1 - Personnes assurées :
Le souscripteur, son conjoint, son concubin ou concubine
ou son partenaire cosignataire d'un pacte civile de solidarité (PACS),
vivants sous le même toit (sauf cas des enfants étudiants)
et leur enfants fiscalement à charge et âgés
de moins de 26 ans. La limite d'âge de souscription
est de 65 ans. La résidence principale doit être
en France métropolitaine.
Limite de garantie : à l'échéance anniversaire qui suit le 75ème anniversaire.
2 -Evénements garantis :
Les accidents subis lors d'événements
courants de la vie privée : scolaires, loisirs
et sports (même dangereux
comme la plongée sous-marine, le deltaplane, l'ULM....,
pratiqués en qualité d'amateur non rémunéré)
Les accidents dus à des agressions,
attentats ou actes de terrorisme
Les accidents médicaux
Les accidents de la circulation en tant que
conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
(2, 3 ou 4 roues d'un poids total inférieur à 3,5
tonnes)
Les accidents subis lors d'événements
exceptionnels comme les catastrophes naturelles ou technologiques.
3 - Préjudices indemnisés :
En cas de décès :
Les préjudices économiques,
moraux
Les frais d'obsèques
jusqu'à 4 575 euros
En cas d'Incapacité Permanente :
Les préjudices économiques,
physiologiques, esthétiques, d'agrément
Les souffrances endurées
L'aménagement du
domicile et/ou du véhicule jusqu'à 45 735
euros
Les taux d'incapacité permanente :
2 formules avec franchises relatives
Intervention à partir de 7% d'incapacité au premier euro
ou Intervention à partir de 30 % d'incapacité au premier euro
Les minima d'indemnisation :
* Adulte : Incapacité :
76 225 euros x taux d'incapacité
Décès :
15 245 euros
* Enfant : Incapacité :
38 112 euros x taux d'incapacité
Décès :
7 622 euros
Les maxima d'indemnisation :
1 000 000 € par victime
4 - Tarif :
Formule 30 : Incapacité supérieure ou égale à 30 %
Familale : 16 € / mois ou 194 € / an
Individuelle : 9 € / mois ou 110 € / an
Formule 7 : Incapacité supérieure ou égale à 7 %
Familale : 20 € / mois ou 242 € / an
Individuelle : 11 € / mois ou 134 € / an
La formule Individuelle est réservée uniquement pour les célibataires vivant seuls et sans enfant à charge.
Si vous souhaitez opter pour un paiement mensuel, vous ne pouvez pas souscrire en ligne. Nous vous invitons à nous retourner le document pdf ci-dessus complété et signé avec RIB.
>> Pour
souscrire vous ne devez pas avoir eu, auprès d'une autre
société d'assurance , de contrat couvrant un risque de même nature qui a été résilié pour sinistre au cours des 24 derniers
mois. |