DRONE Loisirs OnLine - 2024

SOUSCRIPTION EN LIGNE 2024 - UAS

Votre assurance DRONE pour un usage PRIVE à partir de 25 € / an

Vous êtes télépilote de drone (< 10 KG), pour un usage LOISIR ?
(peu importe si vous êtes propriétaire ou non)

Vous souhaitez vous assurer en Responsabilité Civile (RC)
pour les dommages  que vous pourriez occasionner aux autres ?

Pensez également à opter pour la Protection Juridique (selon conditions) !



Souscrivez en ligne en quelques clics !



Vous devez juste vous munir :
  • d'une pièce d'identité,
  • de votre carte bancaire
Une attestation d'assurance vous sera délivrée aussitôt.
Les champs précédés d'une * sont des données obligatoires.

>> Accès à l'offre DRONE pour un usage professionnel :
Télépilote assuré et Souscripteur
L'assurance est attachée au télépilote quel que soit le drone télépiloté
(sous réserve que la masse maximale au décollage du drone soit inférieure à 10 kg)
Pas besoin de déclarer le(s) drone(s) sur ce formulaire, mais important de le(s) déclarer sur Alpha Tango
ou pour les étrangers dans le système d'enregistrement de votre pays de résidence selon réglementation.
USAGE PRIVE uniquement (à l'exclusion de tous usages professionnels)

L'assuré est le télépilote désigné ci-dessous : il doit résider en France Métropolitaine ou dans un des pays de la liste.

*Attention pour les étrangers :
Le contrat est de droit français et rédigé uniquement en Français.
Si vous êtes étranger, vous devez être capable de comprendre la langue française.
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Usages et Informations
Sont assurés les VOLS RÉALISES EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR entrant dans le cadre de la catégorie OUVERTE (ou OPEN) prévue par la réglementation européenne, mais exclusivement pour les usages suivants :   
  • Usage à des fins de loisirs (vols à vue)
  • Vols en immersion (FPV** : First Person View) hors compétition*, course (sauf si l’option compétition a été souscrite).
  • Vols en intérieur dans le cadre d'entrainement du télépilote, à l'exclusion des vols intérieurs en habitation
** FPV : : First Person View
L’Assistant/observateur du drone dans les vols en immersion FPV n’est pas considéré comme Tiers.
Il est en revanche Assuré additionnel au contrat du Télépilote assuré.
Option moyenne surprime : Compétition* possible moyennant surprime forfaitaire de 10 €
*Compétition :Action de participer à un championnat, à une coupe, à un tournoi – réservé pour un usage amateur (loisir sans rémunération) 
La catégorie OUVERTE (ou OPEN) prévue dans la réglementation européenne est donc limitée pour un usage LOISIR uniquement.

Si vous opérez pour un usage PROFESSIONNEL dans le cadre des catégories « OUVERTE » (OPEN) ou « SPECIFIQUES » ou « CERTIFIÉES », vous devez souscrire une assurance DRONE pour un usage professionnel.

IMPORTANT :
  • EST EXCLUE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ
  • SI VOUS UTILISEZ VOTRE DRONE EN TANT QUE TELEPILOTE PROFESSIONNEL POUR UN USAGE PROFESSIONNEL, VOUS N’ÊTES PLUS ASSURE. CONTACTEZ-NOUS !
  • L’USAGE CI-DESSUS NE SERA ASSURE QUE SOUS RÉSERVE DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR AU JOUR DU SINISTRE

RESPONSABILITÉ CIVILE à l’égard des tiers non transportés :                   GARANTIE DE BASE SOUSCRITE        

La garantie RESPONSABILITE CIVILE est attachée au télépilote assuré quel que soit le drone de loisir télépiloté.
La RC est étendue du fait du drone utilisé et de ses équipements.
Cette garantie s'applique dans les termes de la Convention Annexe « Assurance Responsabilité Civile Accident Aéronef à l’égard des personnes non transportées ».
Ce contrat fait application des dispositions prévues par le Règlement CE 785/2004. S’agissant des risques de guerre et assimilés, les garanties délivrées s’exercent dans les conditions et à concurrence des plafonds de garantie figurant dans l’avenant d’extension de garantie AVN52G -équivalent français (voir les Conditions Générales AXAXL Drones de loisirs V16.11.2022 ci-jointes).

Limite de garantie Responsabilité Civile à l’égard des personnes non transportées par sinistre tous dommages confondus :                             1.000.000 €

FRANCHISE :                          100 EUROS PAR SINISTRE EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS UNIQUEMENT.

ATTENTION : La Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages matériels au drone, ni vos propres dommages corporels en cas de décès ou invalidité (permanente ou temporaire).
Europe géographique (y compris DROM POM COM), Maroc, Tunisie.
A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE, ARMÉNIE, BIELORUSSIE, GÉORGIE, KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE, l’UKRAINE, LA CRIMEE, RUSSIE, NAGORNO-KARABAKH, OSSETIE DU SUD, ET TOUT PAYS OU LE DRONE ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES.

La garantie est délivrée sous réserve du respect des conditions de garantie ci-après qui viennent en complément des conditions prévues dans les Conditions Générales.
En cas de sinistre et si l’une ou l’ensemble des conditions de garantie ne sont pas remplies, l’Assureur est en droit de refuser l’assurance, que le sinistre soit lié ou non au manquement d’une ou de l’ensemble des conditions de garantie.

AUTRES CONDITIONS DE GARANTIES EN COMPLEMENT DES CONDITIONS DE GARANTIES MENTIONNEES AUX CONDITIONS GENERALES CI-JOINTES :
  • Le télépilote doit être majeur, domicilié dans l’un des pays suivants : France (y compris CORSE), DROM POM COM (A L'EXCEPTION DE LA NOUVELLE CALÉDONIE), Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal
  • Le télépilote doit avoir la formation et les autorisations conformes à la règlementation en vigueur et applicable, qu’elle soit nationale ou européenne.
  • Le télépilote doit opérer le drone conformément à la règlementation en vigueur et applicable, qu’elle soit nationale ou européenne.
  • Le télépilote ne doit pas faire évoluer plusieurs drones simultanément.
  • Vous devez maintenir vos documents obligatoires et réglementaires en état de validité.
  • Absence de sinistre au cours des 5 dernières années pour le télépilote assuré.
  • La masse maximale au décollage autorisée du drone télépiloté doit être strictement inférieure à 10 KG.
EN PLUS DES EXCLUSIONS MENTIONNÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES, SONT EXCLUS DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE :
  • 1- LES DOMMAGES MATERIELS AU DRONE UTILISE ET A SES EQUIPEMENTS (QU'IL VOUS APPARTIENNE OU NON)
  • 2- LES DOMMAGES CORPORELS DU TELEPILOTE
  • 3- LES DOMMAGES DU FAIT DU DRONE ALORS QUE CELUI-CI NE SE TROUVE PLUS SOUS LA GARDE ET LE CONTROLE DE L’ASSURE.
  • 4- LES DOMMAGES DU FAIT DU DRONE CONSECUTIFS AU DEROUTEMENT, PRISE ILLICITE DE POSSESSION OU EXERCICE ILLICITE DE CONTROLE DU DRONE EN COURS DE VOL.
  • 5- LES DOMMAGES PROVENANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURE.
  • 6- LES DOMMAGES IMMATERIELS QUI NE SONT PAS LA CONSEQUENCE D’UN DOMMAGE CORPOREL OU MATERIEL GARANTI.
  • 7- LES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS CONFIES A L’ASSURE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT.
  • 8- LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE ATTEINTE AUX DROITS DE LA VIE PRIVEE
  • 9- LES DOMMAGES IMPUTABLES A LA VIOLATION DELIBEREE DES REGLES PARTICULIERES DE SECURITE ET DE PRUDENCE IMPOSEES PAR UNE LOI OU UN REGLEMENT OU DE LA NOTICE D’UTILISATION FOURNIE AVEC LES EMBALLAGES DU DRONE.
  • 10- LES DOMMAGES RESULTANT D’UNE DEFECTUOSITE DU MATERIEL DE L’ASSURE OU DE SES INSTALLATIONS CONNUES DE LUI.
  • 11- EXCLUSION DES VOLS EN INTERIEUR LORSQU'ILS SONT EFFECTUES DANS UNE HABITATION
  • 12- LES GARANTIES NE SONT PAS ACQUISES SI UN TELEPILOTE FAIT EVOLUER PLUSIEURS DRONES SIMULTANEMENT
 
 

Objet de la garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT : (option vivement conseillée, moyennant surprime)
Garantir tout accident corporel dont serait victime l’Assuré au cours des usages assurés.
La garantie est étendue durant les trajets pour se rendre sur l’aire de vol ainsi que durant les trajets retour.
La garantie est également acquise lorsque le télépilote de drone intervient en tant qu’»Assistant/Observateur » lors des vols en immersion (FPV : First Person View).

Pour plus  d'informations sur l'option Individuelle Accident (Garanties, activités assurées, limites géographiques, exclusions, clause bénéficiaire, etc...), cliquez Ici pour accéder au contrat (Conditions Particulières, Conditions Générales) et au Document d'information préalable à la souscription (DIPA).


GARANTIE ET TARIF ANNUEL FORFAITAIRE :
Le tarif comprend une taxe de 9%.



Concernant les Indemnités Journalières en cas d'hospitalisation, la garantie cesse d'être due dès lors que l'Assuré n'est plus hospitalisé.


Si vous optez pour cette option et que vous payez cette surprime : (réservé pour les assurés domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et Réunion).

TERRITORIALITÉ DU LITIGE:

Les garanties vous sont acquises pour les litiges découlant de faits survenus dans l’un des pays ou territoires énumérés ci-après, qui relèvent de la compétence d’un tribunal de l’un de ces pays ou territoires, et pour lesquels l’exécution des décisions rendues s’effectue également dans l’un de ces pays ou territoires :
  • France métropolitaine et DROM POM COM sous réserve pour les DROM POM COM que vous n'y soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs, à l'exception de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
  • Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et le Portugal, et sous réserve que vous ne soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs dans l'un de ces pays.
TABLEAU DES GARANTIES:


1 Selon les limitations et conditions prévues aux Conditions Générales PJ Drone Loisir.


  • Avant de souscrire, il est indispensable de prendre connaissance des termes, conditions, exclusions des contrats qui sont accessibles en bas de ce formulaire, dans la rubrique RÉCAPITULATIFS.
  • Les tarifs sont annuels et forfaitaires.
  • Il est précisé que la prime a été déterminée en tenant compte des éventuelles immobilisations ou non utilisation. En conséquence, aucune ristourne ne pourra être accordée
  • Aucun remboursement ne sera effectué, notamment en cas d'arrêt de l'activité, ou en cas de cession ou vente du drone, ou en cas de changement de formule de garantie (concernant la garantie Responsabilité Civile)
  • Tout avenant sera facturé 3 €
  • Contrat annuel de 12 mois sans tacite reconduction : cela veut dire que l'assurance expirera de plein droit au bout de 12 mois. Il y aura donc lieu de souscrire à nouveau une assurance si vous souhaitez être à nouveau assuré.
  • Toute modification ultérieure doit nous être notifiée par écrit et faire l'objet de l'acceptation de l'Assureur.
Points conseils :
  • Cette assurance vous couvre VOUS uniquement lorsque vous opérez ce drone. Si vous pratiquez à plusieurs, conseillez vos amis télépilotes de souscrire la même assurance que vous.
  • La Responsabilité Civile ne couvre pas vos propres dommages corporels. Si vous souhaitez être assuré pour vos dommages corporels en cas de décès ou invalidité, vous devez souscrire l'option Individuelle Accident et payer la surprime correspondante.
  • Les dommages matériels, le bris ou la perte du drone ne sont pas couverts, que le drone vous appartienne ou pas.
  • Important de prendre connaissance des termes, conditions, limitations et exclusions du contrat (cf ci-dessus)
  • Si vous souhaitez ajouter une garantie ou option par la suite, il y a lieu de nous en informer par écrit pour modifier votre contrat : OBLIGATOIRE.
  • Lisez attentivement la notice du constructeur avant toute utilisation.
  • Ne laissez pas votre drone visible dans votre voiture afin d'éviter tout risque d'effraction



Garanties et Tarif
JE SOUHAITE M'ASSURER EN RESPONSABILITE CIVILE (RC) POUR LES DOMMAGES OCCASIONNES AUX AUTRES !
Les tarifs sont annuels et forfaitaires. Contrat de 12 mois ferme.

GARANTIE :

Récapitulatif

Synthèse :
  • Nom du Télépilote Assuré : [Sys_nom] [Sys_prenom]
  • Usage : Loisir uniquement
  • Limite de garantie en Responsabilité Civile : 1 000 000 €
  • Garantie : RESPONSABILITE CIVILE VIS A VIS DES TIERS NON TRANSPORTES
  • Option COMPETITION : [Sys_option_comp]
  • Option Protection Juridique : [Sys_protection_juridique]
  • Option Individuelle Accident : [Sys_OPTION_IA]
  • Mode de Paiement : ANNUEL (cout contrat 4 €)
  • Tarif annuel forfaitaire dû : [Sys_tarif_annuel]
  • Période d'assurance : [Sys_periode_assurance]  sans tacite reconduction
Avant de valider, vous devez cocher la case ci-dessous pour accepter les conditions :




Pour la garantie Responsabilité Civile :
- les informations indiquées ci-dessus généreront le Bulletin de souscription en ligne valant Conditions Particulières du contrat après acceptation et paiement.
- les documents suivants :
 
Pour l'option Individuelle Accident (si souscrite) :
- les informations indiquées ci-dessus généreront le Bulletin d'Adhésion en ligne au contrat collectif après acceptation et paiement.
- les documents suivants :
 
Pour l'option Protection Juridique (si souscrite) :
- les informations indiquées ci-dessus généreront le Bulletin de souscription en ligne valant Conditions Particulières du contrat après acceptation et paiement.
- les documents suivants :
  • Notice d'information précontractuelle PJ Drones Loisir (si option Protection Juridique souscrite) - Les conditions générales vous seront jointes dans l'email que vous recevrez après avoir souscrit et payé cette option.
  • Fiche DIPA (Document d'information sur le Produit d'assurance) du contrat PJ Drones Loisir

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