RSA 2024 ONLINE

Vous êtes membre de la Fédération RSA, et vous souhaitez assurer votre pratique aéronautique.
Vous pouvez souscrire en ligne en quelques clics !

Vous devez juste vous munir :       
  • d'une pièce d'identité,
  • de votre carte bancaire
  • de vos identifiants vous permettant de vous connecter à votre "Espace client"    
Une attestation d'assurance vous sera délivrée aussitôt.

Attention: Si vous ne possédez pas d'Espace Client, nous vous invitons à le créer avant de compléter ce questionnaire. Vos identifiants de connexion (Email et mot de passe associé) sont à rappeler à la fin de votre saisie pour valider le transfert de votre demande auprès de nos services.

Pour assurer en cours d'année un aéronef non couvert en RC par le biais du RSA en 2023, nous vous invitons à effectuer votre souscription en ligne, puis nous transmettre votre RIB par email à l'adresse rsa@air-assurances.com afin d'obtenir le remboursement du trop-perçu.
Notre équipe se tient à votre disposition au 04 74 46 34 83 pour toute information complémentaire.

Les champs précédés d'une * sont des données obligatoires.
Les champs suivis d'un "i" sont des informations à lire pour votre aide.

FLASH INFO : si vous êtes propriétaire de plusieurs machines, nous vous invitons à souscrire normalement en ligne, puis nous formuler votre demande de remise commerciale par email :rsa@air-assurances.com.
Nous vous invitons à consulter la FICHE D'INFORMATION ET DE CONSEIL AVANT LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT RSA.		     
Assuré      
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Conditions de garanties :

Les personnes listées ci-dessous doivent être adhérentes au RSA et à jour de leur cotisation :
  • Le propriétaire et/ou copropriétaire et/ou exploitant, personne physique ou morale, de l’Aéronef Assuré
  • Tous les pilotes et/ou élèves pilotes et/ou instructeurs ou seulement ceux dénommés selon la formule choisie lors de l’adhésion au contrat, de l’Aéronef Assuré
  • Le signataire de l’APRS de l’Aéronef Assuré
  • Les instructeurs, intervenant pour le compte du ou des pilotes assurés, s’agissant des vols école (tout type de formation y compris ab initio)

Étant entendu que les personnes listées ci-dessus doivent être adhérentes au RSA et à jour de cotisation sauf pour les exceptions suivantes :

  • Les co-propriétaires n’ayant pas la qualité de pilote et/ou de mainteneur de l’aéronef assuré
  • Les pilotes désignés n'effectuant pas plus de 3 vols par an sur l’aéronef assuré
  • Les instructeurs intervenant dans le cadre des vols école et vols effectués pour le renouvellement et/ou la prorogation des licences/ qualifications de pilote/ de classe/ de type
  • Une tolérance peut être acceptée par le RSA courant du mois de janvier, si le pilote n'a pas renouvelé son adhésion au RSA mais qu'il a déjà renouvelé son assurance RSA
Dans le cas d'un aéronef assuré en clause "Tous pilotes", seul le propriétaire ou l'un des copropriétaires; et le signataire de l'APRS devront être adhérents RSA.

Vous pouvez prendre votre cotisation RSA en ligne sur www.rsafrance.com
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Consulter la notice d'information  légale des garanties d'assurances proposées par le Programme RSA pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
Si vous n'êtes pas membre du RSA, vous ne pouvez pas bénéficier de ces conditions d'assurances groupe négociées par le RSA. Merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude sur-mesure.

JE ME PROTEGE et JE M'ASSURE POUR MES DOMMAGES CORPORELS !
C'EST LA GARANTIE "INDIVIDUELLE ACCIDENT - IA" (comprend une Assistance Rapatriement)

Vivement conseillé pour couvrir VOS propres dommages corporels en cas de Décès ou Invalidité Permanente.

Si vous êtes une personne morale :
Vous ne pouvez pas opter pour cette Garantie.
Chaque membre de votre structure doit souscrire séparément cette garantie, vivement conseillée.


Objet de la garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (IA)
Cette garantie facultative (mais vivement conseillée) est une assurance pour les dommages corporels dont l’assuré personne physique adhérente au RSA peut être personnellement victime en cas d’accident lors de sa pratique assurée (assistance rapatriement incluse) : L’assuré personne physique étant la personne dûment déclarée dans ce formulaire de souscription.
Attention :
- L'assurance responsabilité civile de votre aéronef ne vous couvre pas pour VOS propres dommages corporels.
- Il s’agit d’une Individuelle Accident attachée à votre personne (ce n’est pas une Individuelle Accident Place Pilote).

Franchise : Franchise relative de 15 % en cas d’invalidité permanente partielle.

Limites géographiques
Monde entier, à l'exclusion de :
Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et territoire de Crimée, et tous pays sous embargo par la France et/ou par les Nations Unies.

Se reporter à la notice d'information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.

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Aéronef      
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JE SUIS PROPRIETAIRE OU EXPLOITANT D'UN AERONEF et
JE DOIS M'ASSURER POUR LES DOMMAGES OCCASIONNES AUX AUTRES !
C'EST LA "RESPONSABILITE CIVILE - RC"

Selon vos choix ci-dessous, certaines options vous seront proposées.







En tant que propriétaire ou exploitant d'un aéronef, vous devez vous assurer en Responsabilité Civile (RC) pour les dommages que vous pourriez causer aux autres.

En cliquant sur "AERONEF APTE AU VOL", vous pouvez souscrire la garantie suivante :
  • Responsabilité Civile Aéronef au sol et en vol
    L'assurance Responsabilité Civile Aéronef au sol et en évolution a pour objet de couvrir les dommages occasionnés aux tiers non transportés et aux occupants selon la configuration. Valable si votre appareil est en configuration de vol, et si vous êtes le propriétaire de l'aéronef. Assurance attachée à l'aéronef. Vous devrez déclarer les pilotes susceptibles de voler sur l'aéronef.
    Nouveau : Si l'assuré est une personne physique et que l'aéronef n'est pas un ULM : Vous pouvez souscrire en ligne une assurance "CASSE" en cas de dommages matériels à votre aéronef (sous conditions et en option).
En cliquant sur "AERONEF AU SOL UNIQUEMENT", vous pouvez souscrire la garantie RC suivante :
  • Responsabilité Civile Aéronef au Sol
    L'assurance Responsabilité Civile Aéronef en travaux, construction, restauration, ou grande visite couvre le stockage, le début des travaux, manutentions y compris essais moteurs et roulage. Vous devez être le propriétaire de l'aéronef.
Non contractuel : se reporter à la notice d'information et au contrat.

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Si vous avez plusieurs aéronefs : commencez par remplir les données du 1er, et vous pourrez ajouter les suivants à la fin de votre 1ère saisie.

Responsabilité Civile Aéronef au Sol Uniquement : 
Se reporter à la notice d'information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.


Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit désigné ci-dessous (à l'exclusion des Paramoteurs et Hélico ULM) : 
Assurance attachée au pilote pour la pratique de l'ULM uniquement;
Si votre ULM est de série, merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude spécifique.
Se reporter à la notice d'information pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.



Responsabilité Civile Aéronef au sol et en évolution :



PILOTES :


EXTENSIONS POSSIBLES moyennant surprime (concernant la RC) :

Objet de la garantie :
• Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, quel que soit l’ULM de construction amateur ou en kit piloté à L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d’un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef, ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement.
 
En complément des CG communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie s’applique dans les termes de :
La Convention Annexe « B-UFEGA » Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants et la Convention Spéciale « B1-UFEGA » Assurance Responsabilité civile « Admise » à l’égard des passagers (dommages corporels).
 
La garantie est étendue :
 
• aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire de l’Aéronef assuré quand celui-ci est en stationnement, moteur à l’arrêt, à condition que cet aéronef soit dûment déclaré par son numéro d'identification, sa marque (ou son constructeur) et son type sur la Demande de Licence et Assurance. Il est précisé que le ou les ULM, propriété d’une personne morale affiliée, déclaré(s) au titre de l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur par un représentant de ladite personne morale affiliée, bénéficie(nt) de l’assurance Responsabilité Civile Aéronef en stationnement, moteur à l’arrêt.
• aux opérations de déplacement au sol des ULM par l’Assuré, moteur à l’arrêt.
Il est précisé que le pilote propriétaire d’un ULM MONOPLACE ou BIPLACE équipé d’un parachute de secours qui souscrit la garantie Responsabilité Civile Utilisateur avec la réduction de prime « avec parachute » reste assuré quand bien même il vole sur un autre ULM de construction amateur ou en kit, non équipé d’un parachute de secours.
• Responsabilité Civile Admise : Cette garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par des personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord de l’aéronef y compris notamment : l’assure (s’il n’est pas le pilote), son conjoint, ses descendants et ascendants, et ses préposés. Il est expressément stipule que cette garantie est subordonnée à la renonciation à tout recours à l’encontre de l’assure, de ses préposés et assureurs par la victime et/ou ses ayants-droit ou ayants-cause. Les assureurs ne seront engagés au titre de cette garantie qu’à concurrence d’un montant par passager défini au contrat.
 
Activités Assurées
 
Sont uniquement assurés les activités suivantes :
- Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit, incluant les vols d’essais
- La participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit.
A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ OU UTILISATION.
 
 
Limite de garantie
 
La garantie Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
- la Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 115.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
 
 
Limites géographiques
 
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier
À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, REGIONS UKRAINIENNES D’ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Objet de la garantie
Cette assurance garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre de l’activité de construction, de restauration, de travaux, de GV (si supérieure ou égale à un an) et du  stockage de son aéronef.
Cette garantie couvre le début des travaux, y compris  les manutentions initiales, essais moteurs et roulage.
 
EXCLUSIONS (Se reporter au contrat) : 
INDÉPENDAMMENT DES EXCLUSIONS FIGURANT DANS L'ARTICLE 1.11 DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET DES EXCLUSIONS STIPULÉES AUX ARTICLES 4 ET 5 DES CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES, sont EXCLUS :
 
  • LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION EN SÉRIE D'AÉRONEFS OU DE PRODUITS AÉRONAUTIQUES
  • LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ENCOURUE PAR L'ASSURÉ EN RAISON DE LA RÉCEPTION, DU STOCKAGE OU DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANT AUX AÉRONEFS OU À TOUS AUTRES VÉHICULES.
Limite de garantie
 
La limite de cette garantie s’élève à 1.600.000 Euros (Un Million Six Cent Mille) par sinistre tous dommages confondus. Cette limite est portée à 3.000.000 Euros (Trois Millions Euros) par sinistre tous dommages confondus en cas de mise en jeu de la présente garantie et de la Responsabilité Civile Professionnelle du RSA-NAV.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Activités assurées
 
Sont assurées toutes les activités agréées et/ou représentées par la fédération RSA et requises dans le cadre des activités statutaires, connexes ou annexes (dès lors que celles-ci sont nécessaires à la pratique des vols) des clubs ou personnes morales affiliées au RSA. A L’EXCLUSION DES CAS OU LESDITES ACTIVITÉS RELÈVENT D’UNE COUVERTURE D’ASSURANCE TERRESTRE OU MARITIME spécifique.
Sont notamment garantis :
• Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol), incluant les vols d’essais ;
• Les vols école (tout type de formation y compris ab initio) et les vols de prorogation, renouvellement de classe, renouvellement de qualification de type, réalisés pour propre compte pour les propriétaires personnes physiques et/ou pour le compte des pilotes désignés ;
• Les vols de prorogation, renouvellement de classe, qualification, renouvellement de qualification de type effectués par les clubs RSA/ personnes morales affiliées au RSA ;
• La pratique des vols école (y compris ab initio) pour les Clubs RSA uniquement.
• Les vols de convoyage et de réception en vue de l’obtention des certificats de navigabilité ;
• Les vols de démonstration et la participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol) ;
• Les vols de perfectionnement, qualification, prorogation et renouvellement de compétences ;
• La construction, restauration et la maintenance des aéronefs ;
• Les éventuelles conséquences d’une faute, erreur, négligence commise par le signataire de l’APRS en charge de la machine assurée dans le cas où celle-ci ait fait l’objet d’un accident ;
• La participation à des compétitions, tentatives de record et à leurs essais, air race y compris lorsque la vitesse est le facteur essentiel de classement des concurrents sous réserve de l’acceptation préalable du président de la Fédération RSA ;
• La pratique de la voltige sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime correspondante;
• La pratique de vols en montagne uniquement sur altiport et altisurface sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime correspondante (surprime non applicable aux hélicoptères CNRA/CNSK) ;
• La pratique du co-avionnage
 
Conditions de la garantie
 
Pour les Aéronefs Assurés :
Seuls peuvent être assurés par la présente garantie : Les aéronefs suivants immatriculés en France et dans les pays limitrophes à la France Métropolitaine, A L'EXCLUSION DE LA REPUBLIQUE D’ANDORRE et de la principauté de Monaco, ainsi qu’en Irlande et en Grande Bretagne :
- Tout avion ou planeur CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK, CDN de plus de 30 ans, EASA Permit to fly, tel que défini par les réglementations nationales en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg
- Tout ELA 1 et tout LSA, sous réserve que le ou les propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s)
Les aéronefs suivants immatriculés en France uniquement :
- Tout ULM de construction amateur ou en kit, quelle que soit sa classe A L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) et DES ULMS DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM) tel que défini par les réglementations nationales.
- Tout hélicoptère CNRA / CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg.
Peuvent être couverts les aéronefs suivants uniquement sous réserve d’un accord préalable de l’Assureur et de la Fédération RSA :
- Les aéronefs immatriculés aux Etats-Unis sous réserve de l’existence d’un trustee dont le nom et l’adresse sont à compléter sur le bulletin d’adhésion.
- Les avions CNRAC dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 700 kg
- Tout ballon CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg.
 

Pour les assurés :

Les personnes listées ci-dessous doivent être adhérentes au RSA et à jour de leur cotisation :

  • Le propriétaire et/ou copropriétaire et/ou exploitant, personne physique ou morale, de l’Aéronef Assuré
  • Tous les pilotes et/ou élèves pilotes et/ou instructeurs ou seulement ceux dénommés selon la formule choisie lors de l’adhésion au contrat, de l’Aéronef Assuré
  • Le signataire de l’APRS de l’Aéronef Assuré
  • Les instructeurs, intervenant pour le compte du ou des pilotes assurés, s’agissant des vols école (tout type de formation y compris ab initio)

Étant entendu que les personnes listées ci-dessus doivent être adhérentes au RSA et à jour de cotisation sauf pour les exceptions suivantes :

  • Les co-propriétaires n’ayant pas la qualité de pilote et/ou de mainteneur de l’aéronef assuré
  • Les pilotes désignés n'effectuant pas plus de 3 vols par an sur l’aéronef assuré
  • Les instructeurs intervenant dans le cadre des vols école et vols effectués pour le renouvellement et/ou la prorogation des licences/ qualifications de pilote/ de classe/ de type
  • Une tolérance peut être acceptée par le RSA courant du mois de janvier, si le pilote n’a pas renouvelé son adhésion au RSA mais qu’il a déjà renouvelé son assurance RSA
Dans le cas d'un aéronef assuré en clause "Tous pilotes", seul le propriétaire ou l'un des copropriétaires; et le sigantaire de l'APRS devront être adhérents du RSA.

Vous pouvez prendre votre cotisation RSA en ligne sur www.rsafrance.com.
 
Pour les Vols École pour les Clubs RSA uniquement :
L’aéronef sur lequel s’effectue les vols école doit être éligible à l’instruction. Il doit être la propriété d’un membre RSA ou de la Fédération RSA ou sous la garde d’un membre RSA ou de la Fédération RSA pour son exploitation. Pour la FORMATION AB INITIO au brevet LAPL, PPL, ULM, la formule de pilotage « TOUS PILOTES » doit être souscrite. L’élève pilote doit obligatoirement être adhérent à la Fédération RSA.
 
Limite de garantie
La garantie Responsabilité Civile AERONEF vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée, en fonction de l’option choisie à 3.300.000 Euros (Trois Millions Trois Cent Mille Euros) ou à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- Les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme,
- La Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 160.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
- Les frais d’enlèvement d’épave consécutifs à un sinistre garanti sont limités à 2.500 euros (Deux Milles Cinq Cents euros) par sinistre

La limite de garantie Responsabilité Civile AERONEF est portée à 2 500 000 € pour tout ULM assuré par la présente police.
 
Limites géographiques
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, NIGER, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, UKRAINE, REGIONS UKRAINIENNES DE ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, RUSSIE, BIELORUSSIE, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, ISRAEL, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Extensions de garanties possibles moyennant surprime
 
• Augmentation de la limite de garantie Responsabilité Civile Aéronef
Cette extension a pour objet de porter la limite de garantie Responsabilité Civile Aéronef à 5.200.000 Euros (Cinq Millions Deux Cent Mille Euros) UNIQUEMENT pour les Aéronefs Assurés dont la configuration est de 5 places occupants afin de se conformer aux exigences du règlement CE 785/2004.
 
• Extension Vol Montagne :
Cette extension a pour objet d’étendre la garantie Responsabilité Civile Aéronef aux vols montagne (atterrissages et/ou décollages sur altiports ou altisurfaces).
 
• Extension Voltige disponible uniquement pour les formules " 1 seul pilote désigné " ou "4 pilotes désignés maximum" :
Cette extension a pour objet d’étendre la garantie Responsabilité Civile Aéronef à la pratique de la voltige à titre amateur A L’EXCLUSION DES VOLS ECOLE ET DES COMPETITIONS.
Conditions de cette extension de garantie
- La garantie ne peut être accordée que pour la pratique de la voltige à titre amateur, dès lors que les manœuvres effectuées sont autorisées par les manuels de vols opérationnels.
- Les pilotes doivent obligatoirement être dénommés et justifier d’un minimum de 200 heures de vol sur avion, dont 20 heures sur type, et d’une qualification voltige de 1er cycle délivrée par un instructeur.
- Les Aéronefs Assurés devront être certifiés voltige et être équipés d’un harnais 5 branches, 4 à 5 points d’ancrage.
 
• Extension Individuelle Accident A La Place Passager contre les Accidents Corporels
En complément des Conditions Générales Communes Responsabilité Civile Aviation, cette extension de garantie s'applique dans les termes de la Convention Annexe « D » Assurance Individuelle A La Place contre les Accidents Corporels lié à l’utilisation d’aéronefs.
Les adhérents à la Fédération RSA ayant souscrit une assurance Responsabilité Civile Aéronef peuvent souscrire cette assurance Individuelle A La Place contre les Accidents Corporels afin de garantir le paiement des indemnités suivantes à toute personne prenant place à bord de l’aéronef assuré en qualité de Passager, sans désignation préalable :
- 16.000 Euros en cas d’incapacité permanente partielle ou totale avec une franchise relative de 12 %
- 16.000 Euros par place passager en cas de décès
Les bénéficiaires de cette extension de garantie sont :
- En cas d’incapacité permanente partielle ou totale : le passager
- En cas de décès : les ayants-droit du passager.

Se reporter à la notice d'information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
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OPTIONS CASSE :


JE SUIS PROPRIETAIRE OU EXPLOITANT D'UN AERONEF (hors ULM) A TITRE PRIVE et
JE SOUHAITE L'ASSURER EN CAS DE DOMMAGES MATERIELS ACCIDENTELS !
C'EST L'ASSURANCE "CASSE"

Assurance CASSE AU SOL et EN EVOLUTION (réservée aux propriétaires /exploitants d'aéronefs à tite privé ayant souscrit une garantie RC Aéronef au Sol et en évolution, hors ULM) : Cette assurance est optionnelle
FACILITE DE PAIEMENT: Il est possible de régler la prime annuelle CASSE AU SOL ET EN EVOLUTION en plusieurs fois. Nous vous invitons à nous contacter par email à rsa@air-assurances.com si vous souhaitez bénéficier de cette facilité.

Si votre aéronef n'est pas assuré par l'assurance HANGAR, vous pouvez aussi opter pour une assurance CASSE AU SOL si l'assurance CASSE AU SOL ET EN EVOLUTION constitue un budget trop élevé.

 
Objet du contrat CASSE ou CORPS :
Le contrat a pour objet de garantir tous les dommages matériels causés à l’aéronef assuré quand celui-ci est au sol et en évolution.
La garantie est acquise au premier risque, c'est à dire avec dérogation à la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du Code des Assurances.

Exemples : En cas d'Incendie, Tempête, Vol... Y compris risques de guerre, actes de malveillance, vandalisme et sabotage.
Mais aussi pour les dommages survenus au roulage, ou en évolution (atterrissages et/ou décollages)
 
Aéronefs éligibles en ligne :
Réservé aux avions CNRA / CNRAC / CDNR / CDN + 30 ans, CNSK dont la MMD (masse maxi au décollage) est strictement inférieure à 2 700 kg, et immatriculés en France. Valeur assurée maxi : 130 000 €

Sont exclus les avions amphibies.
 
Assuré additionnel/délégation d'indemnité :

L’Assureur prend note de l’éventuelle existence d’un délégataire bénéficiant de toutes les indemnités d’assurance dommages au titre de l’aéronef désigné lors de la souscription et concerné par une telle disposition.
En cas de sinistre, l’Assureur s'engage à verser en priorité à chaque délégataire considéré comme assuré additionnel dans la mesure de son intérêt sur la chose assurée, le montant de l'indemnité assurée à concurrence des sommes qui lui sont dues à la date du règlement.
Par ailleurs, la délégation d’indemnité s’appliquera dans les termes de l’avenant relatif aux Assurances Corps Risques Ordinaires et Risques de Guerre, Pièces Détachées et Responsabilité Civile Aéronef(s) objet(s) d’un contrat de financement et/ou de location- Clause AVN67B – agréé par le bénéficiaire et figurant dans les Conditions Générales CG AXAXL AERO du 010772019 v01.12.20.
Clause de renonciation à recours :

L’Assureur prend note de l’éventuelle existence d’une renonciation à recours unilatérale et/ou réciproque signée par l’Assuré et pouvant également l’engager, contre un tiers et/ou son assureur. La signature d’une telle clause par l’Assuré ne pourra lui être opposée en cas de sinistre.

Usages
- Vols de tourisme incluant la participation à des manifestations aériennes,
- Vols affaires à titre privé,
- Vols de qualification et renouvellement de compétences pour le compte des pilotes désignés,
- Vols d’essais obligatoires en F-W...  et F-P...,
- Vols de convoyage et de réception en vue d’obtention du certificat de navigabilité,
- Vols de contrôle réalisés par l’un des pilotes déclarés après maintenance/réparation de l'aéronef assuré,
- Vols école y compris formation ab initio pour le compte des pilotes désignés, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
- Voltige, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
- Vol Montagne sur altiport/altisurfaces/ sur roues uniquement, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE USAGE, DONT NOTAMMENT LES VOLS HYDRO, LES VOLS MONTAGNE SUR GLACIER, LES VOLS LOCAUX REMUNERES, LA PRISE DE VUES AERIENNES, LA LOCATION COQUE NUE. SONT EGALEMENT EXLCUS LES VOLS ECOLE AB’INITIO, LA VOLTIGE ET LES VOLS MONTAGNE SUR ROUES SUR ALTIPORTS/ALTISURFACE, SAUF SI L’OPTION CORRESPONDANTE EST SOUSCRITE.
 
Pilotage
Seuls les pilotes spécifiquement désignés (Nom / Prénom) sont couverts dans le cas d’une formule « 1 PILOTE » ou « 4 PILOTES MAXI », sous réserve de non sinistre au cours des 5 dernières années, et sous réserve d'avoir déclaré avec exactitude ci-dessus les heures de vol du ou des pilotes (heures de vol sur avion à piston en tant que commandant de bord après obtention de la licence de pilote avion).
Dans le cas d’une formule « TOUS PILOTES », seuls les pilotes titulaires du nombre d’heures de vol minimum requis déclarés ci-dessus sont couverts, sous réserve de non sinistre au cours des 5 dernières années. Il faut retenir l'expérience du pilote le MOINS expérimenté (heures de vol sur avion à piston en tant que commandant de bord après obtention de la licence de pilote avion).
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE PILOTE.
 
Autres conditions
- L’aéronef doit être assuré en Responsabilité Civile pendant toute la durée de la garantie CORPS. Il appartient à l'assuré de s'assurer que ladite assurance Responsabilité Civile est renouvelée faute de quoi il perdra le bénéfice de la présente assurance CORPS.
- Absence de sinistres au cours des 5 dernières années pour les pilotes et les instructeurs.
- Le survol des pays contractuellement autorisés n’est possible que sous réserve de l’obtention préalable des autorisations valides et nécessaires de survol du territoire.
- L’aéronef n’est pas utilisé pour de la voltige, du vol montagne (décollages et/ou atterrissages sur altiports, altisurfaces et glaciers), des vols locaux rémunérés, sauf si option souscrite.
- L’aéronef n’est pas loué, ni utilisé à titre onéreux.
- Prime pour la période due en cas de sinistre.
 
Franchises
1 500 € APPLICABLE DANS TOUS LES CAS Y COMPRIS EN CAS DE PERTE TOTALE, PORTÉE A 2 500 € POUR LES VOLS D’ESSAIS OBLIGATOIRES EN F-W ET F-P.
Les franchises ne sont pas applicables en cas de dommages résultant d’un risque de guerre ou assimiles.
 
 
Limites géographiques
Europe géographique, Maroc, Tunisie. A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE,  ARMÉNIE,  GÉORGIE,  KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE ET TOUT PAYS OU L’AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPÉENNE. 
Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré aurait atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.

Se reporter au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2024) de cette nouvelle souscription en ligne.
Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE AU SOL et EN EVOLUTION » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
Aéronef 2      
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Responsabilité Civile Aéronef au Sol :
Se reporter à la notice d'information pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.

Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit désigné ci-dessous (à l'exclusion des Paramoteurs et Hélico ULM) : 
Assurance attachée au pilote pour la pratique de l'ULM uniquement;
Si votre ULM est de série, merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude spécifique.
Se reporter à la notice d'information pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.



Responsabilité Civile Aéronef au sol et en évolution :
Se reporter à la notice d'information  légale AXA XL de la police n°FR00017311AV21A pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.

PILOTES :


EXTENSIONS POSSIBLES moyennant surprime (concernant la RC) :

Objet de la garantie :
• Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, quel que soit l’ULM de construction amateur ou en kit piloté à L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d’un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef, ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement.
 
En complément des CG communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie s’applique dans les termes de :
La Convention Annexe « B-UFEGA » Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants et la Convention Spéciale « B1-UFEGA » Assurance Responsabilité civile « Admise » à l’égard des passagers (dommages corporels).
 
La garantie est étendue :
 
• aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire de l’Aéronef assuré quand celui-ci est en stationnement, moteur à l’arrêt, à condition que cet aéronef soit dûment déclaré par son numéro d'identification, sa marque (ou son constructeur) et son type sur la Demande de Licence et Assurance. Il est précisé que le ou les ULM, propriété d’une personne morale affiliée, déclaré(s) au titre de l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur par un représentant de ladite personne morale affiliée, bénéficie(nt) de l’assurance Responsabilité Civile Aéronef en stationnement, moteur à l’arrêt.
• aux opérations de déplacement au sol des ULM par l’Assuré, moteur à l’arrêt.
Il est précisé que le pilote propriétaire d’un ULM MONOPLACE ou BIPLACE équipé d’un parachute de secours qui souscrit la garantie Responsabilité Civile Utilisateur avec la réduction de prime « avec parachute » reste assuré quand bien même il vole sur un autre ULM de construction amateur ou en kit, non équipé d’un parachute de secours.
• Responsabilité Civile Admise : Cette garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par des personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord de l’aéronef y compris notamment : l’assure (s’il n’est pas le pilote), son conjoint, ses descendants et ascendants, et ses préposés. Il est expressément stipule que cette garantie est subordonnée à la renonciation à tout recours à l’encontre de l’assure, de ses préposés et assureurs par la victime et/ou ses ayants-droit ou ayants-cause. Les assureurs ne seront engagés au titre de cette garantie qu’à concurrence d’un montant par passager défini au contrat.
 
Activités Assurées
 
Sont uniquement assurés les activités suivantes :
- Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit, incluant les vols d’essais
- La participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit.
A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ OU UTILISATION.
 
 
Limite de garantie
 
La garantie Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
- la Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 115.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
 
 
Limites géographiques
 
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier
À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, REGIONS UKRAINIENNES D’ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Objet de la garantie
Cette assurance garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre de l’activité de construction, de restauration, de travaux, de GV (si supérieure ou égale à un an) et du  stockage de son aéronef.
Cette garantie couvre le début des travaux, y compris  les manutentions initiales jusqu’aux essais moteurs et roulage.
Elle ne  concerne pas les aéronefs en situation « V » et les ULM en état de vol.
 
EXCLUSIONS (Se reporter au contrat) : 
INDÉPENDAMMENT DES EXCLUSIONS FIGURANT DANS L'ARTICLE 1.11 DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET DES EXCLUSIONS STIPULÉES AUX ARTICLES 4 ET 5 DES CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES, sont EXCLUS :
 
  • LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION EN SÉRIE D'AÉRONEFS OU DE PRODUITS AÉRONAUTIQUES
  • LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ENCOURUE PAR L'ASSURÉ EN RAISON DE LA RÉCEPTION, DU STOCKAGE OU DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANT AUX AÉRONEFS OU À TOUS AUTRES VÉHICULES.
Limite de garantie
 
La limite de cette garantie s’élève à 1.600.000 Euros (Un Million Six Cent Mille) par sinistre tous dommages confondus. Cette limite est portée à 3.000.000 Euros (Trois Millions Euros) par sinistre tous dommages confondus en cas de mise en jeu de la présente garantie et de la Responsabilité Civile Professionnelle du RSA-NAV.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Activités assurées
 
Sont assurées toutes les activités agréées et/ou représentées par la fédération RSA et requises dans le cadre des activités statutaires, connexes ou annexes (dès lors que celles-ci sont nécessaires à la pratique des vols) des clubs ou personnes morales affiliées au RSA. A L’EXCLUSION DES CAS OU LESDITES ACTIVITÉS RELÈVENT D’UNE COUVERTURE D’ASSURANCE TERRESTRE OU MARITIME spécifique.
Sont notamment garantis :
• Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol), incluant les vols d’essais ;
• Les vols école (tout type de formation y compris ab initio) et les vols de prorogation, renouvellement de classe, renouvellement de qualification de type, réalisés pour propre compte pour les propriétaires personnes physiques et/ou pour le compte des pilotes désignés ;
• Les vols de prorogation, renouvellement de classe, qualification, renouvellement de qualification de type effectués par les clubs RSA/ personnes morales affiliées au RSA ;
• La pratique des vols école (y compris ab initio) pour les Clubs RSA uniquement.
• Les vols de convoyage et de réception en vue de l’obtention des certificats de navigabilité ;
• Les vols de démonstration et la participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol) ;
• Les vols de perfectionnement, qualification, prorogation et renouvellement de compétences ;
• La construction, restauration et la maintenance des aéronefs ;
• Les éventuelles conséquences d’une faute, erreur, négligence commise par le signataire de l’APRS en charge de la machine assurée dans le cas où celle-ci ait fait l’objet d’un accident ;
• La participation à des compétitions, tentatives de record et à leurs essais, air race y compris lorsque la vitesse est le facteur essentiel de classement des concurrents sous réserve de l’acceptation préalable du président de la Fédération RSA ;
• La pratique de la voltige sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime correspondante;
• La pratique de vols en montagne uniquement sur altiport et altisurface sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime correspondante (surprime non applicable aux hélicoptères CNRA/CNSK) ;
• La pratique du co-avionnage
 
Conditions de la garantie
 
Pour les Aéronefs Assurés :
Seuls peuvent être assurés par la présente garantie : Les aéronefs suivants immatriculés en France et dans les pays limitrophes à la France Métropolitaine, A L'EXCLUSION DE LA REPUBLIQUE D’ANDORRE et de la principauté de Monaco, ainsi qu’en Irlande et en Grande Bretagne :
- Tout avion ou planeur CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK, CDN de plus de 30 ans, EASA Permit to fly, tel que défini par les réglementations nationales en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg
- Tout ELA 1 et tout LSA, sous réserve que le ou les propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s)
Les aéronefs suivants immatriculés en France uniquement :
- Tout ULM de construction amateur ou en kit, quelle que soit sa classe A L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) et DES ULMS DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM) tel que défini par les réglementations nationales.
- Tout hélicoptère CNRA / CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg.
Peuvent être couverts les aéronefs suivants uniquement sous réserve d’un accord préalable de l’Assureur et de la Fédération RSA :
- Les aéronefs immatriculés aux Etats-Unis sous réserve de l’existence d’un trustee dont le nom et l’adresse sont à compléter sur le bulletin d’adhésion.
- Les avions CNRAC dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 700 kg
- Tout ballon CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg.
 

Pour les assurés :

Les personnes listées ci-dessous doivent être adhérentes au RSA et à jour de leur cotisation :

  • Le propriétaire et/ou copropriétaire et/ou exploitant, personne physique ou morale, de l’Aéronef Assuré
  • Tous les pilotes et/ou élèves pilotes et/ou instructeurs ou seulement ceux dénommés selon la formule choisie lors de l’adhésion au contrat, de l’Aéronef Assuré
  • Le signataire de l’APRS de l’Aéronef Assuré
  • Les instructeurs, intervenant pour le compte du ou des pilotes assurés, s’agissant des vols école (tout type de formation y compris ab initio)

Étant entendu que les personnes listées ci-dessus doivent être adhérentes au RSA et à jour de cotisation sauf pour les exceptions suivantes :

  • Les co-propriétaires n’ayant pas la qualité de pilote et/ou de mainteneur de l’aéronef assuré
  • Les pilotes désignés n'effectuant pas plus de 3 vols par an sur l’aéronef assuré
  • Les instructeurs intervenant dans le cadre des vols école et vols effectués pour le renouvellement et/ou la prorogation des licences/ qualifications de pilote/ de classe/ de type
  • Une tolérance peut être acceptée par le RSA courant du mois de janvier, si le pilote n’a pas renouvelé son adhésion au RSA mais qu’il a déjà renouvelé son assurance RSA
Dans le cas d'un aéronef assuré en clause "Tous pilotes", seul le propriétaire ou l'un des copropriétaires; et le sigantaire de l'APRS devront être adhérents du RSA.

Vous pouvez prendre votre cotisation RSA en ligne sur www.rsafrance.com.
 
Pour les Vols École pour les Clubs RSA uniquement :
L’aéronef sur lequel s’effectue les vols école doit être éligible à l’instruction. Il doit être la propriété d’un membre RSA ou de la Fédération RSA ou sous la garde d’un membre RSA ou de la Fédération RSA pour son exploitation. Pour la FORMATION AB INITIO au brevet LAPL, PPL, ULM, la formule de pilotage « TOUS PILOTES » doit être souscrite. L’élève pilote doit obligatoirement être adhérent à la Fédération RSA.
 
Limite de garantie
La garantie Responsabilité Civile AERONEF vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée, en fonction de l’option choisie à 3.300.000 Euros (Trois Millions Trois Cent Mille Euros) ou à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- Les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme,
- La Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 160.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
- Les frais d’enlèvement d’épave consécutifs à un sinistre garanti sont limités à 2.500 euros (Deux Milles Cinq Cents euros) par sinistre

La limite de garantie Responsabilité Civile AERONEF est portée à 2 500 000 € pour tout ULM assuré par la présente police.
 
Limites géographiques
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, NIGER, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, UKRAINE, REGIONS UKRAINIENNES DE ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, RUSSIE, BIELORUSSIE, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, ISRAEL, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Extensions de garanties possibles moyennant surprime
 
• Augmentation de la limite de garantie Responsabilité Civile Aéronef
Cette extension a pour objet de porter la limite de garantie Responsabilité Civile Aéronef à 5.200.000 Euros (Cinq Millions Deux Cent Mille Euros) UNIQUEMENT pour les Aéronefs Assurés dont la configuration est de 5 places occupants afin de se conformer aux exigences du règlement CE 785/2004.
 
• Extension Vol Montagne :
Cette extension a pour objet d’étendre la garantie Responsabilité Civile Aéronef aux vols montagne (atterrissages et/ou décollages sur altiports ou altisurfaces).
 
• Extension Voltige disponible uniquement pour les formules " 1 seul pilote désigné " ou "4 pilotes désignés maximum" :
Cette extension a pour objet d’étendre la garantie Responsabilité Civile Aéronef à la pratique de la voltige à titre amateur A L’EXCLUSION DES VOLS ECOLE ET DES COMPETITIONS.
Conditions de cette extension de garantie
- La garantie ne peut être accordée que pour la pratique de la voltige à titre amateur, dès lors que les manœuvres effectuées sont autorisées par les manuels de vols opérationnels.
- Les pilotes doivent obligatoirement être dénommés et justifier d’un minimum de 200 heures de vol sur avion, dont 20 heures sur type, et d’une qualification voltige de 1er cycle délivrée par un instructeur.
- Les Aéronefs Assurés devront être certifiés voltige et être équipés d’un harnais 5 branches, 4 à 5 points d’ancrage.
 
• Extension Individuelle Accident A La Place Passager contre les Accidents Corporels
En complément des Conditions Générales Communes Responsabilité Civile Aviation, cette extension de garantie s'applique dans les termes de la Convention Annexe « D » Assurance Individuelle A La Place contre les Accidents Corporels lié à l’utilisation d’aéronefs.
Les adhérents à la Fédération RSA ayant souscrit une assurance Responsabilité Civile Aéronef peuvent souscrire cette assurance Individuelle A La Place contre les Accidents Corporels afin de garantir le paiement des indemnités suivantes à toute personne prenant place à bord de l’aéronef assuré en qualité de Passager, sans désignation préalable :
- 16.000 Euros en cas d’incapacité permanente partielle ou totale avec une franchise relative de 12 %
- 16.000 Euros par place passager en cas de décès
Les bénéficiaires de cette extension de garantie sont :
- En cas d’incapacité permanente partielle ou totale : le passager
- En cas de décès : les ayants-droit du passager.

Se reporter à la notice d'information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
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OPTIONS CASSE :


JE SUIS PROPRIETAIRE OU EXPLOITANT D'UN AERONEF (hors ULM) A TITRE PRIVE et
JE SOUHAITE L'ASSURER EN CAS DE DOMMAGES MATERIELS ACCIDENTELS !
C'EST L'ASSURANCE "CASSE"

Assurance CASSE AU SOL et EN EVOLUTION (réservée aux propriétaires /exploitants d'aéronefs à tite privé ayant souscrit une garantie RC Aéronef au Sol et en évolution, hors ULM) : Cette assurance est optionnelle
FACILITE DE PAIEMENT: Il est possible de régler la prime annuelle CASSE AU SOL ET EN EVOLUTION en plusieurs fois. Nous vous invitons à nous contacter par email à rsa@air-assurances.com si vous souhaitez bénéficier de cette facilité.

Si votre aéronef n'est pas assuré par l'assurance HANGAR, vous pouvez aussi opter pour une assurance CASSE AU SOL si l'assurance CASSE AU SOL ET EN EVOLUTION constitue un budget trop élevé.

 
Objet du contrat CASSE ou CORPS :
Le contrat a pour objet de garantir tous les dommages matériels causés à l’aéronef assuré quand celui-ci est au sol et en évolution.
La garantie est acquise au premier risque, c'est à dire avec dérogation à la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du Code des Assurances.

Exemples : En cas d'Incendie, Tempête, Vol... Y compris risques de guerre, actes de malveillance, vandalisme et sabotage.
Mais aussi pour les dommages survenus au roulage, ou en évolution (atterrissages et/ou décollages)
 
Aéronefs éligibles en ligne :
Réservé aux avions CNRA / CNRAC / CDNR / CDN + 30 ans, CNSK dont la MMD (masse maxi au décollage) est strictement inférieure à 2 700 kg, et immatriculés en France. Valeur assurée maxi : 130 000 €

Sont exclus les avions amphibies.
 
Assuré additionnel/délégation d'indemnité :

L’Assureur prend note de l’éventuelle existence d’un délégataire bénéficiant de toutes les indemnités d’assurance dommages au titre de l’aéronef désigné lors de la souscription et concerné par une telle disposition.
En cas de sinistre, l’Assureur s'engage à verser en priorité à chaque délégataire considéré comme assuré additionnel dans la mesure de son intérêt sur la chose assurée, le montant de l'indemnité assurée à concurrence des sommes qui lui sont dues à la date du règlement.
Par ailleurs, la délégation d’indemnité s’appliquera dans les termes de l’avenant relatif aux Assurances Corps Risques Ordinaires et Risques de Guerre, Pièces Détachées et Responsabilité Civile Aéronef(s) objet(s) d’un contrat de financement et/ou de location- Clause AVN67B – agréé par le bénéficiaire et figurant dans les Conditions Générales CG AXAXL AERO du 010772019 v01.12.20.
Clause de renonciation à recours :

L’Assureur prend note de l’éventuelle existence d’une renonciation à recours unilatérale et/ou réciproque signée par l’Assuré et pouvant également l’engager, contre un tiers et/ou son assureur. La signature d’une telle clause par l’Assuré ne pourra lui être opposée en cas de sinistre.

Usages
- Vols de tourisme incluant la participation à des manifestations aériennes,
- Vols affaires à titre privé,
- Vols de qualification et renouvellement de compétences pour le compte des pilotes désignés,
- Vols d’essais obligatoires en F-W...  et F-P...,
- Vols de convoyage et de réception en vue d’obtention du certificat de navigabilité,
- Vols de contrôle réalisés par l’un des pilotes déclarés après maintenance/réparation de l'aéronef assuré,
- Vols école y compris formation ab initio pour le compte des pilotes désignés, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
- Voltige, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
- Vol Montagne sur altiport/altisurfaces/ sur roues uniquement, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE USAGE, DONT NOTAMMENT LES VOLS HYDRO, LES VOLS MONTAGNE SUR GLACIER, LES VOLS LOCAUX REMUNERES, LA PRISE DE VUES AERIENNES, LA LOCATION COQUE NUE. SONT EGALEMENT EXLCUS LES VOLS ECOLE AB’INITIO, LA VOLTIGE ET LES VOLS MONTAGNE SUR ROUES SUR ALTIPORTS/ALTISURFACE, SAUF SI L’OPTION CORRESPONDANTE EST SOUSCRITE.
 
Pilotage
Seuls les pilotes spécifiquement désignés (Nom / Prénom) sont couverts dans le cas d’une formule « 1 PILOTE » ou « 4 PILOTES MAXI», sous réserve de non sinistre au cours des 5 dernières années, et sous réserve d'avoir déclaré avec exactitude ci-dessus les heures de vol du ou des pilotes (heures de vol sur avion à piston en tant que commandant de bord après obtention de la licence de pilote avion).
Dans le cas d’une formule « TOUS PILOTES », seuls les pilotes titulaires du nombre d’heures de vol minimum requis déclarés ci-dessus sont couverts, sous réserve de non sinistre au cours des 5 dernières années. Il faut retenir l'expérience du pilote le MOINS expérimenté (heures de vol sur avion à piston en tant que commandant de bord après obtention de la licence de pilote avion).
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE PILOTE.
 
Autres conditions
- L’aéronef doit être assuré en Responsabilité Civile pendant toute la durée de la garantie CORPS. Il appartient à l'assuré de s'assurer que ladite assurance Responsabilité Civile est renouvelée faute de quoi il perdra le bénéfice de la présente assurance CORPS.
- Absence de sinistres au cours des 5 dernières années pour les pilotes et les instructeurs.
- Le survol des pays contractuellement autorisés n’est possible que sous réserve de l’obtention préalable des autorisations valides et nécessaires de survol du territoire.
- L’aéronef n’est pas utilisé pour de la voltige, du vol montagne (décollages et/ou atterrissages sur altiports, altisurfaces et glaciers), des vols locaux rémunérés, sauf si option souscrite.
- L’aéronef n’est pas loué, ni utilisé à titre onéreux.
- Prime pour la période due en cas de sinistre.
 
Franchises
1 500 € APPLICABLE DANS TOUS LES CAS Y COMPRIS EN CAS DE PERTE TOTALE, PORTÉE A 2 500 € POUR LES VOLS D’ESSAIS OBLIGATOIRES EN F-W ET F-P.
Les franchises ne sont pas applicables en cas de dommages résultant d’un risque de guerre ou assimiles.
 
 
Limites géographiques
Europe géographique, Maroc, Tunisie. A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE,  ARMÉNIE,  GÉORGIE,  KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE ET TOUT PAYS OU L’AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPÉENNE. 
Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré aurait atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.

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Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2024) de cette nouvelle souscription en ligne.
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Aéronef 3      
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Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit désigné ci-dessous (à l'exclusion des Paramoteurs et Hélico ULM) : 
Assurance attachée au pilote pour la pratique de l'ULM uniquement;
Si votre ULM est de série, merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude spécifique.
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Responsabilité Civile Aéronef au sol et en évolution :
Se reporter à la notice d'information  légale AXA XL de la police n°FR00017311AV21A pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.

PILOTES :


EXTENSIONS POSSIBLES moyennant surprime (concernant la RC) :

Objet de la garantie :
 
• Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, quel que soit l’ULM de construction amateur ou en kit piloté à L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d’un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef, ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement.
 
En complément des CG communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie s’applique dans les termes de :
La Convention Annexe « B-UFEGA » Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non transportées et des occupants et la Convention Spéciale « B1-UFEGA » Assurance Responsabilité civile « Admise » à l’égard des passagers (dommages corporels).
 
La garantie est étendue :
 
• aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire de l’Aéronef assuré quand celui-ci est en stationnement, moteur à l’arrêt, à condition que cet aéronef soit dûment déclaré par son numéro d'identification, sa marque (ou son constructeur) et son type sur la Demande de Licence et Assurance. Il est précisé que le ou les ULM, propriété d’une personne morale affiliée, déclaré(s) au titre de l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur par un représentant de ladite personne morale affiliée, bénéficie(nt) de l’assurance Responsabilité Civile Aéronef en stationnement, moteur à l’arrêt.
• aux opérations de déplacement au sol des ULM par l’Assuré, moteur à l’arrêt.
Il est précisé que le pilote propriétaire d’un ULM MONOPLACE ou BIPLACE équipé d’un parachute de secours qui souscrit la garantie Responsabilité Civile Utilisateur avec la réduction de prime « avec parachute » reste assuré quand bien même il vole sur un autre ULM de construction amateur ou en kit, non équipé d’un parachute de secours.
• Responsabilité Civile Admise : Cette garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par des personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord de l’aéronef y compris notamment : l’assure (s’il n’est pas le pilote), son conjoint, ses descendants et ascendants, et ses préposés. Il est expressément stipule que cette garantie est subordonnée à la renonciation à tout recours à l’encontre de l’assure, de ses préposés et assureurs par la victime et/ou ses ayants-droit ou ayants-cause. Les assureurs ne seront engagés au titre de cette garantie qu’à concurrence d’un montant par passager défini au contrat.
 
Activités Assurées
 
Sont uniquement assurés les activités suivantes :
- Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit, incluant les vols d’essais
- La participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit.
A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ OU UTILISATION.
 
 
Limite de garantie
 
La garantie Responsabilité Civile Utilisateur ULM de construction amateur ou en kit vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
- la Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 115.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
 
 
Limites géographiques
 
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier
À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, REGIONS UKRAINIENNES D’ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Objet de la garantie
 
Cette assurance garantit l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre de l’activité de construction, de restauration, de travaux, de GV (si supérieure ou égale à un an) et du  stockage de son aéronef.
Cette garantie couvre le début des travaux, y compris  les manutentions initiales jusqu’aux essais moteurs et roulage.
Elle ne  concerne pas les aéronefs en situation « V » et les ULM en état de vol.
 
EXCLUSIONS (Se reporter au contrat) : 
INDÉPENDAMMENT DES EXCLUSIONS FIGURANT DANS L'ARTICLE 1.11 DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET DES EXCLUSIONS STIPULÉES AUX ARTICLES 4 ET 5 DES CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES, sont EXCLUS :
 
  • LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION EN SÉRIE D'AÉRONEFS OU DE PRODUITS AÉRONAUTIQUES
  • LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ENCOURUE PAR L'ASSURÉ EN RAISON DE LA RÉCEPTION, DU STOCKAGE OU DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANT AUX AÉRONEFS OU À TOUS AUTRES VÉHICULES.
Limite de garantie
 
La limite de cette garantie s’élève à 1.600.000 Euros (Un Million Six Cent Mille) par sinistre tous dommages confondus. Cette limite est portée à 3.000.000 Euros (Trois Millions Euros) par sinistre tous dommages confondus en cas de mise en jeu de la présente garantie et de la Responsabilité Civile Professionnelle du RSA-NAV.
 
Se reporter à la notice d’information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Activités assurées
 
Sont assurées toutes les activités agréées et/ou représentées par la fédération RSA et requises dans le cadre des activités statutaires, connexes ou annexes (dès lors que celles-ci sont nécessaires à la pratique des vols) des clubs ou personnes morales affiliées au RSA. A L’EXCLUSION DES CAS OU LESDITES ACTIVITÉS RELÈVENT D’UNE COUVERTURE D’ASSURANCE TERRESTRE OU MARITIME spécifique.
Sont notamment garantis :
• Les vols de tourisme et déplacements aériens pour affaires effectués à titre gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol), incluant les vols d’essais ;
• Les vols école (tout type de formation y compris ab initio) et les vols de prorogation, renouvellement de classe, renouvellement de qualification de type, réalisés pour propre compte pour les propriétaires personnes physiques et/ou pour le compte des pilotes désignés ;
• Les vols de prorogation, renouvellement de classe, qualification, renouvellement de qualification de type effectués par les clubs RSA/ personnes morales affiliées au RSA ;
• La pratique des vols école (y compris ab initio) pour les Clubs RSA uniquement.
• Les vols de convoyage et de réception en vue de l’obtention des certificats de navigabilité ;
• Les vols de démonstration et la participation à des manifestations aériennes à titre amateur et gratuit (ou simplement défrayés par une participation ne pouvant couvrir le coût complet des heures de vol) ;
• Les vols de perfectionnement, qualification, prorogation et renouvellement de compétences ;
• La construction, restauration et la maintenance des aéronefs ;
• Les éventuelles conséquences d’une faute, erreur, négligence commise par le signataire de l’APRS en charge de la machine assurée dans le cas où celle-ci ait fait l’objet d’un accident ;
• La participation à des compétitions, tentatives de record et à leurs essais, air race y compris lorsque la vitesse est le facteur essentiel de classement des concurrents sous réserve de l’acceptation préalable du président de la Fédération RSA ;
• La pratique de la voltige sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime correspondante;
• La pratique de vols en montagne uniquement sur altiport et altisurface sous réserve que l’adhérent à la fédération RSA se soit acquitté de la surprime correspondante (surprime non applicable aux hélicoptères CNRA/CNSK) ;
• La pratique du co-avionnage
 
Conditions de la garantie
 
Pour les Aéronefs Assurés :
Seuls peuvent être assurés par la présente garantie : Les aéronefs suivants immatriculés en France et dans les pays limitrophes à la France Métropolitaine, A L'EXCLUSION DE LA REPUBLIQUE D’ANDORRE et de la principauté de Monaco, ainsi qu’en Irlande et en Grande Bretagne :
- Tout avion ou planeur CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK, CDN de plus de 30 ans, EASA Permit to fly, tel que défini par les réglementations nationales en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg
- Tout ELA 1 et tout LSA, sous réserve que le ou les propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s)
Les aéronefs suivants immatriculés en France uniquement :
- Tout ULM de construction amateur ou en kit, quelle que soit sa classe A L’EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) et DES ULMS DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM) tel que défini par les réglementations nationales.
- Tout hélicoptère CNRA / CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg.
Peuvent être couverts les aéronefs suivants uniquement sous réserve d’un accord préalable de l’Assureur et de la Fédération RSA :
- Les aéronefs immatriculés aux Etats-Unis sous réserve de l’existence d’un trustee dont le nom et l’adresse sont à compléter sur le bulletin d’adhésion.
- Les avions CNRAC dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 700 kg
- Tout ballon CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg.
 

Pour les assurés :

Les personnes listées ci-dessous doivent être adhérentes au RSA et à jour de leur cotisation :

  • Le propriétaire et/ou copropriétaire et/ou exploitant, personne physique ou morale, de l’Aéronef Assuré
  • Tous les pilotes et/ou élèves pilotes et/ou instructeurs ou seulement ceux dénommés selon la formule choisie lors de l’adhésion au contrat, de l’Aéronef Assuré
  • Le signataire de l’APRS de l’Aéronef Assuré
  • Les instructeurs, intervenant pour le compte du ou des pilotes assurés, s’agissant des vols école (tout type de formation y compris ab initio)

Étant entendu que les personnes listées ci-dessus doivent être adhérentes au RSA et à jour de cotisation sauf pour les exceptions suivantes :

  • Les co-propriétaires n’ayant pas la qualité de pilote et/ou de mainteneur de l’aéronef assuré
  • Les pilotes désignés n'effectuant pas plus de 3 vols par an sur l’aéronef assuré
  • Les instructeurs intervenant dans le cadre des vols école et vols effectués pour le renouvellement et/ou la prorogation des licences/ qualifications de pilote/ de classe/ de type
  • Une tolérance peut être acceptée par le RSA courant du mois de janvier, si le pilote n’a pas renouvelé son adhésion au RSA mais qu’il a déjà renouvelé son assurance RSA
Dans le cas d'un aéronef assuré en clause "Tous pilotes", seul le propriétaire ou l'un des copropriétaires; et le sigantaire de l'APRS devront être adhérents du RSA.

Vous pouvez prendre votre cotisation RSA en ligne sur www.rsafrance.com.
 
Pour les Vols École pour les Clubs RSA uniquement :
L’aéronef sur lequel s’effectue les vols école doit être éligible à l’instruction. Il doit être la propriété d’un membre RSA ou de la Fédération RSA ou sous la garde d’un membre RSA ou de la Fédération RSA pour son exploitation. Pour la FORMATION AB INITIO au brevet LAPL, PPL, ULM, la formule de pilotage « TOUS PILOTES » doit être souscrite. L’élève pilote doit obligatoirement être adhérent à la Fédération RSA.
 
Limite de garantie
La garantie Responsabilité Civile AERONEF vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus est limitée, en fonction de l’option choisie à 3.300.000 Euros (Trois Millions Trois Cent Mille Euros) ou à 5.000.000 Euros (Cinq Millions Euros) par sinistre, Y COMPRIS :
- Les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme,
- La Responsabilité Civile « Admise » à l’égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 160.000 Euros (Cent Quinze Mille Euros) par passager.
- Les frais d’enlèvement d’épave consécutifs à un sinistre garanti sont limités à 2.500 euros (Deux Milles Cinq Cents euros) par sinistre

La limite de garantie Responsabilité Civile AERONEF est portée à 2 500 000 € pour tout ULM assuré par la présente police.
 
Limites géographiques
Les garanties de la présente police s’exercent dans le Monde Entier À L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :
ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, NIGER, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, UKRAINE, REGIONS UKRAINIENNES DE ABKHAZIA, DONETSK & LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, RUSSIE, BIELORUSSIE, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, ISRAEL, SYRIE, YEMEN, TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE ; Tout pays exclu peut faire l’objet d’une garantie à des conditions agréées par L’ASSUREUR avant le vol. Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.
 
Extensions de garanties possibles moyennant surprime
 
• Augmentation de la limite de garantie Responsabilité Civile Aéronef
Cette extension a pour objet de porter la limite de garantie Responsabilité Civile Aéronef à 5.200.000 Euros (Cinq Millions Deux Cent Mille Euros) UNIQUEMENT pour les Aéronefs Assurés dont la configuration est de 5 places occupants afin de se conformer aux exigences du règlement CE 785/2004.
 
• Extension Vol Montagne :
Cette extension a pour objet d’étendre la garantie Responsabilité Civile Aéronef aux vols montagne (atterrissages et/ou décollages sur altiports ou altisurfaces).
 
• Extension Voltige disponible uniquement pour les formules " 1 seul pilote désigné " ou "4 pilotes désignés maximum" :
Cette extension a pour objet d’étendre la garantie Responsabilité Civile Aéronef à la pratique de la voltige à titre amateur A L’EXCLUSION DES VOLS ECOLE ET DES COMPETITIONS.
Conditions de cette extension de garantie
- La garantie ne peut être accordée que pour la pratique de la voltige à titre amateur, dès lors que les manœuvres effectuées sont autorisées par les manuels de vols opérationnels.
- Les pilotes doivent obligatoirement être dénommés et justifier d’un minimum de 200 heures de vol sur avion, dont 20 heures sur type, et d’une qualification voltige de 1er cycle délivrée par un instructeur.
- Les Aéronefs Assurés devront être certifiés voltige et être équipés d’un harnais 5 branches, 4 à 5 points d’ancrage.
 
• Extension Individuelle Accident A La Place Passager contre les Accidents Corporels
En complément des Conditions Générales Communes Responsabilité Civile Aviation, cette extension de garantie s'applique dans les termes de la Convention Annexe « D » Assurance Individuelle A La Place contre les Accidents Corporels lié à l’utilisation d’aéronefs.
Les adhérents à la Fédération RSA ayant souscrit une assurance Responsabilité Civile Aéronef peuvent souscrire cette assurance Individuelle A La Place contre les Accidents Corporels afin de garantir le paiement des indemnités suivantes à toute personne prenant place à bord de l’aéronef assuré en qualité de Passager, sans désignation préalable :
- 16.000 Euros en cas d’incapacité permanente partielle ou totale avec une franchise relative de 12 %
- 16.000 Euros par place passager en cas de décès
Les bénéficiaires de cette extension de garantie sont :
- En cas d’incapacité permanente partielle ou totale : le passager
- En cas de décès : les ayants-droit du passager.

Se reporter à la notice d'information et au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
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OPTIONS CASSE :


JE SUIS PROPRIETAIRE OU EXPLOITANT D'UN AERONEF (hors ULM) A TITRE PRIVE et
JE SOUHAITE L'ASSURER EN CAS DE DOMMAGES MATERIELS ACCIDENTELS !
C'EST L'ASSURANCE "CASSE"

Assurance CASSE AU SOL et EN EVOLUTION (réservée aux propriétaires /exploitants d'aéronefs à tite privé ayant souscrit une garantie RC Aéronef au Sol et en évolution, hors ULM) : Cette assurance est optionnelle
FACILITE DE PAIEMENT: Il est possible de régler la prime annuelle CASSE AU SOL ET EN EVOLUTION en plusieurs fois. Nous vous invitons à nous contacter par email à rsa@air-assurances.com si vous souhaitez bénéficier de cette facilité.

Si votre aéronef n'est pas assuré par l'assurance HANGAR, vous pouvez aussi opter pour une assurance CASSE AU SOL si l'assurance CASSE AU SOL ET EN EVOLUTION constitue un budget trop élevé.

 
Objet du contrat CASSE ou CORPS :
Le contrat a pour objet de garantir tous les dommages matériels causés à l’aéronef assuré quand celui-ci est au sol et en évolution.
La garantie est acquise au premier risque, c'est à dire avec dérogation à la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du Code des Assurances.

Exemples : En cas d'Incendie, Tempête, Vol... Y compris risques de guerre, actes de malveillance, vandalisme et sabotage.
Mais aussi pour les dommages survenus au roulage, ou en évolution (atterrissages et/ou décollages)
 
Aéronefs éligibles en ligne :
Réservé aux avions CNRA / CNRAC / CDNR / CDN + 30 ans, CNSK dont la MMD (masse maxi au décollage) est strictement inférieure à 2 700 kg, et immatriculés en France. Valeur assurée maxi : 130 000 €

Sont exclus les avions amphibies.
 
Assuré additionnel/délégation d'indemnité :

L’Assureur prend note de l’éventuelle existence d’un délégataire bénéficiant de toutes les indemnités d’assurance dommages au titre de l’aéronef désigné lors de la souscription et concerné par une telle disposition.
En cas de sinistre, l’Assureur s'engage à verser en priorité à chaque délégataire considéré comme assuré additionnel dans la mesure de son intérêt sur la chose assurée, le montant de l'indemnité assurée à concurrence des sommes qui lui sont dues à la date du règlement.
Par ailleurs, la délégation d’indemnité s’appliquera dans les termes de l’avenant relatif aux Assurances Corps Risques Ordinaires et Risques de Guerre, Pièces Détachées et Responsabilité Civile Aéronef(s) objet(s) d’un contrat de financement et/ou de location- Clause AVN67B – agréé par le bénéficiaire et figurant dans les Conditions Générales CG AXAXL AERO du 010772019 v01.12.20.
Clause de renonciation à recours :

L’Assureur prend note de l’éventuelle existence d’une renonciation à recours unilatérale et/ou réciproque signée par l’Assuré et pouvant également l’engager, contre un tiers et/ou son assureur. La signature d’une telle clause par l’Assuré ne pourra lui être opposée en cas de sinistre.

Usages
- Vols de tourisme incluant la participation à des manifestations aériennes,
- Vols affaires à titre privé,
- Vols de qualification et renouvellement de compétences pour le compte des pilotes désignés,
- Vols d’essais obligatoires en F-W...  et F-P...,
- Vols de convoyage et de réception en vue d’obtention du certificat de navigabilité,
- Vols de contrôle réalisés par l’un des pilotes déclarés après maintenance/réparation de l'aéronef assuré,
- Vols école y compris formation ab initio pour le compte des pilotes désignés, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
- Voltige, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
- Vol Montagne sur altiport/altisurfaces/ sur roues uniquement, SI OPTION SOUSCRITE UNIQUEMENT.
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE USAGE, DONT NOTAMMENT LES VOLS HYDRO, LES VOLS MONTAGNE SUR GLACIER, LES VOLS LOCAUX REMUNERES, LA PRISE DE VUES AERIENNES, LA LOCATION COQUE NUE. SONT EGALEMENT EXLCUS LES VOLS ECOLE AB’INITIO, LA VOLTIGE ET LES VOLS MONTAGNE SUR ROUES SUR ALTIPORTS/ALTISURFACE, SAUF SI L’OPTION CORRESPONDANTE EST SOUSCRITE.
 
Pilotage
Seuls les pilotes spécifiquement désignés (Nom / Prénom) sont couverts dans le cas d’une formule « 1 PILOTE » ou « 4 PILOTES MAXI », sous réserve de non sinistre au cours des 5 dernières années, et sous réserve d'avoir déclaré avec exactitude ci-dessus les heures de vol du ou des pilotes (heures de vol sur avion à piston en tant que commandant de bord après obtention de la licence de pilote avion).
Dans le cas d’une formule « TOUS PILOTES », seuls les pilotes titulaires du nombre d’heures de vol minimum requis déclarés ci-dessus sont couverts, sous réserve de non sinistre au cours des 5 dernières années. Il faut retenir l'expérience du pilote le MOINS expérimenté (heures de vol sur avion à piston en tant que commandant de bord après obtention de la licence de pilote avion).
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE PILOTE.
 
Autres conditions
- L’aéronef doit être assuré en Responsabilité Civile pendant toute la durée de la garantie CORPS. Il appartient à l'assuré de s'assurer que ladite assurance Responsabilité Civile est renouvelée faute de quoi il perdra le bénéfice de la présente assurance CORPS.
- Absence de sinistres au cours des 5 dernières années pour les pilotes et les instructeurs.
- Le survol des pays contractuellement autorisés n’est possible que sous réserve de l’obtention préalable des autorisations valides et nécessaires de survol du territoire.
- L’aéronef n’est pas utilisé pour de la voltige, du vol montagne (décollages et/ou atterrissages sur altiports, altisurfaces et glaciers), des vols locaux rémunérés, sauf si option souscrite.
- L’aéronef n’est pas loué, ni utilisé à titre onéreux.
- Prime pour la période due en cas de sinistre.
 
Franchises
1 500 € APPLICABLE DANS TOUS LES CAS Y COMPRIS EN CAS DE PERTE TOTALE, PORTÉE A 2 500 € POUR LES VOLS D’ESSAIS OBLIGATOIRES EN F-W ET F-P.
Les franchises ne sont pas applicables en cas de dommages résultant d’un risque de guerre ou assimiles.
 
 
Limites géographiques
Europe géographique, Maroc, Tunisie. A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE,  ARMÉNIE,  GÉORGIE,  KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE ET TOUT PAYS OU L’AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPÉENNE. 
Il est précisé que le maintien des garanties est accordé dans le cas où un aéronef assuré aurait atterri dans un pays exclu résultant directement ou exclusivement d’un cas de force majeure.

Se reporter au contrat pour vérifier les conditions, limites, et exclusions.
 
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Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance CASSE RSA déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 (et au plus tôt le 01/01/2024) de cette nouvelle souscription en ligne.
Vous ne pouvez pas souscrire l’Option « CASSE AU SOL et EN EVOLUTION » en ligne et nous vous invitions à nous recontacter en précisant la date, les circonstances et le coût.
Récapitulatif      
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[IA_Synthese]

[RC_A1]

[RC_A2]

[RC_A3]

Garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT y compris Assistance Rapatriement :  
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Capital Décès / Invalidité : [capital]
  • Tarif IA : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2024 sans tacite reconduction{SOUSCRITE_FIN}
Garantie RC AERONEF AU SOL ET EN VOL :
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Catégorie d'aéronef : [categorie]
  • Constructeur / Marque: [constructeur]
  • Modèle : [modele]
  • Immatriculation :  [immatriculation]
  • Configuration : [configuration]
  • Nombre Pilote(s): {1pilote_debut}1 pilote désigné ([pilote_heure]){1pilote_fin}{2pilote_debut}4 pilotes maximum ([pilote_heure]){2pilote_fin}{4pilote_debut}Tous pilotes ([pilote_heure]){4pilote_fin}{0pilote_debut}--{0pilote_fin}
  • Extension Vol montagne : [montagne]
  • Extension Voltige : [voltige]
  • Extension IND ACCIDENT PLACE PASSAGER : [passager]
  • Tarif RC Aéronef : [tarif_rc]{MONTAGNE_DEBUT}
  • Tarif extension Vol montagne : [tarif_montagne]{MONTAGNE_FIN}{VOLTIGE_DEBUT}
  • Tarif extension voltige : [tarif_voltige]{VOLTIGE_FIN}{PASSAGER_DEBUT}
  • Tarif extension Individuelle Accident Place Passager [tarif_passager]{PASSAGER_FIN}
  • Total tarif RC Aéronef (avec extension(s) si souscrite(s)) : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2024 sans tacite reconduction{SOUSCRITE_FIN}
[CASSE]
Garantie AERONEF AU SOL :
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • [laissez_passer]
  • Immatriculation : [immatriculation]
  • Tarif RC Travaux : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2024 sans tacite reconduction{SOUSCRITE_FIN}
Garantie RC UTILISATEUR ULM :  
  • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
  • Identification : [immatriculation]
  • Propriétaire ULM : [proprietaire]
  • Tarif RC UTILISATEUR ULM : [tarif]
  • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2021 sans tacite reconduction{SOUSCRITE_FIN}
        Option CASSE y compris risques de guerre :
    • Etat : [souscrite]{SOUSCRITE_DEBUT}
    • Valeur de votre aéronef : [valeur]
    • Tarif CASSE : [tarif]
    • Période d'assurance : Du [date_effet] au 31/12/2024 sans tacite reconduction{SOUSCRITE_FIN}
  • Je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions des différents contrats d'assurances ci-dessous :
- les conditions de souscription indiquées dans ce formulaire,
- les conditions particulières et générales du contrat "RESPONSABILITE CIVILE" XL CATLIN n° FR00017311AV24A souscrit auprès de XL Insurance Company SE représentée par XL CATLIN Services SE, succursale française (si la garantie RC a été souscrite) ainsi que la fiche IPID/DIPA.
- Les conditions générales du contrat "CASSE AU SOL ET EN VOL" XL CATLIN n° FRM000000AV17AVI/RSAOnline souscrit auprès de XL Insurance Company SE représentée par XL CATLIN Services SE, succursale française, uniquement si l'option CASSE a été souscrite.
- La Fiche conseil et d'information dans laquelle est repris le recueil des besoins et la solution d'assurance proposée.

  • Il est précisé que la prime a été déterminée en tenant compte des éventuelles immobilisations. En conséquence, aucune ristourne pour immobilisation ne pourra être accordée
  • Toute modification ultérieure doit nous être notifiée par écrit et faire l'objet de l'acceptation de l'Assureur.
  • Tout avenant sera facturé 12 € pour toute modification en cours d'année.

Informations de paiement

ATTENTION:
Si vous possédez un contrat d'assurance CASSE au SOL et en VOL par notre intermédiaire, nous vous invitons à vérifier que la clause PILOTE ainsi que les Heures de Vol renseignées correspondent bien à celles de votre RESPONSABILITE CIVILE.

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