AERONEF FFVP ONLINE 2023

CASSE AERONEF AU SOL OU DURANT TRANSPORT

Offre réservée aux licenciés FFVP ou aux clubs affiliés FFVP :

Vous êtes propriétaire d'un aéronef, et vous souhaitez l'assurer pour :
  • la CASSE lorsque votre machine est au SOL, moteur à l'arrêt (exemples : Incendie dans le Hangar, vol ou vandalisme, tempête, grêle...), et en TOUS LIEUX.
  • et/ou durant le TRANSPORT TERRESTRE lorsque vous transportez votre machine sur remorque (transport propre compte)

Vous pouvez vous assurer en ligne en seulement quelques clics !!

Les champs précédés d'une * sont des données obligatoires.
Les champs suivis d'un "i" sont cliquables et vous donnent des informations complémentaires.
Aéronef à assurer
  • Vous devez être le propriétaire de cet Aéronef, et être licencié à la FFVP (si le propriétaire est une personne physique) ou affilié auprès de la FFVP (si le propriétaire est une personne morale)
  • L'aéronef doit être déclaré au parc FFVP.
  • L'aéronef doit être assuré en Responsabilité Civile (RC) pendant toute la durée de la présente police. Il appartient à l'Assuré de s'assurer que ladite assurance Responsabilité Civile est renouvelée faute de quoi il perdra le bénéfice de la présente assurance Corps. 
  • Absence de sinistre pour les dommages matériels survenus au sol (moteur à l'arrêt) au cours des 3 dernières années sur les aéronefs vous appartenant ou vous ayant appartenus.
  • Vous devez résider en France métropolitaine (Corse incluse), Guadeloupe, Guyane Française, Réunion , Martinique pour souscrire en ligne (à défaut, vous devez contacter AIR COURTAGE ASSURANCES).
  • Toute modification ultérieure doit nous être notifiée par écrit et faire l'objet de l'acceptation de l'Assureur. Tout avenant sera facturé 10 €.
Point conseil :
  • Si vous êtes intéressé par les 2 offres couplées (CASSE AU SOL et TRANSPORT), merci de nous consulter afin de voir si une offre globale ne pourrait pas être plus compétitive pour vous.
  • Si vous souhaitez assurer votre aéronef en CASSE AU SOL + EN VOL, merci de nous contacter à ffvp@air-assurances.com ou compléter le questionnaire en cliquant ici.
Casse au sol
Le contrat a pour objet de garantir tous les dommages matériels causés à l’aéronef désigné quand celui-ci est au sol, moteur à l’arrêt, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE UTILISATION
La garantie est acquise au premier risque, c'est à dire avec dérogation à la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du Code des Assurances.  
En complément des conditions de garantie mentionnées aux Conditions Générales ci-jointes : 
  • L’aéronef doit être assuré en Responsabilité Civile pendant toute la durée de la présente police. Il appartient à l’Assuré de s’assurer que ladite assurance Responsabilité Civile est renouvelée faute de quoi il perdra le bénéfice de la présente assurance Corps. 
  •  Absence de sinistre pour des dommages matériels survenus au sol (moteur à l’arrêt) au cours des 3 dernières années sur des aéronefs vous appartenant ou vous ayant appartenus.
  • L’aéronef désigné ne sera garanti que s’il est en en état de vol et administrativement en règle au moment du sinistre.
  • La garantie « VOL » (soustraction frauduleuse) d’un aéronef stationné sur une remorque ne sera acquise que dans la mesure où la remorque se trouvait dans des locaux fermés.
Europe géographique, DROM POM COM, Maroc, Tunisie
A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE, ARMÉNIE, BIÉLORUSSIE, GÉORGIE, KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE, UKRAINE, CRIMÉE, RUSSIE,
NAGORNO-KARABAKH, OSSÉTIE DU SUD ET TOUT PAYS OU L’AÉRONEF ASSURE EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPÉENNE.
1 000 € applicable par aéronef et par sinistre dans tous les cas Y COMPRIS en cas de perte totale (sauf dommages résultant d’un risque de guerre ou assimilés)


TARIF :

Transport Terrestre
Garantir les dommages matériels accidentels occasionnés, en cours de  transport par voie terrestre, à l'aéronef déclaré.
Si l'option a été souscrite, la garantie est étendue aux dommages subis par la remorque utilisée au jour du sinistre.

Cette proposition d’assurance est réservée :

  • Aux propriétaires de planeur, motoplaneur, ULM remorqueur, ULM Multiaxes, avion remorqueur licenciés FFVP (pour les personnes physiques) ou affiliés à la FFVP (pour les personnes morales). 
  • Aux propriétaires d’ULM (toutes classes) licenciés FFPLUM (pour les personnes physiques) ou affiliés à la FFPLUM (pour les personnes morales). 
  • Aux personnes morales non affiliées à la FFPLUM ou à la FFVP, propriétaires de planeur, motoplaneur, avion remorqueur, d’ULM (toutes classes) dont le représentant est licencié à la FFPLUM ou à la FFVP. 

L’assuré doit résider en France Métropolitaine (Corse incluse), Guadeloupe, Guyane Française, Réunion, Martinique. 

Selon les Conditions Générales HCTP CG 092019. 

La garantie est acquise aux conditions de l'art 2.6 des Conditions générales y compris la collision avec une bordure de trottoir ou accotement, dès lors que l'aéronef est transporté dans un véhicule, sur une remorque ou tracté par un véhicule (pour les charriots). 

Par dérogation à l'article 2.5 des CG, le vol est couvert exclusivement dans les cas suivants :
  • Vol consécutif à incendie ou accident caractérisé 
  • Vol par agression 
  • Vol total du véhicule avec remorque le cas échéant et en cas de vol de paramoteur, vol de l'attelage constitué du véhicule et du paramoteur.
=> Important de se référer aux conditions générales jointes pour prendre connaissance des limitations et exclusions au contrat.

Union Européenne, Suisse, Norvège, Andorre, Monaco et Royaume-Uni.
A l'exclusion de tout autre pays.
Sont notamment exclus : (se reporter aux Conditions Générales jointes)
  • Les dommages matériels subis par la remorque utilisée au jour du sinistre (sauf si option souscrite)
  • La Responsabilité Civile de l'Assuré du fait des dommages occasionnés par l'aéronef assuré
  • La Responsabilité Civile de l'Assuré du fait des dommages occasionnés par la remorque utilisée pour le transport
  • La Responsabilité Civile Circulation obligatoire devant être souscrite pour les risques encourus du fait du véhicule tracteur et le cas échéant de la remorque si celle-ci est soumise à obligation d'assurance RC.
La franchise (montant restant à votre charge en cas de sinistre) est déterminée selon la valeur assurée TOTALE (aéronef + remorque si option souscrite) :
  • Valeur inférieure ou égale à 50 000 € : 150 €
  • Valeur comprise entre 50 001 € et 100 000 € : 300 €
  • Valeur comprise entre 100 001 € et 130 000 € : 500 €



TARIF : 

Récapitulatif
Synthèse :
  • Catégorie d'aéronef : [categorie_aeronef]
  • Marque: [marque]
  • Modèle : [modele]
  • Pays d'immatriculation :  [pays_immatriculation]
  • Immatriculation : [immatriculation]
  • Valeur de votre aéronef : [valeur_aeronef]
Garantie CASSE AU SOL : [assurance_casse_au_sol]
  • Période d'assurance : [periode_assurance_casse_au_sol]
  • Montant annuel dû :  [montant_annuel_casse_au_sol]
Garantie TRANSPORT TERRESTRE : [assurance_transport_terrestre]
  • Option "Dommages à la remorque" : [option_assurance_remorque]
  • Valeur totale à assurer (Aéronef et Remorque si option souscrite) : [valeur_aeronef_remorque]
  • Période d'assurance : [periode_assurance_transport_terrestre] 
  • Montant dû : [montant_total_transport_terrestre]
MONTANT TOTAL A PAYER : [montant_total]

Dernière étape :
IDENTIFICATION DE L'ASSURE, PROPRIÉTAIRE DE L’AÉRONEF DÉSIGNÉ CI-DESSUS
Merci de compléter vos coordonnées.
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