L'assuré
- Pour l'Individuelle Accident ou la RC Privée du Constructeur Restaurateur :
L'adhérent personne physique ayant pris sa cotisation au RSA et ayant souscrit l'Individuelle Accident.
- Pour la Responsabilité Civile Aéronef :
L'adhérent personne physique ayant pris sa cotisation au RSA et ayant souscrit l'assurance Responsabilité Civile aéronef.
ou Tout CLUB RSA : Le club doit être agréé par le RSA et disposer d'une attestation du RSA et d'un code d'identification. Pour plus d'information, contacter le RSA.
Aéronef assuré
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Tout avion ou planeur CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK (kit) tel que défini par la réglementation française en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2700 kg.
Pour les aéronefs suivants, merci de nous consulter au préalable pour étude spécifique
- Tout ULM (y compris autogire) de construction amateur ou en kit ou de série tel que défini par la réglementation française.
- Tour avion CNRAC immatriculé F-AZ.. dont la masse maximale au décollage (MMD) est > à 2 700 kg.
- Tout hélicoptère CNRA / CNSK
- Tout ELA 1 dont la MMD est < 2 700 kg.
- Pour tout autre aéronef ne correspondant pas aux critères ci-dessous, nous contacter.
Activités garanties
Seront assurés les vols de tourisme et affaires effectués à titre gratuit incluant les vols d'essais, les vols de convoyage et de réception en vue de l'obtention des certificats de navigabilité, la participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit, les vols école réalisés pour propre compte par des propriétaires personnes physiques.
Cas particuliers :
Pour les clubs RSA, les vols école sont exclus : seuls les vols de prorogation, de renouvellement de classe et renouvellement de qualification de type sont garantis.
Extensions possibles sous conditions - Nous consulter :
Si vous pratiquez d'autres usages, nous consulter pour étude spécifique.
Exclusions
Se reporter à la notice d'information et à l'intégralité du contrat n° 2010/3 disponible en téléchargement ou sur simple demande à AIR COURTAGE.
IMPORTANT
Ces conditions d’assurances vous sont accordées uniquement si vous prenez votre cotisation au RSA pendant toute la période d’assurance.
L’intégralité du contrat d’assurance est disponible sur notre site internet dans les documents téléchargeables ou sur simple demande au 04 74 46 09 10.
Vous pouvez souscrire ces garanties directement sur notre site internet et imprimer votre attestation d’assurance.
D’autre part, nous attirons votre attention sur le fait que votre aéronef n’est pas assuré pour ses dommages matériels.
Si vous souhaitez assurer votre machine en CASSE, merci de compléter le formulaire correspondant.
