FAQ (Questions les plus fréquentes) :

 

Procédure à suivre en cas de sinistre :

Le contrat fédéral :



Conditions Particulières et Générales du Contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT

La fiche IPID ASSISTANCE-RAPATRIEMENT (Document d'information sur le produit d'assurances)

Convention du contrat ASSISTANCE-RAPATRIEMENT

Dispositions générales du contrat PROTECTION JURIDIQUE

L'assurance de votre AERONEF

Demande de souscription Assurance "Casse au sol uniquement"

Demande de devis personnalisé "Casse au sol et en évolution"

Demande de souscription "transport terrestre de votre aéronef"

L'assurance de votre HANGAR:

Souscription en ligne de votre assurance

     
 
Espace adhérents RSA 2019




ASSURANCES RSA 2019 :

 
Souscription en ligne disponible
Pour souscrire, cliquez ci-dessous dans la rubrique
"Comment souscrire ou renouveler mon assurance pour 2019".


 
COMMENT SOUSCRIRE OU RENOUVELER VOTRE ASSURANCE RSA POUR 2019 ?

Vous avez le choix entre :
  • la souscription en ligne
    Zéro Papier, Zéro Délai ! Vous recevrez votre attestation aussitôt.
  • la souscription via le formulaire papier

 
  • Cliquez sur le bouton ci-dessous :

 
 

 

  • Cliquez sur le bouton ci-dessous.
Attention :
Le renouvellement en ligne n'est possible que si vous aviez souscrit votre assurance RSA en ligne en 2018.
Les informations pré-complétées sont celles que vous avez indiquées lors de votre souscription en ligne 2018.
Nous vous invitons à les vérifier attentivement avant de valider les différents onglets de souscription.





 

Merci de retourner le formulaire "Bulletin d'adhésion RSA 2019" complété et signé, accompagné de votre règlement à :

 
AIR COURTAGE ASSURANCES
BP 70008
01155 ST VULBAS CEDEX

 
Attention :
Le règlement de votre cotisation RSA doit être envoyé au RSA.
Seul le règlement de l'assurance doit être envoyé à AIR COURTAGE avec le bulletin complet.
 
COMMENT MODIFIER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE EN COURS D'ANNEE ?


 
Vous souhaitez modifier votre assurance RSA 2019 (coordonnées, nom des pilotes désignés, information concernant l'appareil, les garanties, etc...)
 
>> Cliquez sur le bouton ci-dessous :
 



 
LES ASSURANCES DE BASE RSA 2019

Le « Bulletin d'adhésion RSA Assurance 2019» vous propose les garanties suivantes avec un tarif à lecture directe.

 

Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être  personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA. 

  • Capital DÉCÈS :
    Au choix: 10 000 € / 15 000 € / 30 000 € / 50  000 €  
  • Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%) :
    Selon le capital décès choisi :
    10 000 € / 15 000 € / 30 000 € / 50  000 €  
  • Prise en charge des Frais médicaux (jusqu'à 1 000 € après intervention de la Sécurité Sociale et Mutuelle) et Frais de thérapie sportive (jusqu'à  4 500 €)
  • Tarif : A partir de 41.93 € en fonction du Capital Décès - Invalidité choisi.

Cette garantie inclut une assistance rapatriement souscrite auprès d'EUROP ASSISTANCE.


Attention :

- Il est important de bien compléter la clause bénéficiaire en cas de décès.

- Cette garantie n'inclut pas d'indemnités journalières. Pour en souscrire, contactez-nous.
 
- Cette garantie Individuelle Accident peut être insuffisante au regard de votre situation personnelle et/ou professionnelle. Pour souscrire des capitaux supplémentaires, reportez-vous à nos offres complémentaires.

- Cette Individuelle Accident est attachée à votre personne. Si d'autres pilotes sont amenés à piloter votre aéronef, ils ne sont pas assurés par votre Individuelle Accident. Nous vous conseillons ainsi de leur faire souscrire cette même garantie (et prendre leur cotisation au RSA)

La Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).

Tarification :

  • Tarif selon la configuration de votre aéronef : 
    monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places
  • Tarif selon le nombre de pilote :
    "1 pilote désigné", "2 à 3 pilotes désignés" ou "Tous pilotes non désignés"

Attention : Il s'agit d'un tarif forfaitaire quelque soit le mois de souscription.
Rappel : La garantie RC AERONEF se termine au 31 décembre de l'année de souscription.

S'il s'agit d 'une nouvelle souscription pour un aéronef qui n'était pas assuré via le contrat d'assurance RSA en 2018, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES pour un tarif spécifique.


Limite de garantie :

Responsabilité Civile à hauteur de 3 300 000 € (OPTION n°1 de la garantie B) ou 5 000 000 € (OPTION n°2 de la garantie B - Vivement conseillé) par sinistre, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
Extension possible à 5 200 000 € pour les aéronefs en configuration 5 places, moyennant surprime.  

Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol ou au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre.

Attention :

- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages corporels du pilote. Nous recommandons à chacun des pilotes volant sur l'aéronef assuré de souscrire une Individuelle Accident.


- La "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Évolution" ne couvre pas les dommages matériels à votre machine. Nous recommandons au propriétaire de la machine de souscrire une garantie CASSE. 


 
 

Cette option facultative (mais vivement conseillée), proposée avec l'assurance "Responsabilité Civile Aéronef au Sol et en Evolution" permet au pilote de couvrir son ou ses passager(s) en Individuelle Accident (Décès/Invalidité de 16 000 €) sans désignation préalable.

Tarif selon configuration de votre machine (Biplace, Triplace ou Quadriplace ou 5 places).

L'indemnisation vient en complément de l'indemnité due au titre de l'assurance Responsabilité Civile.

RC des aéronefs en travaux / construction / restauration / grande visite (GV) pour seulement 46.50 € / an ! (selon conditions)

Cette assurance garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent lui incomber à la suite d'un accident dans le cadre de l'activité de construction, de restauration, de travaux, de GV (si supérieure ou égale à un an) et du stockage de son aéronef.
Cette garantie couvre le début des travaux, y compris les manutentions initiales jusqu'aux essais moteurs et roulage. Elle ne concerne pas les aéronefs en situation "V" et les ULM en état de vol.

Limite de garantie : 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus.


Attention :

La garantie cesse dès lors que l'aéronef est en situation "V" et l'ULM en état de vol. A partir de ce moment là, vous devez souscrire une Responsabilité Civile Aéronef "au sol et en évolution".

>> RESPONSABILITÉ CIVILE UTILISATEUR ULM DE CONSTRUCTION AMATEUR OU ULM EN KIT
 
Cette assurance garantit nominativement l'Assuré, quel que soit l'ULM de construction amateur ou en kit piloté A L'EXCLUSION DES ULM DE CLASSE 1 (PARAMOTEURS) ET DES ULM DE CLASSE 6 (HELICOPTERES ULM), contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d'un sinistre causé par un aéronef dans le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages corporels matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l'aéronef, ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquements.

 
Limite de garantie :
5 000 000 € vis-à-vis des tiers non transportés et du passager (si Biplace souscrite), y compris risques liés aux actes de guerre et au terrorisme, par sinistre tous dommages confondus.
Pour les dommages matériels occasionnés aux tiers survenant au sol ou au roulage, il sera fait application d’une franchise de 350 Euros par sinistre
 
 
LES OFFRES COMPLEMENTAIRES RSA 2019

ATTENTION ! Les garanties proposées par le contrat fédéral peuvent être insuffisantes au regard de votre situation personnelle ou professionnelle. Nous vous proposons ci dessous des assurances complémentaires :
 

 

Les assurances proposées au travers de votre licence RSA ne couvrent pas les dommages matériels accidentels que votre aéronef pourrait subir.

Différentes solutions d’assurances existent et vous invitons à les découvrir ci-dessous :

ASSURANCE CASSE AERONEF AU SOL EN TOUS LIEUX :
Cette assurance couvre les dommages matériels accidentels que votre appareil peut subir moteur à l’arrêt (incendie, effondrement du hangar, vol, vandalisme) lorsqu’il est stationné , moteur à l’arrêt, dans les hangars ou en extérieur que ce soit sur sa base habituelle ou en tous lieux.

La prime d’assurances est fonction:
- de la valeur assurée (vous n’êtes pas obligé d’assurer 100 % de sa valeur).
- du pays d’immatriculation de l’aéronef (taxes applicables si immatriculé à l’étranger).

La franchise demeurant à votre charge s’élève à 1 000 € dans tous les cas, sauf actes de vandalisme ou sabotage.

Pour souscrire, il suffit de retourner nous retourner la demande de souscription Assurance "Casse au sol uniquement" dûment complétée, signée et accompagnée de votre règlement.

Les conditions générales applicables sont disponibles en cliquant ICI

 

ASSURANCE CASSE AU SOL ET EN VOL DE VOTRE AERONEF :

Propriétaire /exploitant d’aéronef, vous pouvez choisir d’opter pour une garantie « TOUS RISQUES » comme lorsque vous assurez votre automobile. Cette assurance dite « CASSE AU SOL ET EN VOL » permet de garantir les dommages matériels accidentels que peut subir votre aéronef lorsqu’il est stationné dans les hangars ou en extérieur que ce soit sur sa base habituelle ou en tous lieux, mais également lorsque celui-ci est roulage, décolle ou atterrit.

La prime d’assurances est fonction :
- de la valeur assurée (vous n’êtes pas obligé d’assurer 100 % de sa valeur),
- de l’expérience des pilotes,
- des antécédents sinistres des pilotes, du propriétaire de l'appareil, et de l’aéronef,
- des activités pratiquées,
- du pays d’immatriculation de l’aéronef (taxes applicables si immatriculé à étranger).


Pour obtenir un devis personnalisé, nous vous invitons à compléter notre questionnaire en ligne
Bénéficiez d'une "Assistance Haut de Gamme" pour votre aéronef (à l'exception des ULM) et ses passagers :

  • Assistance aux personnes (pilote et ses passagers) dans le Monde Entier
  • Assistance à l'aéronef en France et dans les pays limitrophes

>> Plus d'informations sur l'assistance attachée à votre aéronef
Vous avez souscrit, via le "Bulletin d'adhésion RSA" une Individuelle Accident  qui vous couvre  en cas de DÉCÈS / INVALIDITE, selon le capital que vous aurez choisi (10 000 €, 15 000  €, 30 000 € ou 50 000 €)

Vous pouvez augmenter ce capital en souscrivant des capitaux complémentaires.
> Téléchargez le bulletin
Parce que le risque "zéro" en aviation n'existe pas, AIR COURTAGE a conçu pour les pilotes, amateurs ou professionnels, une Individuelle Accident exclusivement pour vos activités aériennes :
Avion, Hélicoptère, Vol à Voile, ULM, Parachustisme, Montgolfière, Parapente, Delta, Kite, Speed-riding....
Des garanties à la hauteur pour protéger votre famille :
  • Jusqu'à 700 000 € en cas de Décès
  • Jusqu'à 300 € / jour en cas d'arrêt de travail

 Pour les pilotes à titre privé uniquement : nous vous proposons de garantir un capital INDEMNITAIRE jusqu’à 1 000 000 € en cas de décès/ invalidité.

Ce contrat joue également pour la pratique de plusieurs sports à risque (sans exclusion) et est conseillé aux personnes qui veulent surtout se protéger en cas d’invalidité consécutive à un accident pouvant survenir lors de sa vie privée : 
 

Le contrat souscrit par le RSA ne couvrent pas les bâtiments (et son contenu) dont vous êtes locataire et/ou propriétaire que ce soit en cas d’incendie, tempête, grêle, neige, effondrement du hangar, etc...

Cette assurance permet de garantir votre Responsabilité Civile en tant que propriétaire et/ou exploitant du bâtiment, mais également les dommages subis par le hangar et son contenu (y compris les aéronefs) notamment pour les risques incendie, évènements climatiques, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, dommages électriques...


La prime d'assurances est fonction de la superficie du hangar, de sa situation géographique, de la valeur de contenu à assurer et des garanties souhaitées.
Chaque propriétaire ou locataire doit assurer de son propre chef ses bâtiments ou ceux qu'ils occupent et leurs contenus. 
 
- votre hangar est situé en France Métropolitaine.
- que la superficie totale à assurer est inférieure à 1 000m².
- que le contenu total est inférieur à 500 000€.

Si vous ne répondez pas à l'un des critères ci-dessus, nous vous invitons à compléter notre questionnaire hangar en ligne pour obtenir un devis personnalisé.
Les assurances "casse au sol uniquement" ou "casse au sol et en évolution ne couvrent pas les dommages matériels subis accidentellement par votre appareil lorsque vous le transportez sur remorque.
Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages matériels accidentels que votre appareil peut subir lorsqu’il est transporté par vos soins sur remorque.

Pour souscrire, nous vous invitons à nous retourner la demande de souscription "transport terrestre de votre aéronef" dûment complétée, signée et accompagnée de votre règlement.

Les conditions générales applicables sont disponibles en cliquant ICI
 


Vous avez un prêt bancaire en cours ou vous souhaitez souscrire une Assurance de prêt.

Nous pouvons vous proposer une assurance de prêt adaptée pour garantir la pratique de votre sport aérien, car ceux-ci sont la plupart du temps exclus des contrats d'assurances.

En tant qu'Organisateur de Manifestation Aérienne, vous devez vérifier si cet événement est soumis à autorisation préfectorale selon l'arrêté du 4 avril 1996.  
Si c'est le cas, vous devez absolument souscrire une assurance "Responsabilité Civile Organisateur de Manifestation Aérienne" (exemple : mise en cause suite à un accident lié à un défaut dans l'organisation). 
 
Complétez en ligne le questionnaire et vous recevrez une cotation de notre part dans les plus brefs délais.
 
 
 
 
 
   
       
   
       
 
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