- Pour
les garanties RESPONSABILITÉ CIVILE AERONEF (Contrat 2017/2020 - XL CATLIN):
MONDE ENTIER à
l'exclusion des pays suivants : Etats-Unis d'Amérique, Algérie, Burundi, Région extrême nord du Cameroun, République
Centrafricaine, République
Démocratique du Congo, Éthiopie, Kenya, Mali, Mauritanie, Côte d'Ivoire, Libéria, Nigéria, Somalie, République du Soudan, Soudan du Sud, Colombie, Pérou, Afghanistan, Jammu et Kashmir, Corée du Nord, Pakistan, Régions Ukrainiennes de Abkhazia, Donetsk et Lugansk, Nagarno-Karabakh, District Fédéral du Caucase Nord, Ossétie du Sud, Iran, Irak, Liban, Libye, Province Egyptienne du Nord Sinai, Syrie Yeman, Tout pays où l'aéronef assuré est opéré en violation des sanctions des Nations Unies et/ou de l'Union Européenne.
Tout pays exclu peut faire l'objet d'une garantie à des conditions agréées par l'Assureur avant le vol.
- Pour les garanties INDIVIDUELLE ACCIDENT PILOTE (Contrat 2017/2020 - AIG EUROPE)
MONDE ENTIER, à l'exclusion des pays suivants :
Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie, et du Territoire de Crimée.
- Pour
les garanties ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Contrat 2017/2020 - EUROP ASSISTANCE)
Les garanties s'exercent dans le Monde Entier, sans
franchise kilométrique (sous réserve des exclusions, et que votre lieu de résidence se situe bien dans les pays suivants, cf ci-dessous).
Toutefois, la durée de chaque déplacement à
l'étranger, individuel ou collectif, ne peut excéder 90 jours consécutifs. Pour tout séjour de plus de 90 jours, contactez-nous.
Sont exclus les pays situés en dehors de l’Union
Européenne et se trouvant en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité
politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements
populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre
circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment
sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau
atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un
caractère de radioactivité.
Le lieu de résidence
principal et habituel du Bénéficiaire figurant comme domicile sur sa déclaration
d’impôts sur le revenu se situe obligatoirement
dans l’un des pays suivants :
France
métropolitaine, Principauté de Monaco ou dans les DROM COM, Nouvelle-Calédonie,
Albanie, Allemagne, Principauté d’Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bénin,
Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Centrafrique, Congo, Croatie,
Danemark (sauf Groenland), Espagne continentale, Estonie, Finlande, Gabon,
Gibraltar, Grèce et Iles, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Italie et Iles, Kenya,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie,
Moldavie, Niger, Norvège, Pays bas, Pologne, Portugal continental, République
Dominicaine, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Russie (jusqu’au Mont Oural), San Marin, Sénégal, Slovaquie,
Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro et
Serbie).