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SARL AIR Courtage Assurances
Hôtel d'Entreprises "Pierre Blanche"
BP 70008
Allée des Lilas - Parc Plaine de l'Ain
01150 ST VULBAS
 
SARL au capital de 50 400 €
N° ORIAS 07 000 679 (www.orias.fr)
RCS BOURG EN BRESSE 422 480 145 00032
APE 6622 Z

Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512.7 et L 512.6 du Code des Assurances.
Société de courtage en Assurances.
ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09- 
(www.acpr.banque-france.fr) Tel +(33) 01 49 95 40 00.

Directeur de la publication : Madame Christine GERVAIS

Hébergeur du site :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


 
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.
 

SOMMAIRE
 

I - La protection des données personnelles
II – Messagerie
III - Avertissement - Informations sur les produits et services
IV - Droits d’auteurs
V – Responsabilités
VI - Fonctionnalités et conditions d’utilisation du compte « VOTRE COMPTE PERSONNEL »
VII – COOKIES 
VIII - Droit de renonciation pour la vente à distance (internet, tel, fax, email sans contact physique avec le vendeur)
IX - Traitement des réclamations
X - Médiation
 
 
I - La protection des données personnelles

Le site Internet
www.air-assurances.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (réf.890084) en application des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
 
AIR COURTAGE ASSURANCES utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et si vous avez donné votre accord, vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même, ces informations pourront être communiquées par AIR COURTAGE ASSURANCES à ses filiales, participations et partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin de vous proposer de nouveaux produits ou offres de services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à « AIR COURTAGE ASSURANCES - Service Communication - BP 70008 - 01155 ST VULBAS CEDEX » ou à
info@air-assurances.com.  
 
De même, Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par AIR COURTAGE ASSURANCES et/ou ses filiales, participations, partenaires en vous adressant à AIR COURTAGE ASSURANCES à l’adresse susmentionnée.

 
II - Messagerie
 
En nous adressant un message électronique, vous nous communiquez votre adresse électronique qui pourra être utilisée par la société A.I.R. Courtage Assurances et ses filiales et/ou participations à des fins de prospection commerciale. Vous disposez d'un droit d'opposition en nous adressant un email à info@air-assurances.com ou par courrier à « AIR COURTAGE ASSURANCES - Service Communication - BP 70008 - 01155 ST VULBAS CEDEX ».
 
III - Avertissement - Informations sur les produits et services
 
Les informations présentées par le site www.air-assurances.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, AIR COURTAGE ASSURANCES et ses filiales et/ou participations ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. AIR COURTAGE ASSURANCES et ses filiales et/ou participations se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

 
IV - Droits d’auteurs

Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés.
Sauf autorisation, la reproduction de tout ou partie de ce site, ainsi que toute utilisation du contenu du site (y compris documents téléchargeables), autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. AIR COURTAGE ASSURANCES et ses filiales et/ou participations se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.
 
V - Responsabilités
 
AIR COURTAGE ASSURANCES et ses filiales et/ou participations ne saurait être tenu responsable :

Des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.


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L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris AIR COURTAGE ASSURANCES du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

VI - Fonctionnalités et conditions d’utilisation de « VOTRE ESPACE PERSONNEL »

Pour créer un compte personnel sur l’espace « VOTRE COMPTE PERSONNEL », vous devez renseigner un formulaire d’inscription. L’inscription est gratuite (hors frais de connexion à Internet).

Certaines informations sont facultatives, d'autres obligatoires, car nécessaires pour la fourniture des services et sont signalées comme telles lors de la collecte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant sur les champs obligatoires du formulaire de création de compte.

Pour accéder à votre compte personnel,  vous devez renseigner votre Email Identifiant et votre mot de passe. Nous vous conseillons de  ne pas divulguer ces éléments d’identification. A défaut l’utilisation par des tiers de votre compte personnel est faite sous votre entière responsabilité.

VII – COOKIES 

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”.
Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est pas un programme et il ne peut pas endommager les données de votre ordinateur. Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation.

Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Dans ce cas, AIR COURTAGE ASSURANCES ne sera plus en mesure de vous fournir les services personnalisés proposés sur le site.
 
 

VIII - Droit de renonciation pour la vente à distance (internet, tel, fax, email sans contact physique avec le vendeur)

 
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance, notamment sur internet, et à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, vous avez la faculté de renoncer à ce contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat (en l’espèce à compter du jour de l’enregistrement de votre paiement en ligne), sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dès lors que vous avez connaissance d’un Sinistre mettant en jeu la garantie de votre adhésion, vous ne pourrez plus exercer ce droit de renonciation.
Pour exercer votre droit de renonciation, il vous suffit de Nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception rédigée sur le modèle ci-dessous à l’adresse suivante :
AIR COURTAGE ASSURANCE -  BP 70008 - 01155 SAINT VULBAS CEDEX

 

 

“Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat ……………….(nom du contrat souscrit) n° ………… que j’avais souscrit à distance le …………. sur le site internet www.air-assurances.com.

Fait à ……… le ……….… signature ………”.

 

 

Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation, et les cotisations déjà versées vous seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.

Si des prestations Vous ont déjà été versées au titre de votre souscription, Vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.

 
 

IX - Traitement des réclamations
 
Vous pouvez adresser votre réclamation écrite à l’adresse suivante :
AIR COURTAGE ASSURANCES – Service Réclamations -  BP 70008 - 01155 SAINT VULBAS CEDEX
 
Dans tous les cas vous pouvez saisir directement l’Autorité de Contrôle Prudentiel à l’adresse suivante : ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09

X - Médiation


Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org. Plus d’informations www.mediation-assurance.org