Formulaire Responsabilité Civile Gestionnaire d'aérodrome

En tant que Gestionnaire ou Exploitant d'aérodrome, garantissez les conséquences des responsabilités que vous endossez pour l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de votre plateforme.

Pour obtenir une cotation, merci de compléter le questionnaire en ligne ci-dessous.
Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.


Les champs précédés d'une * sont des données obligatoires.
Proposant
Généralités
GENERALITES LIES A L AERODROME :
Liste des sociétés, clubs, écoles ou exploitants d’aéronef à titre quelconque basés sur l’aérodrome :
Nom de la structure Catégorie Objet/activité

Société
Association loi 1901/ Club
Ecole de pilotage
Société de transport public

Société
Association loi 1901/ Club
Ecole de pilotage
Société de transport public

Société
Association loi 1901/ Club
Ecole de pilotage
Société de transport public
Liste des bâtiments (hangar, club house, bureaux ou autres…) situés dans l’enceinte de l’aérodrome :
Désignation Utilisations Surface globale en m² Valeur maximum de l'ensemble des aéronefs stationnés dans un même hangar

Loué à des tiers
Nom du locataire:
Mise à disposition à titre onéreux
Mise à disposition à titre gratuit

Loué à des tiers
Nom du locataire:
Mise à disposition à titre onéreux
Mise à disposition à titre gratuit

Loué à des tiers
Nom du locataire:
Mise à disposition à titre onéreux
Mise à disposition à titre gratuit
Parc à voitures situés dans l’enceinte de l’aérodrome :
Désignation Clôturé Utilisations Surface globale en m² Nombre de places

Loué globalement
Nom du locataire:
Individuels payants
Individuels gratuits

Loué globalement
Nom du locataire:
Individuels payants
Individuels gratuits

Loué globalement
Nom du locataire:
Individuels payants
Individuels gratuits
Aérodrome
RESPONSABILITES DE L EXPLOITANT ET/OU GESTIONNAIRE

L’exploitant et/ou gestionnaire assume-t-il des responsabilités dans les services suivants ?


Si oui, précisez :
 
Personnel du gestionnaire :
Si OUI, précisez :
Si OUI, précisez :
TRAFIC DE L'AERODROME
Année écoulée Estimation pour l'année calendrier en cours Estimation pour l'année calendrier prochain
1/ MOUVEMENTS D'AERONEFS (1) Nombre de mouvements enregistrés :
- Aéronefs commerciaux
- Aéronefs de tourisme ou d'Affaires
- Aéronefs militaires
- Aéronefs prototypes
Type d'appareils et capacité maximum par type d'appareils les plus importants :
- Fréquentation régulière
- Fréquentation occasionnelle
2/ TRAFIC DE PASSAGERS COMMERCIAUX
- Nbre d'arrivées (comptées une fois)
- Nbre de départs (comptés une fois)
- Nbre de passagers en transit (comptés deux fois)
3/ TRAFIC DE FRÊT
- Nbre de tonnes de fret à l'arrivée
- Nbre de tonnes de fret au départ
4/ TRAFIC DE COURRIER
- Nbre de tonnes de courrier à l'arrivée
- Nbre de tonnes de courrier au départ
REDEVANCES
CHIFFRE D'AFFAIRES
Durant l'année calendrier écoulée Estimation pour l'année calendrier en cours
Chiffre d'affaires global aéronautique (Sauf opérations d'assistance aéroportuaire)
Chiffre d'affaires développé au titre de l'assistance aéroportuaire (handling)
- Avec clause d'abandon de recours contre l'exploitant
- Sans clause d'abandon de recours
Garanties souhaitées
GARANTIES SOUHAITEES :
Si oui :


DOCUMENTS A JOINDRE AU PRÉSENT QUESTIONNAIRE
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