href="http://www.air-assurances.com/pdf_doc/COMMUN_FEDE_2019/Bulletin_de_souscription_IND_ACCIDENT_COMPLEMENTAIRE_UFEGA_2019.pdf" target="_blank">&gt; Téléchargez le bulletin</a></span><span style="FONT-SIZE: 9pt; FONT-FAMILY: "><br><br><br></span><ul><li>Si vous voulez souscrire des capitaux plus élevés encore en cas de DECES / INVALIDITE, ou souscrire des garanties en cas d'ARRET DE TRAVAIL, vous pouvez souscrire au contrat "SUP'AIRSPORTS".</li></ul><strong></strong><strong>Il s'agit d'une Individuelle Accident pour les pilotes amateurs ou professionnels</strong>, et exclusivement pour vos activités aériennes : Avion, Hélicoptère, Vol à Voile, ULM, Parachustisme, Montgolfière, Parapente, Delta, Kite, Speed-riding....<strong><u>Des garanties à la hauteur pour protéger votre famille :</u></strong> <span style="FONT-FAMILY: Symbol; FONT-SIZE: 10pt"><span style="mso-list: Ignore"> <p style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 67.8pt; mso-list: l0 level1 lfo1; mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; tab-stops: list 67.8pt" class="MsoNormal"><span style="FONT-FAMILY: 'Verdana','sans-serif'; FONT-SIZE: 9pt">- Jusqu'à 700 000 € en cas de Décès</span></p></span></span> <span style="FONT-FAMILY: Symbol; FONT-SIZE: 10pt"><span style="mso-list: Ignore"> <p style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 67.8pt; mso-list: l0 level1 lfo1; mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; tab-stops: list 67.8pt" class="MsoNormal"><span style="FONT-FAMILY: Symbol; FONT-SIZE: 10pt"><span style="mso-list: Ignore"><span style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"></span></span></span><span style="FONT-FAMILY: 'Verdana','sans-serif'; FONT-SIZE: 9pt">- Jusqu'à 300 € / jour en cas d'arrêt de travail</span></p> </span></span><span style="FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: "></span> <span style="FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: ">&gt;&gt; <a href="http://www.air-assurances.com/aviation.asp?idsm=98&amp;id=114"><span style="COLOR: blue">Plus d'infos.</span></a></span><span style="FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: "></span> &gt;&gt;<a href="http://www.air-assurances.com/forms.asp?idform=91"><span style="COLOR: blue"> Demande de devis en ligne </span></a><br><br style="mso-special-character: line-break"><br style="mso-special-character: line-break"><ul><li> Soit souscrire<strong> l’ASSURANCE DE TOUS LES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVEE (GAV)&nbsp;: Pour les pilotes à titre privé uniquement : </strong></li></ul> Nous vous proposons de garantir un capital <strong>INDEMNITAIRE</strong> jusqu’à <strong>1 000 000 €</strong> en cas de décès/ invalidité. <u> </u><br> Ce contrat joue également pour la pratique <strong>de plusieurs sports à risque (sans exclusion) </strong>et est conseillé aux personnes qui veulent surtout se protéger en cas d’invalidité consécutive à <strong>un accident pouvant survenir lors de sa vie privée. </strong><span style="FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: "><u><br><br style="mso-special-character: line-break"></u></span><span style="FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: "></span><div align="justify"><u><u><div><a target="_blank" href="http://www.air-assurances.com/pdf_doc/COMMUN_FEDE_2017/Bulletin_souscription_GAV_2017.pdf">&gt;&gt; </a><a target="_blank" href="http://www.air-assurances.com/pdf_doc/COMMUN_FEDE_2017/Bulletin_souscription_GAV_2017.pdf">Télécharger le bulletin de souscription</a></div> <div><a target="_blank" href="http://www.air-assurances.com/pdf_doc/COMMUN_FEDE_2017/CG_GAV_AXA_170400_B_0816.pdf">&gt;&gt;</a><a target="_blank" href="http://www.air-assurances.com/pdf_doc/COMMUN_FEDE_2017/CG_GAV_AXA_170400_B_0816.pdf"> </a><a target="_blank" href="http://www.air-assurances.com/pdf_doc/COMMUN_FEDE_2017/CG_GAV_AXA_170400_B_0816.pdf">Consulter les Conditions Générales</a></div></u></u></div> <div align="justify"><br></div><br><br> </div>

    En nous adressant votre demande écrite mentionnant :

    • Le nom et prénom du pilote désigné que vous souhaitez remplacer
    • Le nom et prénom du nouveau pilote à rajouter (en remplacement de l'autre)
    • Préciser si c'est pour une durée temporaire (dans ce cas préciser la date de début et la date de fin) ou si c'est de manière définitive
    • La date d'effet souhaitée
    Vous pouvez aussi formuler cette demande de modification en ligne >>Gérer son contrat RSA.

    Le changement ne sera effectif qu’à réception de la confirmation formelle par AIR COURTAGES ASSURANCES (émission de l’attestation d’assurances).

    Vous devez nous adresser par lettre recommandée votre demande écrite de résiliation, accompagnée de la copie de l'acte de vente de l'appareil.
    NON. Pour que les frais d’assistance et rapatriement soient pris en charge, vous devez absolument prendre la garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT proposée dans le « Bulletin d'adhésion du RSA ». Cette garantie comprend en effet  une ASSISTANCE RAPATRIEMENT (AR).
     
    La garantie ASSISTANCE proposée par la RSA permet de prendre en charge et organiser l'assistance et le rapatriement de l'assuré bénéficiaire suite à un accident aérien.
    Les PLUS :

    • Assistance en France et dans le Monde entier
    • Accessible 24H/24 et 7j/7
    • Comprend les frais de recherche et de secours en mer, désert, montagne
    • Assistance psychologique en cas de crash aérien

    Oui, c’est possible.
    Vous pouvez assurer votre avion CNRA en « CASSE ».
     
    Au choix :

    => Casse « au sol » : lorsque votre avion est au sol, moteur à l’arrêt (exemples : Tempête, Incendie, Vol….)
     => Casse « au sol ET en vol » : lorsque votre avion est au sol et/ou en évolution (exemples : atterrissage difficile, collision en vol…)
     
     
    Oui c’est possible !
     
    Vous pouvez souscrire la garantie "RESPONSABILITE CIVILE DES AERONEFS EN TRAVAUX / CONSTRUCTION / RESTAURATION / GRANDE VISITE" pour seulement 46.50 € / an et par aéronef (tarif 2017).
     

    Cette assurance garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre de l'activité de construction, de restauration, de travaux, de GV (si supérieure ou égale à un an) et du stockage de son aéronef.
    Cette garantie couvre le début des travaux, y compris les manutentions initiales jusqu'aux essais moteurs et roulage. Elle ne concerne pas les aéronefs en situation "V" et les ULM en état de vol.

    Limite de garantie : 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus.

    >> Souscription possible uniquement via le formulaire papier "Bulletin d'adhésion RSA"  (Garantie C) 


    Attention :

    La garantie cesse dès lors que l'aéronef est en situation "V" et l'ULM en état de vol. A partir de ce moment là, vous devez souscrire une Responsabilité Civile Aéronef "au sol et en évolution".


    Oui, vous êtes responsable des machines stockées dans votre hangar, et vous pouvez être mis en cause le jour d’un sinistre, notamment en cas d’incendie, de vol, de vandalisme, etc….

    Les bons réflexes :
    • Assurez-vous que vous êtes suffisamment assuré pour la valeur du contenu (comprenant notamment votre outillage, votre AVION, les aéronefs appartenant aux autres, informatique,….)
    • Vérifiez avec votre assureur que les aéronefs entrent bien dans la définition du contenu.
    • Vérifiez avec les propriétaires des aéronefs s’ils ont souscrit une assurance CASSE pour leurs machines
    • Demandez la valeur des aéronefs à leurs propriétaires
    • Soyez attentif à la rédaction de la convention de parking signée entre les propriétaires et vous, notamment concernant les clauses de renonciation à recours.
     
     
    Oui, AIR COURTAGE a mis en place un contrat d’ASSURANCE DE PRET « SPECIAL RISQUES AERIENS » :
    Pas de surprime si le pilote se trouve à bord d’avions ou hélicoptères munis d’un certificat valable de navigabilité, ou classés CNRA, CNRAC, CNSK, CNDS/CDNR, sous réserve que le pilote soit titulaire d’un brevet ou d’une licence non périmés (à l’exclusion de la voltige..)
     
     

    - Pour les garanties RESPONSABILITÉ CIVILE (Contrat 2019 - XL CATLIN) et option IND ACCIDENT PLACE PASSAGER :

    MONDE ENTIER à l'exclusion des pays suivants : Etats-Unis d'Amérique, Algérie, Burundi, Région extrême nord du Cameroun, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Éthiopie, Kenya, Mali, Mauritanie, Côte d'Ivoire, Libéria, Nigéria, Somalie, République du Soudan, Soudan du Sud, Colombie, Pérou, Afghanistan, Jammu et Kashmir, Corée du Nord, Pakistan, Régions Ukrainiennes de Abkhazia, Donetsk et Lugansk, Nagarno-Karabakh, District Fédéral du Caucase Nord, Ossétie du Sud, Iran, Irak, Liban, Libye, Province Egyptienne du Nord Sinai, Syrie Yeman, Tout pays où l'aéronef assuré est opéré en violation des sanctions des Nations Unies et/ou de l'Union Européenne.

    Tout pays exclu peut faire l'objet d'une garantie à des conditions agréées par l'Assureur avant le vol.


    - Pour les garanties INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE  (Contrat 2019 - AIG EUROPE S.A.)
    MONDE ENTIER, à l'exclusion des pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie, et du Territoire de Crimée.

     

    - Pour les garanties ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Contrat 2019 - EUROP ASSISTANCE)

    Les garanties s'exercent dans le Monde Entier, sans franchise kilométrique (sous réserve des exclusions, et que votre lieu de résidence se situe bien dans les pays suivants, cf ci-dessous).

    Toutefois, la durée de chaque déplacement à l'étranger, individuel ou collectif, ne peut excéder 90 jours consécutifs. Pour tout séjour de plus de 90 jours, contactez-nous.

    Sont exclus les pays situés en dehors de l’Union Européenne et se trouvant en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

    Le lieu de résidence principal et habituel du Bénéficiaire figurant comme domicile sur sa déclaration d’impôts sur le revenu se situe obligatoirement dans l’un des pays suivants :

    France métropolitaine, Principauté de Monaco ou dans les DROM COM, Nouvelle-Calédonie, Albanie, Allemagne, Principauté d’Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Centrafrique, Congo, Croatie, Danemark (sauf Groenland), Espagne continentale, Estonie, Finlande, Gabon, Gibraltar, Grèce et Iles, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Italie et Iles, Kenya, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, Norvège, Pays bas, Pologne, Portugal continental, République Dominicaine, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (jusqu’au Mont Oural), San Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro et Serbie).

    Merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES en précisant :
     
    -  Votre numéro de licence
    -  Les garanties d’assurances que vous avez souscrites auprès du RSA  
    -  Les pays pour lesquels vous sollicitez un accord des assureurs
    -  Lieu de séjour
    -  La période souhaitée pour cette extension : date début de séjour ? date de fin de séjour ?
    -  Nature du déplacement que vous allez effectuer à destination de ce(s) pays.
    -  Et si vous allez transporter un passager
     
     
     
     
     
       
     
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