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  Tel 04 74 46 34 83  
         
rsa@air-assurances.com

FAQ (Questions les plus fréquentes) :

 

Le contrat fédéral :

 
 
 Convention du contrat Assistance Rapatriement

Formulaire Extension Voltige bientôt disponible



Procédure à suivre en cas de sinistre :

 Formulaire déclaration de sinistre RSA

 
 Formulaire déclaration de sinistre PROTEXIA

     
 
 
Espace adhérents RSA 2017
 

 
Vous êtes pilote d'avion de collection ou de construction amateur ?
Vous restaurez actuellement un avion ?

En tant que Courtier Fédéral Partenaire de la Fédération RSA (avions de construction amateur et avions de collection) depuis 2004, nous assurons votre pratique aéronautique (CNRA, CNRAC, CNSK, CDNR, CDN + 30 ans, EASA Permit to fly, ULM de construction amateur ou en kit (hors paramoteurs et ULM classe 6).


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ASSURANCES RSA 2017 :

 
Souscription en ligne disponible depuis le 15/12/2016
Pour souscrire, cliquez ci-dessous dans la rubrique
"Comment souscrire ou renouveler mon assurance pour 2017".
 
COMMENT SOUSCRIRE OU RENOUVELER VOTRE ASSURANCE RSA POUR 2017 ?

Vous avez le choix entre :
  • la souscription en ligne
    Zéro Papier, Zéro Délai ! Vous recevrez votre attestation aussitôt.
  • la souscription via le formulaire papier

 
  • Cliquez sur le bouton ci-dessous :

 
 

 

  • Cliquez sur le bouton ci-dessous.
Attention :
Le renouvellement en ligne n'est possible que si vous aviez souscrit votre assurance RSA en ligne en 2016.



avec formulaire pré-complété

Attention: il faudra obligatoirement re-saisir la Masse Maxi au décollage de votre aéronef afin de pouvoir valider votre souscription !

 

Merci de retourner le formulaire "Bulletin d'adhésion RSA 2017" complété et signé, accompagné de votre règlement à :

 
AIR COURTAGE ASSURANCES
BP 70008 - 01155 ST VULBAS CEDEX
 
Attention :
Le règlement de votre cotisation RSA doit être envoyé au RSA.
Seul le règlement de l'assurance doit être envoyé à AIR COURTAGE avec le bulletin.
 
COMMENT MODIFIER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE EN COURS D'ANNEE ?


 
Vous souhaitez modifier votre assurance RSA 2017 (coordonnées, nom des pilotes désignés, information concernant l'appareil, les garanties, etc...)
 
>> Cliquez sur le bouton ci-dessous :
 



 
LES ASSURANCES DE BASE RSA 2017

Le « Bulletin d'adhésion RSA Assurance 2017» vous propose les garanties suivantes avec un tarif à lecture directe.

 

Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être  personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA. 

  • Capital DÉCÈS :
    Au choix: 10 000 € / 15 000 € / 30 000 € / 50  000 €  
  • Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%) :
    Selon le capital décès choisi :
    10 000 € / 15 000 € / 30 000 € / 50  000 €  
  • Prise en charge des Frais médicaux (jusqu'à 1 000 € après intervention de la Sécurité Sociale et Mutuelle) et Frais de thérapie sportive (jusqu'à  4 500 €)
  • Tarif : A partir de 41.93 € en fonction du Capital Décès - Invalidité choisi.

Cette garantie inclut une assistance rapatriement souscrite auprès d'EUROP ASSISTANCE.


Attention :

- Il est important de bien compléter la clause bénéficiaire en cas de décès.

- Cette garantie n'inclut pas d'indemnités journalières. Pour en souscrire, contactez-nous.
 
- Cette garantie Individuelle Accident peut être insuffisante au regard de votre situation personnelle et/ou professionnelle. Pour souscrire des capitaux supplémentaires, reportez-vous à nos offres complémentaires.

- Cette Individuelle Accident est attachée à votre personne. Si d'autres pilotes sont amenés à piloter votre aéronef, ils ne sont pas assurés par Votre Individuelle Accident. Nous vous conseillons ainsi de leur faire souscrire cette même garantie (et prendre leur cotisation au RSA)



Accéder à nos offres complémentaires :

  • Si vous voulez augmenter uniquement votre capital en cas de DECES / INVALIDITE (dans la limite d'un capital de 100 000 € au total), vous pouvez souscrire des CAPITAUX COMPLEMENTAIRES.

> Téléchargez le bulletin


  • Si vous voulez souscrire des capitaux plus élevés encore en cas de DECES / INVALIDITE, ou souscrire des garanties en cas d'ARRET DE TRAVAIL, vous pouvez souscrire au contrat "SUP'AIRSPORTS".
Il s'agit d'une Individuelle Accident pour les pilotes amateurs ou professionnels, et exclusivement pour vos activités aériennes :

Avion, Hélicoptère, Vol à Voile, ULM, Parachustisme, Montgolfière, Parapente, Delta, Kite, Speed-riding....

Des garanties à la hauteur pour protéger votre famille :

- Jusqu'à 700 000 € en cas de Décès

- Jusqu'à 300 € / jour en cas d'arrêt de travail

>> Plus d'infos

La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).

Tarification :

  • Tarif selon la configuration de votre aéronef : 
    monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places
  • Tarif selon le nombre de pilote :
    "1 pilote désigné", "maxi 3 pilotes désignés" ou "Tous pilotes non désignés"

Attention : Il s'agit d'un tarif forfaitaire quelque soit le mois de souscription.
Rappel : La garantie RC AERONEF se termine au 31 décembre de l'année de souscription.

S'il s'agit d 'une nouvelle souscription pour un aéronef qui n'était pas assuré via le contrat d'assurance RSA en 2016, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES pour un tarif spécifique.


Limite de garantie :

Responsabilité Civile à hauteur de 3 300 000 € (OPTION n°1 de la garantie B) ou 5 000 000 € (OPTION n°2 de la garantie B - Vivement conseillé) par sinistre, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
Extension possible à 5 200 000 € pour les aéronefs en configuration 5 places, moyennant surprime.  

Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol ou au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre

Attention :

- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages corporels du pilote. Nous recommandons à chacun des pilotes volant sur l'aéronef assuré de souscrire une Individuelle Accident.


- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages matériels à votre machine. Nous recommandons au propriétaire de la machine de souscrire une garantie CASSE. 


 
 

Cette option facultative (mais vivement conseillée), proposée avec l'assurance "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Evolution" permet au pilote de couvrir son ou ses passager(s) en Individuelle Accident (Décès/Invalidité de 16 000 €) sans désignation préalable.

Tarif selon configuration de votre machine (Biplace, Triplace ou Quadriplace ou 5 places).

L'indemnisation vient en complément de l'indemnité due au titre de l'assurance Responsabilité Civile.

>> RESPONSABILITÉ CIVILE UTILISATEUR ULM DE CONSTRUCTION AMATEUR OU ULM EN KIT
 
Cette assurance garantit nominativement l'Assuré, quel que soit l'ULM de construction amateur ou en kit piloté A L'EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1(PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HÉLICOPTÈRES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d'un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l'aéronef, ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquements.

 
Limite de garantie :
5 000 000 € vis-à-vis des tiers non transportés, y compris risques liés aux actes de guerre et au terrorisme, par sinistre tous dommages confondus
Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol ou au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre

>> Souscription possible uniquement via le formulaire papier "Bulletin Adhésion" (Garantie D).

 

RC des aéronefs en travaux / construction / restauration / grande visite (GV) pour seulement 46.50 € / an ! (selon conditions)

Cette assurance garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre de l'activité de construction, de restauration, de travaux, de GV (si supérieure ou égale à un an) et du stockage de son aéronef.
Cette garantie couvre le début des travaux, y compris les manutentions initiales jusqu'aux essais moteurs et roulage. Elle ne concerne pas les aéronefs en situation "V" et les ULM en état de vol.

Limite de garantie : 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus.

>> Souscription possible uniquement via le formulaire papier "Bulletin d'adhésion RSA"  (Garantie C) 


Attention :

La garantie cesse dès lors que l'aéronef est en situation "V" et l'ULM en état de vol. A partir de ce moment là, vous devez souscrire une Responsabilité Civile Aéronef "au sol et en évolution".

 
LES OFFRES COMPLEMENTAIRES SPECIAL RSA 2017

ATTENTION ! Les garanties proposées par le contrat fédéral peuvent être insuffisantes au regard de votre situation personnelle ou professionnelle. Nous vous proposons ci dessous des assurances complémentaires :
 

 
Vous avez souscrit, via le "Bulletin d'adhésion RSA" une Individuelle Accident  qui vous couvre  en cas de DÉCÈS / INVALIDITE, selon le capital que vous aurez choisi (10 000 €, 15 000  €, 30 000 € ou 50 000 €)

Vous pouvez augmenter ce capital en souscrivant des capitaux complémentaires.
> Téléchargez le bulletin
Parce que le risque "zéro" en aviation n'existe pas, AIR COURTAGE a conçu pour les pilotes, amateurs ou professionnels, une Individuelle Accident exclusivement pour vos activités aériennes :
Avion, Hélicoptère, Vol à Voile, ULM, Parachustisme, Montgolfière, Parapente, Delta, Kite, Speed-riding....
Des garanties à la hauteur pour protéger votre famille :
  • Jusqu'à 700 000 € en cas de Décès
  • Jusqu'à 300 € / jour en cas d'arrêt de travail

 Pour les pilotes à titre privé uniquement : nous vous proposons de garantir un capital INDEMNITAIRE jusqu’à 1 000 000 € en cas de décès/ invalidité.

Ce contrat joue également pour la pratique de plusieurs sports à risque (sans exclusion) et est conseillé aux personnes qui veulent surtout se protéger en cas d’invalidité consécutive à un accident pouvant survenir lors de sa vie privée : 
 

Vous êtes propriétaire d'un avion de collection ou de construction amateur, et vous souhaitez l'assurer en CASSE AU SOL (moteur à l'arrêt) pour ses dommages matériels (incendie, vol, vandalisme....).

>> Nous contactez

* Sous réserve que vous ayez souscrit l'assurance Responsabilité Civile Aéronef par l'intermédiaire du contrat fédéral RSA.  
Vous êtes propriétaire d'un avion de construction amateur ou de collection, et vous souhaitez l'assurer en CASSE AU SOL ET EN VOL (évolution) pour ses dommages matériels (incendie, vol, vandalisme,....).
 
 
* Et sous réserve que vous ayez souscrit l'assurance Responsabilité Civile par l'intermédiaire du contrat fédéral RSA.

Le contrat souscrit par le RSA ne couvre ni les bâtiments, ni le matériel détenus par les clubs dans les locaux dont ils sont propriétaires ou locataires, que ce soit en cas d’incendie, tempête, grêle, neige, effondrement du hangar, etc...

Chaque structure doit assurer de son propre chef ses bâtiments et leurs contenus. 
 
Vous souhaitez assurer votre aéronef (avion, ULM, planeur...) pour les dommages pouvant survenir pendant le transport terrestre (transport pour propre compte).

Pour souscrire, compléter le formulaire suivant :
>
Formulaire souscription TRANSPORT TERRESTRE

 


Vous avez un prêt bancaire en cours ou vous souhaitez souscrire une Assurance de prêt.

Nous pouvons vous proposer une assurance de prêt adaptée pour garantir la pratique de votre sport aérien, car ceux-ci sont la plupart du temps exclus des contrats d'assurances.
 

>> En savoir plus

En tant qu'Organisateur de Manifestation Aérienne, vous devez vérifier si cet événement est soumis à autorisation préfectorale selon l'arrêté du 4 avril 1996.  
Si c'est le cas, vous devez absolument souscrire une assurance "Responsabilité Civile Organisateur de Manifestation Aérienne" (exemple : mise en cause suite à un accident lié à un défaut dans l'organisation). 
 
Complétez en ligne le questionnaire et vous recevrez une cotation de notre part dans les plus brefs délais.
 
 
 
 
 
   
       
   
       
 
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