DRONE Pro OnLine

SOUSCRIPTION EN LIGNE 2022 - UAS

Vous êtes propriétaire ou exploitant d'un ou de plusieurs drones à usage professionnel ?
Vous souhaitez les assurer si vous causez des dommages aux autres, ou si vous cassez votre drone ? C'est possible... et vous pouvez le faire en ligne !

Au choix :
- Formule "MINI" (Responsabilité Civile pour les dommages occasionnés aux autres)
- Formule "COMPLETE" (Responsabilité Civile + Dommages matériels au(x) drone(s) et à son matériel / équipements / accessoires)

Assurez-vous en ligne en quelques clics ! Vous recevrez aussitôt votre attestation par email.

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Formule et Garanties
DESCRIPTIF DES GARANTIES : (selon choix de l'assuré)
FORMULE "MINI" :  
RESPONSABILITÉ CIVILE (RC) à l’égard des tiers non transportés
ou FORMULE COMPLETE :
Responsabilité Civile (RC) + Dommages matériels

A LIRE AVANT DE POURSUIVRE (en cliquant sur les flèches pour dérouler le texte) :


IMPORTANT : Sont assurés les VOLS REALISES EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR 
 
 
 
ACTIVITES PROFESSIONNELLES et USAGES COUVERTS :
SONT COUVERTS, en intérieur et en extérieur, et en parfait respect de la règlementation aérienne en vigueur :
  • TOUTES LES ACTIVITES DE VOLS SEULS OU DE VOLS EN ESSAIMS* dont notamment :
o    LA PRESTATION de SERVICE (dont notamment les prises de photo, reportage cinématographique, topographie, cartographie, constat d’huissier, rapport d’expert, rapport immobilier, formation avec utilisation drone, vol de démonstration lié aux activités de la prestation de service, démoussage, remorquage de banderoles etc…)
o    LA SECURITE (dont notamment la surveillance de site, gardiennage, surveillance incendie, sauvetage, etc…)
o    AGRICULTURE (dont notamment l’épandage de produits, effarouchement, etc…)
o    L’INDUSTRIE (dont notamment la gestion des stocks, etc…)
 
  • TOUS VOLS D’ESSAIS (dont notamment utilisation d’un drone autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle, développement ou mise au point du drone ou de son système de commande, vols d’essais et de contrôle, vols de contrôle en fin de production, vol de prototype en cours d’expérimentation, vols de démonstration avec prototype…) 
        
  • Utilisation de loisirs à titre secondaire et occasionnel 
 
EXCLUSIONS
Nous consulter pour étude spécifique
 
En complément des exclusions prévues aux Conditions Générales sont exclus :
  • L’ACTIVITE DE TRANSPORT DE MARCHANDISE(S) ET MATERIEL(S) EFFECTUEE A   BUT LUCRATIF POUR COMPTE DE TIERS
  • L’ACTIVITE DE TRANSPORT DE PERSONNE(S) PAR DRONE
  • LE RACING ET AUTRE COURSE/COMPETITION DE DRONES
  • SHOW AERIEN
  • VOL EN ESSAIM* AU DELA DE 20 DRONES
  • LE VOL SIMULTANÉ DE PLUSIEURS DRONES PAR UN TELEPILOTE SAUF DEROGATION VALIDEE SELON LA METHODOLOGIE SORA (Specific Operation Risk Assessment) ET VALIDEE PAR L’AUTORITE COMPETENTE.
*Définition « vol en essaim » : Vol coordonné et simultané de plusieurs drones

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE :
  • LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LE DRONE ASSURE
  • LES DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LE TELEPILOTE.
  • LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VOTRE ENTREPRISE
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE DOMMAGES MATERIELS :
  • LE BRIS INTERNE DU DRONE ET DE SON MATERIEL. Restent toutefois couverts les dommages résultant du bris interne du drone et de son matériel en cas de dommages matériels survenus accidentellement
  • LES DOMMAGES ET PERTES RESULTANT D’UN DEFAUT DE FABRICATION OU DE MONTAGE ET CEUX SURVENUS AU COURS DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION OU RESTAURATION 
SONT EXCLUS DE L’OPTION FRAIS SUPPLEMENTAIRES D’EXPLOITATION :
  • LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LA PERTE d’EXPLOITATION OU RECETTE

EUROPE GÉOGRAPHIQUE (y compris DROM POM COM), Maroc, Tunisie.
A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE, ARMÉNIE, BIÉLORUSSIE, GÉORGIE, KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE, L'UKRAINE, LA CRIMÉE, RUSSIE, NAGARNO-KARABAKH, DISTRICT FÉDÉRAL DU CAUCASE NORD, OSSÉTIE DU SUD ET TOUT PAYS OU L'AÉRONEF ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L'UNION EUROPÉENNE.


OPTION SI SOUSCRITE : Option Monde entier possible moyennant surprime :

MONDE ENTIER, A L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :

RUSSIE, L'UKRAINE, LA CRIMÉE, LA BIÉLORUSSIE, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ALGERIE, BURUNDI, CABINDA, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, ERYTHREE, ETHIOPIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD, COLOMBIE, EQUATEUR, PÉROU, AFGHANISTAN, JAMMU & KASHMIR, MYANMAR, CORÉE DU NORD, PAKISTAN, GÉORGIE, NAGORNO-KARABAKH, DISTRICT FÉDÉRAL DU CAUCASE NORD, IRAN, IRAK, LIBYE, SYRIE, YÉMEN ET TOUT PAYS OU L’AÉRONEF ASSURE EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES ET/OU DE L’UNION EUROPEENNE.
TOUT PAYS EXCLU PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE GARANTIE A DES CONDITIONS AGRÉÉES PAR L’ASSUREUR AVANT LE VOL. SOUS RÉSERVE DU RESPECT PAR L'ASSURE DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ET DE LA RÉGLEMENTATION DU PAYS SURVOLE.


1/ RESPONSABILITE CIVILE AERONEFS (à l’égard des tiers non transportés) : GARANTIE OBLIGATOIRE
                  
GARANTIE DE BASE SOUSCRITE
Cette garantie s'applique dans les termes de la Convention Annexe « B » Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef pour les montants fixés aux conditions spécifiques à ou aux aéronef(s) couvert(s) au titre du présent contrat.

Ce contrat fait application des dispositions prévues par le Règlement CE n°785/2004. S’agissant des risques de guerre et assimilés, les garanties délivrées s’exercent, en intérieur comme en extérieur, dans les conditions et à concurrence des plafonds de garantie figurant en page 6 (voir les Conditions Générales AXAXL DRONES V02.12.2020 ci-jointes).

FRANCHISE RC Aéronefs :

  • Franchise : 10% DU MONTANT DES DÉGÂTS AVEC UN MINIMUM DE 250 EUROS et un MAXIMUM DE 3 000 € PAR SINISTRE EN CAS DE  DOMMAGES MATÉRIELS.
  • Pour les VOLS D’ESSAIS et EXPÉRIMENTATIONS : 10% DU MONTANT DES DÉGÂTS AVEC UN MINIMUM DE 600 EUROS et un MAXIMUM DE 3 000 € PAR SINISTRE EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS.
2/ DOMMAGES MATERIELS AU(X) DRONE(S) :        GARANTIE OPTIONNELLE (réservée à l’offre ANNUELLE)

Cette garantie optionnelle n’est accordée que :
-       si l’option a été souscrite (Formule COMPLÈTE) et que la prime correspondante a été réglée par drone.
-       si la garantie A « RESPONSABILITE CIVILE » est souscrite.
 
Cette garantie s'applique dans les termes des Conditions GENERALES AXAXL Drones V02.12.20 CI-JOINTES et des Conventions Annexe « A » et « A1 ».
 
Cette garantie couvre les dommages occasionnés :

  • Au(x) DRONE(S) désigné(s) ci-dessous,
  • À l’ensemble des matériels, équipements et accessoires permettant le fonctionnement du drone (notamment radiocommande, parachutes et système de secours intégrés au drone),
  • Aux matériels embarqués sur le drone (notamment caméra, appareil photo, capteurs…) sous réserve qu’ils soient fixés sur, sous ou dans le drone au moment du sinistre. Cette garantie est étendue au matériel embarqué appartenant à des tiers.

Dommages garantis :

  • Dommages matériels survenus accidentellement
  • Incendie, catastrophes naturelles, tempête, grêle, neige.
  • Les vols caractérisés* c'est-à-dire commis par effraction ou agression
  • Garantie en tous lieux au sol et/ou en évolution
  • En cours de transport qu'ils soient privés, c'est-à-dire effectués à bord d'un véhicule appartenant ou pris en location par l'assuré ou son salarié, ou confiés, c'est-à-dire dès lors que les transports sont effectués par des professionnels du transport.
  • Disparition suite à perte de contrôle du drone en évolution, en usage professionnel exclusivement, s’il s’avère qu’après 1 mois de recherche, le drone n’a pas été retrouvé.
  • Risques de Guerre (attentats, prise illicite de contrôle, acte de terrorisme, vandalisme)
 
 * la garantie «VOL» n'est acquise que si le drone est placé dans un véhicule complètement carrossé et fermé à clé, non visible de l’extérieur.
  
La garantie est acquise au premier risque, c'est à dire avec dérogation à la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du Code des Assurances.
 
 
Franchise DOMMAGES MATÉRIELS :           
10 % du montant du dommage avec un minimum de 250 € et un maximum de 3 000 €.
                                               En cas de disparition : doublement de la franchise

Valeur d’indemnisation :   
 
Contrat d’assurance ANNUEL :       Valeur de remplacement à neuf la première année d’achat du matériel, puis application d’une vétusté de :        
  • 13 à 24 mois : 10 %
  • 25 à 36 mois : 20 %
  • A partir de 37 mois : 30 %
Frais supplémentaires d’exploitation :                GARANTIE OPTIONNELLE à la garantie DOMMAGES MATÉRIELS (réservée à la Formule ANNUELLE)                 
 
Cette garantie, faisant partie intégrante de la garantie DOMMAGES MATÉRIELS AU(X) DRONE(S) est optionnelle et n’est accordée que si l’option a été souscrite (Formule COMPLÈTE), et que la prime correspondante a été réglée.
Cette garantie est acquise à la suite d’un sinistre garanti.
 
Nous garantissons les frais engagés d’un commun accord avec l’assureur, au-delà des charges normales d’exploitation, c’est-à-dire au-delà de celles qui auraient existé en l’absence de dommage, pour poursuivre votre activité en cas d’interruption de fonctionnement de votre drone, pendant la période nécessaire à sa réparation ou à son remplacement.
Sous réserve de justificatifs, les frais supplémentaires garantis peuvent être :

  • Frais de recherche du drone
  • Frais de recherche pour identifier l’origine du sinistre
  • Frais de démontage-remontage, dépannage, manutention
  • Frais de transport
  • Main d’œuvre supplémentaire
  • Location d’un matériel de remplacement identique, ou si impossible à trouver, de même capacité, dans une limite de 30 jours.
Limite de garantie par période de couverture d’assurance : 5 000 €

Les garanties sont délivrées sous réserve du respect des conditions de garantie ci-après qui viennent en complément des conditions prévues dans les Conditions Générales.
En cas de sinistre et si l’une ou l’ensemble des conditions de garantie ne sont pas remplies, l’Assureur est en droit de refuser l’assurance, que le sinistre soit lié ou non au manquement d’une ou de l’ensemble des conditions de garantie.

AUTRES CONDITIONS DE GARANTIES EN COMPLEMENT DES CONDITIONS DE GARANTIES MENTIONNEES AUX CONDITIONS GENERALES CI-JOINTES :
  •  ABSENCE DE SINISTRES AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES POUR LES TELEPILOTES AUTORISES ET LES ELEVES TELEPILOTES AUTORISES. 
  • LE SURVOL DES PAYS CONTRACTUELLEMENT AUTORISES N'EST POSSIBLE QUE SOUS RESERVE DE L'OBTENTION PREALABLE DES AUTORISATIONS VALIDES ET NECESSAIRES DE SURVOL DU TERRITOIRE. 
  • LES VOLS DEVRONT ETRE EFFECTUES SOUS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, ET DES AUTORISATIONS QUI VOUS ONT ETE DELIVREES. 
  • LES TELEPILOTES ONT TOUTES LES AUTORISATIONS, QUALIFICATIONS, BREVETS ET LICENCES NECESSAIRES POUR L'USAGE D'UN DRONE. 
  • VOUS N'AVEZ PAS SIGNE DE CONVENTION AVEC UN DONNEUR D'ORDRE VISANT A AGGRAVER VOTRE RESPONSABILITE CIVILE. 
  • LE SOUSCRIPTEUR DOIT DETENIR L’ACCUSE DE RECEPTION DE SON ENREGISTREMENT D’EXPLOITANT D’UAS DELIVRE PAR L’AUTORITE DE REGULATION DE l’AVIATION CIVILE DU PAYS CONCERNE ET DATANT DE MOINS DE 24 MOIS SAUF SI CET ENREGISTREMENT N’EST PAS REQUIS.

Cette option (moyennant surprime) est réservée pour les assurés domiciliés en France métropolitaine (y compris Corse), Guadeloupe, Martinique et Réunion), et sous réserve également que votre chiffre d'affaires (CA) annuel soit inférieur ou égal à 1 000 000 € (un million d'euros).
Il s'agit du CA du dernier exercice comptable clos, ou du prévisionnel en cas de création d'entreprise).
Au-delà de 1 000 000 €, nous consulter pour une étude sur mesure.

TERRITORIALITÉ DU LITIGE:

Les garanties vous sont acquises pour les litiges découlant de faits survenus dans l’un des pays ou territoires énumérés ci-après, qui relèvent de la compétence d’un tribunal de l’un de ces pays ou territoires, et pour lesquels l’exécution des décisions rendues s’effectue également dans l’un de ces pays ou territoires :
  • France métropolitaine et DROM POM COM sous réserve pour les DROM POM COM que vous n'y soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs, à l'exception de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
  • Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et le Portugal, et sous réserve que vous ne soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs dans l'un de ces pays.
TABLEAU DES GARANTIES:

1 Selon les limitations et conditions prévues au Conditions Générales PJ Drone Pro.

Informations :
  • Avant de souscrire, il est indispensable de prendre connaissance des termes, conditions, exclusions des contrats qui sont accessibles en bas de ce formulaire, dans la rubrique TARIFS.
  • Vous devez compléter les informations conformément à votre enregistrement en qualité d'exploitant d'UAS auprès de l'autorité de navigabilité aérienne compétente.
  • Les tarifs sont annuels (sauf si vous avez opté pour la formule JOURNÉE) et forfaitaires.
  • Il est précisé que la prime a été déterminée en tenant compte des éventuelles immobilisations ou non utilisation. En conséquence, aucune ristourne ne pourra être accordée
  • Tout avenant sera facturé 10 €. 
  • Contrat annuel de 12 mois avec tacite reconduction pour la FORMULE ANNUELLE : le contrat se renouvellera par tacite reconduction.
  • Toute modification ultérieure doit nous être notifiée par écrit et faire l'objet de l'acceptation de l'Assureur.
Points conseils :
  • La Responsabilité Civile ne couvre pas vos propres dommages corporels (exemple en cas de décès ou invalidité permanente ou temporaire). Si vous souhaitez souscrire une Individuelle Accident, nous consulter.
  • Important de prendre connaissance des termes, conditions, limitations et exclusions du contrat (cf ci-dessus)
  • Si vous souhaitez ajouter une garantie ou option par la suite, il y a lieu de nous en informer par écrit pour modifier votre contrat : OBLIGATOIRE.
  • Lisez attentivement la notice du constructeur avant toute utilisation.
  • Ne laissez pas votre drone visible dans votre voiture afin d'éviter tout risque d'effraction.


Drone(s) à assurer
DRONE(S) A ASSURER : Désignation obligatoire
CONSTRUCTEUR MODELE N° SERIE MMD en KG
(Masse maxi au décollage) 		VALEUR TOTALE en €
(Drone + matériel) 		CLASSE
Sont assurables tous les drones civils, dont notamment les drones Autonomes, Semi-autonomes, Automatiques, Filaires, compris dans les classes C0, C1, C2, C3, C4.
ClasseC0 : Strictement inférieur à 250 grammes
ClasseC1 : Strictementinférieur à 900 grammes
Classe C2 : Strictement inférieur à 4 Kilogrammes
Classe C3 : Strictement inférieur à 25 Kilogrammes et envergure strictement inférieure à 3 mètres
Classe  C4 : Strictement inférieur à 25 Kilogrammes et dépourvus de moyens de contrôles automatiques

  • Afin que la garantie soit acquise, vous devez désigner obligatoirement ci-dessus le(s) drone(s) : Constructeur, Modèle, N° série, Valeur, MMD, Classe : OBLIGATOIRE.
  • La MMD (masse maxi au décollage) du drone, exprimée en kilo (KG), doit être strictement inférieure à 150 KG. A défaut, nous contacter.
  • La valeur du drone et de ses équipements doit être inférieure à 50 000 €. A défaut, nous contacter.
  • La valeur déclarée doit être en HT (hors taxe), sauf si vous ne récupérez pas la TVA.
  • Tout DRONE non déclaré NE SERA PAS ASSURE.
  • Pas besoin de déclarer le matériel, ses équipements et accessoires.
  • Pour bénéficier de la garantie DOMMAGES MATÉRIELS au(x) drone(s) et à ses matériels, équipements et accessoires, vous devez avoir opté pour la formule COMPLETE avec une valeur assurée > 0 €.
  • Si vous ne souhaitez pas assurer certains de vos drones en formule COMPLÈTE, il y a lieu de renseigner une valeur à 0€.
  • Si vous changez de DRONE en cours d'année ou si vous souhaitez ajouter / supprimer des drones, il y a lieu de nous en informer par écrit pour modifier votre contrat : OBLIGATOIRE.

Tarif
  • Synthèse :
    • Nombre de Drone(s) : [Sys_nbDrone]
    • Nombre de Télépilote(s) : [Sys_nbTelepilote]
    • Activités et catégories (scénario) assurées : [Sys_Scenario] 
    • Limite de garantie en Responsabilité Civile : [Sys_GarantieRC]
    • Garantie(s) : [Sys_Garantie]
    • Tarif total (hors taxe attentats et couts d'acte) : [Sys_tarif_annuel_brut]
    • Option Frais d'exploitation : [Sys_Fraisexploit]
    • Option Extension Monde Entier :  [Sys_Extension]
    • Option Protection Juridique :  [Sys_ProtectionJuridique]
    • Paiement : [Sys_Paiement]
    • Période d'assurance : [Sys_PeriodAssur]
    • Montant dû :  [Sys_MontantDu] 
    • les informations indiquées dans ce Bulletin de souscription en ligne qui vaudra conditions particulières du contrat une fois accepté et payé.
    • les documents suivants :
    Vos coordonnées
    @
    Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance DRONE déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 de cette nouvelle souscription en ligne

    Informations de paiement

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