A/ RESPONSABILITÉ CIVILE AÉRONEFS (à l’égard des
tiers non transportés ) : GARANTIE
OBLIGATOIRE
GARANTIE DE BASE
SOUSCRITE
Cette assurance garantit l’Assuré contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui
incomber, à la suite d’un sinistre causé par un drone dans le cadre des
Activités assurées, en raison des dommages corporels ou matériels ou
immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées.
Cette
garantie s'applique dans les termes des Conditions Générales AXAXL DRONE PRO v17.11.2022 et
de la Convention Annexe B « Assurance
Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non
transportées »,
et à concurrence des plafonds de garantie, selon votre choix effectué dans ce formulaire au niveau de la "Limite de garantie Responsabilité Civile".
La garantie
est accordée pour les risques de guerre et/ou assimilés dans les termes de
l’Annexe « Avenant d’extension de garantie Responsabilité
Civile AVN52G ».
La garantie
est conforme aux exigences du règlement CE 785/2004 ou toute règlementation
applicable le modifiant, et inclut les conséquences
des actes de terrorisme et risques de guerre et assimilés conformément à
l’extension mentionnée au contrat.
FRANCHISE RC DRONE :
Franchise :
10 % du montant des dommages matériels avec un minimum de 250 € et un maximum
de 1 000 €
Excepté pour les VOLS
D’ESSAIS et EXPERIMENTATIONS : 10% DU MONTANT DES
DOMMAGES MATÉRIELS AVEC UN MINIMUM DE 600 EUROS et un MAXIMUM DE 3 000 € PAR
SINISTRE.
B/ DOMMAGES MATÉRIELS AU(X) DRONE(S) : GARANTIE
OPTIONNELLE (réservée à l’offre ANNUELLE)
Cette garantie optionnelle n’est accordée
que :
-
si l’option "FORMULE COMPLÈTE" a été souscrite en ligne et
que la valeur du drone a été déclarée, et que la prime correspondante a
été réglée par drone
-
si la garantie A « RESPONSABILITÉ
CIVILE » est souscrite.
Cette garantie s'applique dans les termes des Conditions GENERALES
AXAXL DRONE PRO v17.11.2022 ci-jointes et de la Convention
Annexe « A ».
Cette garantie couvre les dommages occasionnés
:
-
Au(x) DRONE(S) désigné(s),
-
À l’ensemble des matériels, équipements et
accessoires permettant le fonctionnement du drone (notamment radiocommande,
parachutes et système de secours intégrés au drone),
-
Aux matériels embarqués sur le drone (notamment
caméra, appareil photo, capteurs…) sous réserve qu’ils soient fixés sur, sous
ou dans le drone au moment du sinistre, sous réserve que ces dommages résultent
d’un accident du drone. Cette garantie est étendue au matériel embarqué
appartenant à des tiers.
Dommages garantis :
-
Dommages matériels survenus accidentellement
-
Incendie, catastrophes naturelles, tempête, grêle,
neige.
-
Les vols caractérisés* c'est-à-dire commis par
effraction ou agression
-
Garantie en tous lieux au sol et/ou en évolution
-
En cours de transport qu'ils soient privés,
c'est-à-dire effectués à bord d'un véhicule appartenant ou pris en location par
l'assuré ou son salarié, ou confiés, c'est-à-dire dès lors que les transports
sont effectués par des professionnels du transport.
-
Disparition suite à perte de contrôle du drone en
évolution, en usage professionnel
exclusivement, s’il s’avère qu’après 1 mois de recherche, le drone n’a
pas été retrouvé.
-
Risques de Guerre (attentats, prise illicite de
contrôle, acte de terrorisme, vandalisme)
* la garantie «VOL» n'est acquise que si le drone est placé dans un
véhicule complètement carrossé et fermé à clé, non visible de l’extérieur.
La
garantie est acquise au premier risque, c'est à dire avec dérogation à la règle
proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du Code des Assurances.
Franchise DOMMAGES MATÉRIELS :
10 % du montant du dommage avec un
minimum de 250 € et un maximum de 3 000 €.
En
cas de disparition : doublement de la franchise
Valeur
d’indemnisation :
Valeur
de remplacement à neuf la première année d’achat du matériel, puis application
d’une vétusté de :
13 à 24 mois : 10 %
| 25 à 36 mois : 20 % | A partir de 37
mois : 30 %
Frais
supplémentaires d’exploitation :
GARANTIE
OPTIONNELLE à la garantie DOMMAGES MATÉRIELS (réservée au tarif annuel)
Cette garantie, faisant partie intégrante de la
garantie DOMMAGES MATÉRIELS AU(X) DRONE(S) est optionnelle et n’est accordée
que si l’option a été cochée dans le TABLEAU DES GARANTIES, et que la prime correspondante
a été réglée.
Cette garantie est acquise à la suite d’un sinistre garanti.
Nous garantissons les frais engagés d’un commun accord avec l’assureur,
au-delà des charges normales d’exploitation, c’est-à-dire au-delà de celles qui
auraient existé en l’absence de dommage, pour poursuivre votre activité en cas
d’interruption de fonctionnement de votre drone, pendant la période nécessaire
à sa réparation ou à son remplacement.
Sous réserve de justificatifs, les frais supplémentaires garantis peuvent être :
-
Frais de recherche du drone
-
Frais de recherche pour identifier l’origine
du sinistre
-
Frais de démontage-remontage, dépannage,
manutention
-
Frais de transport
-
Main d’œuvre supplémentaire
-
Location d’un matériel de remplacement
identique, ou si impossible à trouver, de même capacité, dans une limite de 30
jours.
Limite de garantie par période de couverture
d’assurance :
5 000 €