Les informations concernant les assurances 2018 seront disponibles à partir du 1er décembre 2017.

• Soit directement par internet  sur le site de la FFPLUM http://ffplum-goal.multimediabs.com/grandpublic/saisielicencegp

• Soit par courrier, en retournant le formulaire « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 »   complété et signé, accompagné de votre chèque à l'ordre de la FFPLUM.

Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef", merci de compléter le formulaire de souscription spécifique disponible dans l'espace FFPLUM. A retourner par courrier à la FFPLUM.

Nous vous rappelons que l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur est une assurance attachée au pilote.

Pour bénéficier de la garantie RC stationnement (extension gratuite), il est nécessaire de déclarer à la FFPLUM le type, constructeur, numéro d’identification et si l’appareil est équipé d’un parachute de secours.

Rappel : Cette extension de garantie permet de couvrir les dommages que l’appareil peut causer à des tiers lorsque l’ULM est en stationnement. Attention, votre ULM ne sera pas assuré pour ses propres dommages matériels. Si vous souhaitez les garantir, il faut souscrire une assurance CASSE.

Nous vous rappelons que la garantie Responsabilité Civile Utilisateur étant une assurance attachée au pilote et non à la machine, la vente de l’appareil ne constitue pas un motif de résiliation.

En effet même si vous vendez votre ULM, l’assurance Responsabilité Civile Utilisateur vous permet de voler sur d’autres ULM dès lors que :

-       l’appareil est identifié en France ou dans un pays limitrophe à la France Métropolitaine (à l'exclusion de la République d'Andorre et de la Principauté de Monaco)

-       l’appareil est en phase avec la réglementation.

-       Vous êtes titulaire des brevets et qualifications nécessaires au vol effectué.

Vous devez adresser un email directement à la FFPLUM à ffplum@ffplum.com.

Merci de rappeler les éléments suivants : Nom / Prénom / Numéro de licence FFPLUM  / Marque et modèle de l'aéronef concerné + numéro identification / Préciser si équipé ou non d'un parachute de secours.

Si vous avez souscrit une assurance Responsabilité Civile Utilisateur, vous êtes automatiquement garanti pour la pratique du delta, du parapente et du speed-riding à titre privé uniquement.

L'assureur fédéral accepte de couvrir les ULM identifiés dans les pays limitrophes à la France Métropolitaine (à l'exclusion des Principautés d'Andorre et de Monaco) sous réserve que l'ULM respecte la réglementation de son pays d'identification et de la réglementation du pays survolé.

Si vous souhaitez souscrire l'assurance Responsabilité Civile Aéronef, il y a lieu de compléter le formulaire adapté disponible auprès d’ AIR COURTAGE ASSURANCES afin de vous acquitter des taxes obligatoires.

Toutefois, il vous appartient de vérifier que votre ULM n'est pas basé dans un pays imposant l'obligation de souscrire une assurance auprès d'un assureur local.
Si vous êtes dans cette situation, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES.

La réglementation française dispose que la masse maximum au décollage (MMD) d’un ULM ne peut excéder les limites de poids dictées par l’arrêté du 28 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés. Le contrat d’assurances fédéral stipule dans ses Conditions Générales communes Responsabilité Civile Aviation
UFEGA (Article 4 - Risques toujours exclus, F) : « Sont exclus toute perte ou dommage subi du fait de l'utilisation de l'aéronef en dehors des limites de poids et/ou de centrage prescrites techniquement ».
Aussi, en cas de dommages occasionnés aux tiers (tiers au sol ou passager) par un ULM utilisé en dehors des limites de poids prescrites, l’assureur est en droit de refuser sa garantie.

Il est néanmoins prévu par ces mêmes Conditions Générales* que dans un tel cas l’assureur indemnisera les victimes dans les limites des garanties du contrat (pour les tiers au sol) et au maximum à hauteur de 115 000 € par passager. Ainsi les victimes ne subissent pas les conséquences du non-respect de la réglementation par l’assuré.

Néanmoins, l’assureur conserve le droit de réclamer à l’assuré le remboursement de toutes les sommes qu’il a payées ou provisionnées pour le compte des victimes.

* Convention Annexe « B - UFEGA» aux Conditions Générales communes Responsabilité Civile aviation UFEGA / Responsabilité Civile accident aéronef à l'égard des personnes non transportées et des occupants, article 7, a) Sauvegarde des droits des victimes.

Oui bien sûr, et d'ailleurs c'est vivement recommandé car l'assurance Responsabilité Civile que vous auriez souscrite par l'intermédiaire de la "Licence et Assurance FFPLUM" couvre uniquement les dommages occasionnés aux AUTRES.

Il faut souscrire une assurance dite "CASSE" ou "CORPS".

L'assurance "CASSE" vous permet de garantir votre ULM (multiaxes, pendulaire ou autogyre) en cas de dommages matériels accidentels.

Vous avez 2 possibilités :

• Soit l'assurance "CASSE AU SOL" : lorsque vous ULM est au sol, moteur à l'arrêt (exemples : Tempête, Incendie, Vol...)
  

• Soit l'assurance "CASSE AU SOL ET EN VOL" : lorsque votre ULM est au sol et/ou en évolution (exemples : atterrissage difficile, collision en vol....

>> Contactez-nous pour une étude d'assurance casse

- Pour les garanties RESPONSABILITÉ CIVILE AERONEF (Contrat 2018 - XL CATLIN):

Monde entier A L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS: ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, REGION EXTREME NORD DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ETHIOPIE, KENYA, MALI, MAURITANIE, COTE D'IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, PEROU, AFGHANISTAN, JAMMU ET KASHMIR, COREE DU NORD, PAKISTAN, REGIONS UKRAINIENNES DE ABKHAZIA, DONETSK ET LUGANSK, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU CAUCASE NORD, OSSETIE DU SUD, IRAN, IRAK, LIBAN, LIBYE, PROVINCE EGYPTIENNE DU NORD SINAI, SYRIE, YEMEN, Tout pays où l'aéronef assuré est opéré en violation des sanctions des Nations Unies et/ou de l'Union Européenne.

Tout pays exclu peut faire l'objet d'une garantie à des conditions agréées par l'Assureur avant le vol.

- Pour les garanties INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE et INDIVIDUELLE ACCIDENT PASSAGER (Contrat 2018 - AIG EUROPE)
Monde entierNDE ENTIER A L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : COREE DU NORD, CUBA, IRAN, SOUDAN, SYRIE, ET DU TERRITOIRE DE CRIMEE.

- Pour les garanties ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Contrat 2018 - EUROP ASSISTANCE)

Les garanties s'exercent dans le Monde Entier, sans franchise kilométrique (sous réserve des exclusions, et que votre lieu de résidence se situe bien dans les pays suivants, cf ci-dessous).

Toutefois, la durée de chaque déplacement à l'étranger, individuel ou collectif, ne peut excéder 90 jours consécutifs. Pour tout séjour de plus de 90 jours, contactez-nous.

Le lieu de résidence principal et habituel du Bénéficiaire figurant comme domicile sur sa déclaration d’impôts sur le revenu se situe obligatoirement dans l’un des pays suivants :
France métropolitaine, Principauté de Monaco ou dans les DROM COM, Nouvelle-Calédonie, Albanie, Allemagne, Principauté d’Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Centrafrique, Congo, Croatie, Danemark (sauf Groenland), Espagne continentale, Estonie, Finlande, Gabon, Gibraltar, Grèce et Iles, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Italie et Iles, Kenya, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, Norvège, Pays bas, Pologne, Portugal continental, République Dominicaine, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (jusqu’au Mont Oural), San Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro et Serbie).

Merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES en précisant :

-       Votre numéro de licence

-       Nom et n° FFPLUM de votre club/ école

-       Les garanties d’assurances que vous avez souscrites auprès de la FFPLUM

-       Les pays pour lesquels vous sollicitez un accord des assureurs

-       Lieu de séjour

-       La période souhaitée pour cette extension : date début de séjour ? date de fin de séjour ?

-       Nature du déplacement que vous allez effectuer à destination de ce(s) pays.

-       Et si vous allez transporter un passager (si pilote BIPLACE)

L’assurance Corps d’aéronef est une garantie attachée à la machine (un seul contrat par machine).

Elle ne peut être souscrite que par le propriétaire ou à l’exploitant principal de l’appareil.

Ainsi, si vous êtes seulement l’utilisateur occasionnel de l’ULM, vous ne pouvez souscrire ce contrat.

En effet, contrairement à l’assurance RC utilisateur, il n’existe pas de contrat d’assurances corps d’aéronef attaché au pilote, permettant ainsi de couvrir les ULM pilotés de façon occasionnelle.

Il vous appartient alors de vérifier que l’éventuelle garantie corps d’aéronef souscrite vous est acquise en cas d’accident avec l’ULM utilisé. (Vérification des clauses du contrat, notamment clause pilote et usages).

Oui, en tant que courtier d'assurances, nous pouvons réaliser une étude d'assurance emprunteur intégrant la couverture du risque ULM.

>> En savoir plus

Oui, vous pouvez l'assurer avec le "PACK MATERIEL PARAMOTEUR".

• Tarif ultra compétitif à partir de 212.40 € / an
• Couvre l'ensemble de votre matériel déclaré (voile, sellette, casque, chariot, moteur, etc....)
• Valeur assurée jusqu'à 15 000 €
• Couverture Monde Entier
• Extension possible pour les garanties vol avec effraction et perte (sous conditions)

Vous devez procéder comme suit :

Connectez-vous sur www.air-assurances.com / Rubrique AIRSPORTS ASSURANCES / Espace FFPLUM.

Prenez connaissance de la « marche à suivre » pour créer votre compte

Une fois qu'AIR COURTAGE vous aura validé votre compte (après vérification de votre affiliation à la FFPLUM et de votre qualité de client AIR COURTAGE), vous recevrez par email votre mot de passe pour y accéder.

Vous pourrez ensuite aller dans le menu "Programme Fidélité" et vous inscrire.

>> Pour plus d’informations ou en cas de problème pour créer votre compte, contactez-nous, par e-mail sur info@air-assurances.com.