FAQ (Questions les plus fréquentes) :




Le contrat fédéral :


Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 et notice d'information

Possibilité de souscrire votre licence-assurance 2018 directement sur le site de la FFPLUM (paiement sécurisé par CB) à compter du 1er décembre 2017.

  Formulaire d'adhésion RC EXPLOITANT PLATE-FORME ULM 2018

Procédure à suivre en cas de sinistre :



Réglementation ULM :

>> Réglementation ULM

>> Démarches administratives

     
 
Espace adhérents FFPLUM 2018

> Guide de l'Assurance 2017 à 2020
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018

La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 »  est disponible et vous propose les garanties suivantes.


 
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 € et non pas 1 600 000 € comme l’on trouve souvent sur le marché….

 La mutualisation entre les 6 classes d’ULM est maintenue et le pouvoir d’achat des pilotes ainsi préservé.

La FFPLUM peut assurer ses pilotes membres volant sur des ULM basés et identifiés dans des pays limitrophes (sauf République d’Andorre et Principauté de Monaco). N’hésitez pas à contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour connaître la démarche à suivre et notamment régulariser les taxes éventuelles à acquitter.

Des réductions de 10%  pour les propriétaires ayant investi dans un parachute de secours , et de 15 à 20% pour les structures affiliées à la FFPLUM.
 
Dégressivité des tarifs tout au long de l’année.
 
Une garantie Individuelle Accident en cas de DECES ou INVALIDITE :
  • Large choix de capital décès et invalidité.
  • Une franchise relative de 15 %.
  • Des frais médicaux à concurrence de 1 000 €.
  • Une assistance-rapatriement MONDE ENTIER.
  • Pour un tarif global à partir de 41.93 € !
Un partenariat efficace avec le monde de l’ULM avec la réponse à tous les besoins exprimés par les pratiquants.
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.


 

La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passager ou tiers non transportés).
 
TARIFICATION :
  • Soit un tarif pour toutes classes d'ULM (sous réserve d'avoir les brevets correspondants),
  • Soit un tarif PARAMOTEUR uniquement.
  • Tarif dégressif tous les mois monoplace ou biplace (expiration des garanties au 31/12/2018).
  • Réduction de 10 %  pour les pilotes propriétaires d'un ULM équipé d'un parachute de secours.
Limite de garantie :
Responsabilité Civile à hauteur de 5 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus.
 
Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol et au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350€ par sinistre.
 
Important : Si vous êtes propriétaire de votre ULM, n’oubliez pas de mentionner le Type, Constructeur et le n° d’identification de l’ULM sur le formulaire. Ceci vous permettra de bénéficier gratuitement de la Responsabilité Civile de votre ULM en stationnement.

Attention :
- Lorsque vous souscrivez en ligne la "Responsabilité Civile Utilisateur" sur le site de la FFPLUM, celle-ci n'inclut pas de garantie Individuelle Accident. Il est donc vivement recommandé de souscrire une Individuelle Accident (comprenant une Assistance-Raptriement) à partir de 41.93 €.


 

La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF" est une assurance attachée à l'ULM.
Elle permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passager ou tiers non transportés).
 
TARIFICATION :
  • Tarif dégressif par trimestre, monoplace ou biplace (expiration des garanties au 31/12/2018)
  • Réduction de 10 % si l'ULM déclaré est équipé d'un parachute de secours. (réduction de 15 à 20 % pour les structures affiliées à la FFPLUM)
Limite de garantie :
Responsabilité Civile à hauteur de 5 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus.
Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol ou au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350€ par sinistre
 
Attention :
- Tous les pilotes volant sur un ULM assuré en "Responsabilité Civile Aéronef" doivent être licenciés à la FFPLUM.
- La "Responsabilité Civile Aéronef" n'inclut pas de garantie Individuelle Accident. Nous recommandons à chacun des pilotes, pilote instructeur et élève pilote volant sur un ULM assuré en "Responsabilité Civile Aéronef" de souscrire une Individuelle Accident (comprenant une Assistance-Raptriement) à partir de 41.93 €.


 

Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être personnellement victime en cas d'accident d'ULM. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une licence FFPLUM. 
  • Capital DECES : 10 000 €, 30 000 € (appelée Individuelle Accident Plus) ou 50 000€ (appelée Individuelle Accident SUPER PLUS)

  • Invalidité Permanente Partielle ou Totale : 10 000 €, 30 000 € ou 50 000€ (franchise relative 15 %)
  • Frais médicaux : 1 000 € maxi (après intervention de la Sécurité Sociale et Mutuelle)
  • Tarif : à partir de 41.93 €.
Cette garantie inclut une assistance rapatriement souscrite auprès d' EUROP ASSISTANCE et comprend les frais de recherche et de secours en mer, désert et montagne.
 

Attention :

- Il est important de bien compléter la clause bénéficiaire en cas de décès.

- La garantie Individuelle Accident ne propose pas d’Indemnités Journalières en cas d'arrêt de travail. Pour souscrire un contrat d'assurances proposant des Indemnités Journalières, reportez-vous à nos offres complémentaires.

- Cette garantie Individuelle Accident peut être insuffisante au regard de votre situation personnelle et/ou professionnelle. Pour souscrire des capitaux complémentaires, reportez-vous à nos offres complémentaires.


 

L'assurance Individuelle Accident Passager peut être souscrite par tout biplaceur, instructeur ou non, sous réserve qu'il soit licencié à la FFPLUM. 
 
Cette assurance couvre le PASSAGER NON DESIGNE que celui-ci soit licencié ou non à la FFPLUM. 
  • Capital Décès : 10 000 € ou 30 000 € avec l'option "IA Passager Plus" (vivement recommandé)
  • Invalidité Permanente Partielle ou Totale : 10 000 € ou 30 000 € avec l'option "IA Passager Plus" (Franchise relative de 15%)
  • Frais médicaux : 1 000 € maxi
  • A partir de 41.50 €
Cette garantie inclut une assistance rapatriement souscrite auprès d' EUROP ASSISTANCE et comprend les frais de recherche et de secours en mer, désert et montagne.

Le passager du pilote biplaceur est bien entendu couvert pour ses propres dommages corporels dès lors que le pilote biplaceur a souscrit une assurance RC BIPLACE.
 
Toutefois, si le pilote biplaceur a souscrit une Individuelle Accident PASSAGER à l’année, son PASSAGER NON DÉSIGNE, (qu’il soit ou non licencié à la FFPLUM) percevra à l’issue de l’accident, en PLUS de l’indemnisation RC éventuelle, une indemnité forfaitaire de 10 000 € ou 30 000 € (selon option choisie) en cas de décès.
 
Bien sûr, l’IA PASSAGER n’est pas obligatoire mais elle permet de garantir un capital contractuel, versé automatiquement :
 
- Au passager si celui-ci est  frappé d’une invalidité suite à l’accident.
- Aux ayants-droits du passager en cas de décès de ce dernier.
 
La notion de faute du pilote n’intervient pas et il n’y a pas de longues enquêtes pour déterminer la valeur des préjudices. Plus tard (et parfois beaucoup plus tard…), l’indemnisation relative à l’assurance RC viendra s’ajouter au capital de « premier secours» que constitue l’IA PASSAGER.
 
Les 2 assurances sont donc complémentaires :
 
- L’une (RC) est obligatoire et l’indemnisation peut être très longue…
- L’autre (IA PASSAGER) est à votre discrétion et l’indemnisation est contractuelle et rapide…


 

 
LES OFFRES COMPLEMENTAIRES FFPLUM 2018


ATTENTION ! Les garanties proposées par le contrat fédéral peuvent être insuffisantes au regard de votre situation personnelle ou professionnelle. Nous vous proposons ci-dessous des assurances complémentaires.



 
Vous avez souscrit, via la "Licence Assurance FFPLUM" une Individuelle Accident  qui vous couvre  en cas de DÉCÈS / INVALIDITE, selon le capital que vous aurez choisi (10 000 €, 30 000 € ou 50 000 €)

Vous pouvez augmenter ce capital en souscrivant des capitaux complémentaires.
> Téléchargez le bulletin
Vous êtes propriétaire d'un ULM* et vous souhaitez l'assurer en CASSE AU SOL (moteur à l'arrêt) pour ses dommages matériels (incendie, vol, vandalisme....).

* Sous réserve que vous ayez souscrit l'assurance Responsabilité Civile Utilisateur ou Responsabilité Civile Aéronef par l'intermédiaire du contrat fédéral FFPLUM. 

>> Nous contacter
Vous êtes propriétaire d'un ULM* et vous souhaitez l'assurer en CASSE AU SOL (moteur à l'arrêt) mais également pour les risques EN EVOLUTION (collision , accident à l’atterrissage ou au décollage….) :
 
* Sous réserve que vous ayez souscrit l'assurance Responsabilité Civile Utilisateur ou Responsabilité Civile Aéronef par l'intermédiaire du contrat fédéral FFPLUM
 
>> Complétez le questionnaire pour avoir un devis : Questionnaire Tous Risques ULM
Vous êtes propriétaire d'une remorque citerne de stockage et de transport d'essence, et vous souhaitez vous protéger contre les risques inhérents à son stockage et au transport.

Nous avons la solution pour garantir les dommages accidentels pouvant survenir pendant le transport ou le stockage : incendie, vol (si local fermé), etc.

Propriétaire d'un paramoteur, vous avez désormais la possibilité de l'assurer en cas de dommages matériels survenus accidentellement.
 
Exemples : Vous percutez une ligne haute tension / Accrochage de votre voile dans un arbre....
 
Les PLUS :
  • Couvre l'ensemble de votre matériel déclaré (voile, sellette, casque, chariot, moteur...)
  • Valeur assurée jusqu'à 15 000 €
  • Couverture Monde Entier
  • Extension possible pour les garanties vol avec effraction et perte (sous conditions)

>> Nous contactez



Parce que le risque "zéro" en aviation n'existe pas, AIR COURTAGE a conçu pour les pilotes, amateurs ou professionnels, une Individuelle Accident exclusivement pour vos activités aériennes :
Avion, Hélicoptère, Vol à Voile, ULM, Parachustisme, Montgolfière, Parapente, Delta, Kite, Speed-riding....
Des garanties à la hauteur pour protéger votre famille :
  • Jusqu'à 700 000 € en cas de Décès
  • Jusqu'à 300 € / jour en cas d'arrêt de travail


Ce contrat joue pour tous les accidents de la vie privée, mais également lors de la pratique de tous les sports à risque pratiqués à titre amateur (parapente, delta, kite, ulm, plongée sous marine, escalade....).

Il est conseillé aux personnes qui veulent surtout se protéger en cas de décès et invalidité.
Nous vous proposons de garantir un capital INDEMNITAIRE jusqu’à 1 000 000 € en cas de décès/ invalidité sans recherche de responsabilité.

Vous avez un prêt bancaire en cours ou vous souhaitez souscrire une Assurance de prêt.

Nous pouvons vous proposer une assurance de prêt adaptée pour garantir la pratique de votre sport aérien, car ceux-ci sont la plupart du temps exclus des contrats d'assurances.
 
 Le contrat souscrit par la FFPLUM ne couvre ni les bâtiments, ni le matériel détenus par les clubs ou OBL dans les locaux dont ils sont propriétaires ou locataires, que ce soit en cas d’incendie, tempête, grêle, neige, effondrement du hangar, etc... Chaque structure doit assurer de son propre chef ses bâtiments et leurs contenus. 
 
 
>> Complétez le questionnaire pour avoir un devis : Assurance Hangar Aéronef
Vous souhaitez assurer votre ULM pour les dommages pouvant survenir pendant le transport terrestre (transport pour propre compte).

Pour souscrire, compléter le formulaire suivant :
>
Formulaire souscription TRANSPORT TERRESTRE
 

 En tant que gestionnaire / exploitant d’une plateforme ULM, vous en êtes civilement responsable vis-à-vis des personnes qui viendraient s’y poser. Par exemple, en cas de taupinière sur le terrain qui serait à l’origine d’un accident.

Nous vous proposons via le formulaire ci-dessous à télécharger, un contrat d’assurance Responsabilité Civile Gestionnaire / Exploitant de Plateforme ULM,   qui vous couvre en cas de mise en cause éventuelle par des tiers. 
 

Contrat réservé aux structures affiliées FFPLUM ou licenciés FFPLUM, gestionnaires et/ou exploitants d’une plateforme à usage occasionnel ou permanent et destinée à accueillir uniquement des ULM, qu’ils soient propriétaires ou non de la plateforme.

 

Limite de garantie : 1 600 000 € par sinistre et en tout, par année d’assurance.

En ce qui concerne les dommages matériels une franchise de 5% de la valeur de l’aéronef endommagé sera applicable, avec un minimum de 2 000 €.

 

Condition de la garantie : Assurance réservée aux plates-formes ULM situées en France, à l’exclusion de tout autre pays.

 

Prime forfaitaire :

327€ TTC si vous souscrivez entre le 1er janvier et le 30 juin (expiration des garanties au 31 décembre).

245€ TTC si vous souscrivez entre le 1er juillet et le 31 décembre (expiration des garanties au 31 décembre).            


 
Pour souscrire, téléchargez et complétez le bulletin ci-dessous :
Le contrat souscrit par la FFPLUM couvre la responsabilité des structures affiliées à la FFPLUM pour toutes les manifestations et journées Portes Ouvertes non soumises à autorisation préfectorale, tant pour les risques aéronautiques que pour les risques terrestres.
 
Par contre, dès lors que la Préfecture classe votre manifestation en Manifestation Aérienne au sens de l’arrêté du 4 avril 1996 (et des textes le modifiant), vous devez obligatoirement souscrire une assurance spécifique pour assurer votre Responsabilité Civile en votre qualité d'organisateur de manifestation aérienne. (exemple : mise en cause suite à un accident lié à un défaut dans l'organisation).
 
Complétez en ligne le questionnaire et vous recevrez une cotation de notre part dans les plus brefs délais.
 
 Vous êtes un professionnel de l’ULM : vous vendez, fabriquez, distribuez des ULM ou bien encore vous dirigez un atelier d’entretien d’ULM. A ce titre vous endossez de multiples responsabilités vis-à-vis de vos clients et des tiers.
 
Afin de protéger le patrimoine de votre entreprise en cas de mise en cause de votre responsabilité, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance spécifique, RC PRO. Nous vous proposons un contrat  négocié pour les professionnels de l’ULM avec des garanties adaptées à votre spécialité aéronautique. 

 
EXTRANET STRUCTURES FFPLUM


 
Cet espace, RÉSERVÉ aux Structures affiliées à la FFPLUM
déjà clientes AIR COURTAGE ASSURANCES,
permet d'accéder à des nombreuses informations (actualités, fiches réflex, programme de fidélité, téléchargements, assurances complémentaires, sinistres, FAQ).

 
 
INSTRUCTEUR ET ELEVE, NE VOLEZ PAS SANS ASSURANCE !



 

En tant qu’instructeur, vous devez obligatoirement être couvert en Responsabilité Civile pour les vols que vous entreprenez, soit en souscrivant une garantie Responsabilité Civile Utilisateur biplace, soit en souscrivant une garantie Responsabilité Civile biplace aéronef. 

Mais qu’en est-il pour vos élèves ? 

A titre liminaire, il convient de rappeler que votre élève demeure à tout moment sous votre responsabilité que ce soit lors de vols en double commande ou lors de vols lâchés dûment autorisés (ordre de mission signé par l’instructeur).

Par conséquent, votre élève est assuré en responsabilité civile par l’intermédiaire de votre assurance Responsabilité Civile Utilisateur biplace souscrite par vos soins auprès de la FFPLUM sous réserve que vous-même et votre élève soyez tous deux bien licenciés auprès de la FFPLUM.

Or, c’est ce dernier point qui semble faire défaut aujourd’hui puisque nous constatons une recrudescence des accidents au cours desquels l’élève n’était pas licencié auprès de la FFPLUM !

Rappelons que le fait que votre élève soit licencié auprès de la FFPLUM est une condition de garantie pour l’assurance. Ainsi, en l’absence d’une telle condition et en présence de dommages corporels ou matériels causés à un tiers lors d’un vol en doubles commandes ou lors d'un vol lâché, l’assureur Responsabilité Civile vous opposera un refus de prise en charge et les conséquences seront dramatiques car vous vous exposerez alors à indemniser la/les victime(s)  de l’accident sur vos propres deniers !

CONCLUSION : N’OUBLIEZ PAS DE LICENCIER VOS ELEVES DES LEUR ENTREE EN FORMATION ET RECOMMANDEZ LEUR VIVEMENT DE SOUSCRIRE L'INDIVIDUELLE ACCIDENT !
 
 
 
 
   
       
   
       
 
© Air Courtage Assurances 2018