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Espace adhérents RSA 2013 |
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Vous êtes pilote d'avion de collection ou de construction amateur ?
Vous restaurez actuellement un avion ?
En tant que Courtier Fédéral Partenaire de la Fédération RSA (avions de construction amateur et avions de collection) depuis 2004, nous assurons votre pratique aéronautique (CNRA, CNRAC, CNSK, CDNR, CDN + 30 ans, EASA Permit to fly, ULM de construction amateur ou en kit (hors paramoteurs et ULM classe 6).
Après 10 ans d’absence de majoration tarifaire en Responsabilité Civile AERONEF, les tarifs RC sont en baisse.
Pour ce nouveau programme d'assurance (2013 2014 2015 2016), l'UFEGA (Union des Fédérations Gestionnaire d'Assurances) a choisi de faire confiance aux compagnies CATLIN pour la partie Responsabilité Civile et à la compagnie CHUBB pour la partie Individuelle Accident.
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ASSURANCES RSA 2013
Responsabilité Civile et /ou Individuelle Accident
1/ Privilégiez la souscription en ligne Zéro Papier / Zéro délai !
Attestation d'assurance délivrée aussitôt ! Paiement sécurisé.
avec formulaire pré-complété
Attention : le renouvellement en ligne n'est possible que si vous aviez souscrit votre assurance RSA en ligne en 2012.
A défaut, cliquer sur "Je souhaite souscrire en ligne"
ou
2/ Souscription papier
Merci de retourner le formulaire "Licence et Assurance RSA 2013" complété et signé,
accompagné de votre règlement à :
AIR COURTAGE ASSURANCES - BP 70 008 - 01155 ST VULBAS CEDEX
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DEMANDE DE MODIFICATION DE VOTRE CONTRAT RSA
(coordonnées, pilotes désignés, information concernant l'appareil, garanties,...)
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LES ASSURANCES DE BASE RSA 2013 |
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La « Demande de Licence et Assurance 2013» du RSA vous propose les garanties suivantes avec un tarif à lecture directe.
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Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA.
- Capital DÉCÈS : au choix: 16 000 € / 32 000 € / 48 000 €
- Invalidité Permanente Partielle ou Totale : selon le capital décès choisi (16 000 € / 32 000 € / 48 000 €) - Franchise relative 15 %.
- Prise en charge des Frais médicaux (jusqu'à 1 000 € après intervention de la Sécurité Sociale et Mutuelle) et Frais de thérapie sportive (jusqu'à 4 500 €)
- Tarif : en fonction du Capital Décès - Invalidité choisi.
Cette garantie inclut une assistance rapatriement souscrite auprès d'EUROP ASSISTANCE.
Attention :
- Il est important de bien compléter la clause bénéficiaire en cas de décès.
- Cette garantie n'inclut pas d'indemnités journalières. Pour en souscrire, contactez-nous.
- Cette garantie Individuelle Accident peut être insuffisante au regard de votre situation personnelle et/ou professionnelle. Pour souscrire des capitaux supplémentaires, reportez-vous à nos offres complémentaires.
- Cette Individuelle Accident est attachée à votre personne. Si d'autres pilotes sont amenés à piloter votre aéronef, ils ne sont pas assurés par Votre Individuelle Accident. Nous vous conseillons ainsi de leur faire souscrire cette même garantie.
>> RESPONSABILITÉ CIVILE AERONEF AU SOL ET EN ÉVOLUTION
La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).
Tarification :
- Tarif selon la configuration de votre aéronef : monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places Tarif selon le nombre de pilote : "1 pilote désigné", "maxi 3 pilotes désignés" ou "Tous pilotes non désignés"
- Contrairement aux années précédentes où la garantie s'étalait sur 12 mois, à partir de 2013, celle- ci se termine désormais au 31 décembre de l'année de souscription, afin de se caler à l'échéance de la cotisation RSA.
Pour se caler sur cette nouvelle période de garantie, un tarif dégressif par mois est réservé uniquement pour les aéronefs qui sont actuellement assurés par l’assurance du RSA, et pour toute nouvelle souscription en cours d’année.(valable une seule fois la 1ère année de souscription).
Limite de garantie :
Responsabilité Civile à hauteur de 5 000 000 € par sinistre, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
Extension possible à 5 200 000 € pour les aéronefs en configuration 5 places, moyennant surprime.
Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol et au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre
Attention :
- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages corporels du pilote. Nous recommandons à chacun des pilotes volant sur l'aéronef assuré de souscrire une Individuelle Accident.
- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages matériels à votre machine. Nous recommandons au propriétaire de la machine de souscrire une garantie CASSE.
OU
>> RESPONSABILITÉ CIVILE AU SOL UNIQUEMENT
Seuls sont éligibles au titre de cette garantie les machines en configuration de vol et soumises à obligation d’assurance au sens du Règlement CE 785/2004.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’une seule fois au cours de la période d’assurance et uniquement dans les cas limitatifs suivants : Situation R (situation non autorisée) - certificat de navigabilité de l’Aéronef Assuré non valide - l’Aéronef Assuré ne répond pas aux conditions d’aptitude au vol
Seuls seront garantis les dommages causés aux tiers alors que l’aéronef se trouve au sol.
Limite de garantie :
5 000 000 € vis-à-vis des tiers non transportés, y compris risques liés aux actes de guerre et au terrorisme, par sinistre tous dommages confondus
Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol et au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre
RC Privée du Constructeur / Restaurateur pour seulement 46.50 € / an ! (selon conditions).
Cette assurance garantit le constructeur Restaurateur, membre du RSA, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre du stockage, de l'assemblage, du montagne, de la manutention et des travaux rendus nécessaires dans le cadre de la construction amateur d'un aéronef.
Limite de garantie : 200 000 € par sinistre tous dommages confondus.
Attention :
La garantie cesse dès lors que la machine est en configuration de vol. A partir de ce moment là, vous devez souscrire une Responsabilité Civile Aéronef.
>> Pour plus d'information, lire la notice d'information du contrat fédéral.
Cette option
facultative (mais vivement conseillée), proposée avec l'assurance
"Responsabilité Civile Aéronef" permet au pilote de
couvrir son ou ses passager(s) en Individuelle Accident
(Décès/Invalidité de 16 000 €) sans désignation préalable.
Tarif selon
configuration de votre machine (Biplace, Triplace ou Quadriplace ou 5 places).
L'indemnisation vient
en complément de l'indemnité due au titre de l'assurance Responsabilité Civile.
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LES OFFRES COMPLEMENTAIRES SPECIAL RSA 2013 |
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ATTENTION ! Les garanties proposées par le contrat fédéral peuvent être insuffisantes au regard de votre situation personnelle ou professionnelle. Nous vous proposons ci dessous des assurances complémentaires :
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Parce que le risque "zéro" en aviation n'existe pas, AIR COURTAGE a conçu pour les pilotes, amateurs ou professionnels, une Individuelle Accident exclusivement pour vos activités aériennes :
Avion, Hélicoptère, Vol à Voile, ULM, Parachustisme, Montgolfière, Parapente, Delta, Kite, Speed-riding....
Des garanties à la hauteur pour protéger votre famille :
Votre tarif Complémentaire Santé augmente...
Comparez et découvrez notre nouvelle offre comprenant :
- Un budget pour votre visite médical de non contre-indication à la pratique du PARAPENTE, DELTAPLANE, SPEED RIDING
- Un forfait "blessures" en cas d'accident survenu lors de votre pratique aérienne.
 Vous êtes propriétaire d'un avion de collection ou de construction amateur, et vous souhaitez l'assurer en CASSE AU SOL (moteur à l'arrêt) pour ses dommages matériels (incendie, vol, vandalisme....). >> Formulaire Demande souscription* Sous réserve que vous ayez souscrit l'assurance Responsabilité Civile Aéronef par l'intermédiaire du contrat fédéral RSA.
Vous êtes propriétaire d'un avion de construction amateur ou de collection, et vous souhaitez l'assurer en CASSE AU SOL ET EN VOL (évolution) pour ses dommages matériels (incendie, vol, vandalisme,....).
* Et sous réserve que vous ayez souscrit l'assurance Responsabilité Civile par l'intermédiaire du contrat fédéral RSA.
 Pour les pilotes à titre privé uniquement : nous vous proposons de garantir un capital INDEMNITAIRE jusqu’à 1 000 000 € en cas de décès/ invalidité.
Ce contrat joue également pour la pratique de plusieurs sports à risque (sans exclusion) et est conseillé aux personnes qui veulent surtout se protéger en cas d’invalidité consécutive à un accident pouvant survenir lors de sa vie privée :
Le contrat souscrit par le RSA ne couvre ni les bâtiments, ni le matériel détenus par les clubs dans les locaux dont ils sont propriétaires ou locataires, que ce soit en cas d’incendie, tempête, grêle, neige, effondrement du hangar, etc...
Chaque structure doit assurer de son propre chef ses bâtiments et leurs contenus.
En tant qu'Organisateur de Manifestation Aérienne, vous devez vérifier si cet événement est soumis à autorisation préfectorale selon l'arrêté du 4 avril 1996. Si c'est le cas, vous devez absolument souscrire une assurance "Responsabilité Civile Organisateur de Manifestation Aérienne" (exemple : mise en cause suite à un accident lié à un défaut dans l'organisation).
Complétez en ligne le questionnaire et vous recevrez une cotation de notre part dans les plus brefs délais.
Vous avez un prêt bancaire en cours ou vous souhaitez souscrire une Assurance de prêt.
Nous pouvons vous proposer une assurance de prêt adaptée pour garantir la pratique de votre sport aérien, car ceux-ci sont la plupart du temps exclus des contrats d'assurances.
>> En savoir plus
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FAQ |
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