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VOTRE DEMANDE DE RESILIATION
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Rappel général des conditions de résiliations et des conséquences :
La résiliation de votre contrat d’assurance doit être faite à l’initiative du souscripteur du contrat. Elle a pour conséquence l’extinction de celui-ci. Elle marque la fin de la relation contractuelle entre l’assureur et le souscripteur.
A moins d’obtenir une résiliation amiable auprès de la compagnie d’assurance, la résiliation d’un contrat d’assurance doit respecter certaines règles notamment prévues dans le Code des assurances et qui sont rappelées dans votre contrat.
Ainsi, pour connaitre les modalités de résiliation, nous vous invitons à lire votre contrat d’assurance. Il vous rappellera notamment la possibilité de résilier votre contrat annuellement moyennant un préavis (qui est généralement de deux mois avant la date d’échéance).
Attention, la faculté de résiliation annuelle peut être écartée pour les contrats autres que ceux des particuliers (multirisques entreprise, pertes d’exploitation…).
Il existe également des possibilités de résiliation en dehors de la période d’échéance que vous retrouverez dans votre contrat d’assurance s’ils sont applicables (résiliation à tout moment ; résiliation pour vente, cession, héritage ; résiliation suite à sinistre ; …).
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Vente de la Chose Assurée :
Changement de Situation :
Résiliation Infra-annuelle
Autres
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Date de l’évènement donnant lieu à la résiliation (sous réserve des dispositions légales ou contractuelles en vigueur) :
Autres présicions :
Facultatif : Insérer un justificatif de résiliation (si applicable)
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SYNTHESE
:
- Nom de l'Assuré :
@nom@ @prenom@ @raison_sociale@
- Numéro de Contrat :
@num_contrat@
- Risque Couvert :
@risque_couvert@
- Motif de la Résiliation :
@motif_resil@
- Date de l'évènement donnant lieu à la résiliation :
@date_evenement@
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Brouillon
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