TELEPILOTE DRONE, USAGE PROFESSIONNEL | 2024

Une assurance attachée au Télépilote de drone à usage professionnel

Réservé aux Télépilotes de drone pour un usage professionel.
Il s'agit d'une assurance attachée au Télépilote Professionnel désigné (et non attachée au drone)
quel que soit le drone télépiloté (vous appartenant ou pas et sous réserve que la MMD soit < 150 KG).


Télépilote assuré et Souscripteur      
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L'assurance est attachée au télépilote professionnel personne physique désignée
 quel que soit le drone télépiloté dont la masse maxi au décollage est inférieur à 150 KG.
(sous réserve d'en piloter un seul à la fois).

Le contrat est de droit français et rédigé uniquement en Français.
Si vous êtes étranger éligible au contrat, vous devez être capable de comprendre la langue française.


ASSURE : Tout télépilote personne physique majeure, quel que soit sa nationalité,mais devant résider obligatoirement dans l’un des pays ci-dessous, sous réserve d’avoir expressément souscrit et payé l’assurance « RC TELEPILOTE DRONE –  USAGE PROFESSIONNEL », et d’avoir les brevets, qualifications,autorisations nécessaires au vol entrepris.




@
Par la présente déclaration, vous autorisez AIR COURTAGE à résilier votre contrat d’assurance DRONE déjà souscrit chez AIR COURTAGE ASSURANCES à effet du lendemain 0h00 de cette nouvelle souscription en ligne
- Ne pas avoir eu de sinistre au cours des 5 dernières années que ce soit à mon nom en tant que télépilote de drone professionnel ou au nom de ma société (si j'en ai une)
- Ne pas avoir été résilié par un assureur (que ce soit pour non-paiement, sinistre ou autre) pour mon activité de télépilote de drone professionnel
- Avoir eu la formation et les autorisations nécessaires aux vols entrepris conformes à la réglementation en vigueur et applicable si exigées (qu'elle soit nationale ou européenne) 

Souscripteur du contrat (si différent du Télépilote) :
@

Assuré additionnel :
Le souscripteur a la qualité d'Assuré additionnel au contrat.
Pour les vols en immersion (FPV), l'assistant/observateur qui fait partie de la mission a la qualité d'Assuré additionnel au contrat.
Formule et Garanties      
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DESCRIPTIF DES GARANTIES :
Voir détail dans OBJET DES GARANTIES ci-dessous
FORMULE "MINI" :  
RESPONSABILITÉ CIVILE (RC) à l’égard des tiers non transportés
ou FORMULE COMPLETE :
Responsabilité Civile (RC) + Dommages matériels

A LIRE AVANT DE POURSUIVRE
Cliquez sur les flèches pour dérouler le texte :

IMPORTANT : Sont assurés les VOLS RÉALISES EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR entrant dans le cadre des catégories suivantes prévues par la réglementation européenne :
- Catégorie OUVERTE (ou OPEN) pour un usage professionnel, y compris pour usage de loisir à titre secondaire
- Catégorie SPÉCIFIQUE (incluant les scenarii nationaux ET européens)
Pour la catégorie CERTIFIÉE, contactez AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude sur-mesure.


 
 
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES et USAGES COUVERTS :
SONT COUVERTS, en intérieur (ou confiné) et en extérieur, et en parfait respect de la règlementation aérienne en vigueur :
  • TOUTES LES ACTIVITÉS DE VOLS SEULS OU DE VOLS EN ESSAIMS*  dont :
-    LA PRESTATION de SERVICE (dont notamment inspections, relevés, les prises de photo, reportage cinématographique, topographie, cartographie, constat d’huissier, rapport d’expert, rapport immobilier, formation avec utilisation drone, vol de démonstration lié aux activités de la prestation de service, participation à des manifestations aériennes, démoussage, traitement de nuisibles, remorquage de banderoles, etc…)
-    LA SECURITE (dont notamment les observations et surveillances aériennes, la surveillance de site, gardiennage, surveillance et lutte incendie, sauvetage, thermographie, etc…)
-    AGRICULTURE (dont notamment le semis, l’épandage de produits, largage de trichogrammes, effarouchement, etc…)
-    L’INDUSTRIE (dont notamment la gestion des stocks, etc…)
  • TOUS VOLS D’ESSAIS (dont notamment utilisation d’un drone autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle, développement ou mise au point du drone ou de son système de commande, vols d’essais et de contrôle, vols de contrôle en fin de production, vol de prototype en cours d’expérimentation, vols de démonstration avec prototype…)     
  • Vols en immersion (FPV : First Person View) hors compétition, course.
  • Vol de nuit
  • Utilisation de loisirs à titre secondaire et occasionnel                          
 

EXCLUSIONS

Nous consulter pour étude spécifique

 
En complément des exclusions prévues aux Conditions Générales sont exclus :
  • LES VOLS EN INTÉRIEUR LORSQU'ILS SONT EFFECTUES DANS UNE HABITATION
  • TOUTE ACTIVITÉ DE NATURE MILITAIRE
  • L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISE(S) ET MATÉRIEL(S) EFFECTUÉE A BUT
  • LUCRATIF POUR COMPTE DE TIERS
  • L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE PERSONNE(S) PAR DRONE
  • LE RACING ET AUTRE COURSE/COMPÉTITION DE DRONES
  • SHOW AÉRIEN
  • VOL EN ESSAIM* AU DELÀ DE 20 DRONES
  • LE VOL SIMULTANÉ DE PLUSIEURS DRONES PAR LE TELEPILOTE ASSURE
*Définition « vol en essaim » : Vol coordonné et simultané de plusieurs drones.


A/ « RESPONSABILITÉ CIVILE TELEPILOTE DRONE USAGE PROFESSIONNEL » à l’égard des tiers non transportés :
GARANTIE DE BASE SOUSCRITE               

La garantie RESPONSABILITÉ CIVILE (RC) est attachée au télépilote assuré quel que soit le drone télépiloté dûment désigné au préalable.
Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, quel que soit le DRONE télépiloté, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, à la suite d’un sinistre causé par un drone dans le cadre des Activités assurées, en raison des dommages corporels ou matériels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées.
Cette garantie s'applique dans les termes des Conditions Générales AXAXL TELEPILOTE DRONE PROFESSIONNEL v16.11.2022 et de la Convention Annexe B.
La garantie est accordée pour les risques de guerre et/ou assimilés dans les termes de l’Annexe « Avenant d’extension de garantie Responsabilité Civile AVN52G ».
La garantie est conforme aux exigences du règlement CE 785/2004 ou toute règlementation applicable le modifiant, et inclut les conséquences des actes de terrorisme et risques de guerre et assimilés conformément à l’extension mentionnée au contrat.
La garantie « Responsabilité Civile TELEPILOTE DRONE USAGE PROFESSIONNEL » couvre les dommages causés par toute action directe ou indirecte en lien avec la manipulation d’un drone et/ou de ses équipements dans le cadre des activités assurés.

FRANCHISE RESPONSABILITÉ CIVILE TELEPILOTE :
  • Franchise : 10 % du montant des dommages matériels avec un minimum de 250 € et un maximum de 1 000 €.
    Excepté pour les VOLS D’ESSAIS et EXPÉRIMENTATIONS : 10% DU MONTANT DES DOMMAGES MATÉRIELS AVEC UN MINIMUM DE 600 EUROS et un MAXIMUM DE 3 000 € PAR SINISTRE.

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B/ DOMMAGES MATÉRIELS AU(X) DRONE(S) ASSURES :  
GARANTIE OPTIONNELLE

Cette garantie s'applique dans les termes des Conditions Générales AXAXL TELEPILOTE DRONE PROFESSIONNEL v16.11.2022 et de la Convention Annexe « A ».

Cette garantie couvre les dommages occasionnés :

  • Au DRONE assuré. Le drone assuré étant celui exploité par le télépilote détenteur de la RC Télépilote et dont il est soit propriétaire ou dont il a la charge d’assurance.
  • Au drone assuré désigné dans la Proposition de souscription, dans la limite de la valeur déclarée et dans tous les cas dans la limite maximale de EUR 50.000.
  • À l’ensemble des matériels, équipements et accessoires permettant le fonctionnement du drone (notamment radiocommande, parachutes et système de secours intégrés au drone),
  • Aux matériels embarqués sur le drone (notamment caméra, appareil photo, capteurs...) sous réserve qu’ils soient fixés sur, sous ou dans le drone au moment du sinistre, sous réserve que ces dommages résultent d’un accident du drone. Cette garantie est étendue au matériel embarqué appartenant à des tiers.
Si vous êtes propriétaire du drone exploité ou que vous en avez la charge d’assurance, vous devez déclarer un plein maximum de garantie qui correspond à la valeur la plus importante du drone désigné à la date d’effet ou que vous pourriez exploiter. Ceci servira de garantie maximum à cette couverture ainsi que de base pour calculer la prime.

En cas de sinistre l’indemnisation sera limitée à la valeur vénale du drone sinistré déduction de la franchise.

Cette assurance « DOMMAGES MATÉRIELS » est également attachée au télépilote désigné : la garantie ne sera pas acquise si c’est un autre télépilote qui occasionne les dommages au drone désigné.


En cours d'Assurance la garantie sera acquise :

  • AUTOMATIQUEMENT et sur déclaration préalable à Air Courtage Assurances, aux nouveaux drones, propriétés ou non de l'ASSURE mais dont il a la charge d’assurance.
ETANT PRECISE que la VALEUR UNITAIRE ASSUREE MAXIMUM ne pourra pas dépasser le plein défini au contrat.

Si le télépilote souhaite assurer plusieurs drones dont la valeur unitaire excède le plein assuré au contrat, il devra contacter Air Courtage Assurances afin d’ajuster la prime.

Dommages garantis :
  • Dommages matériels survenus accidentellement.
  • Incendie, catastrophes naturelles, tempête, grêle, neige.
  • Les vols caractérisés* c'est-à-dire commis par effraction ou agression.
  • Garantie en tous lieux au sol et/ou en évolution.
  • En cours de transport qu'ils soient privés, c'est-à-dire effectués à bord d'un véhicule appartenant ou pris en location par l'assuré ou son salarié, ou confiés, c'est-à-dire dès lors que les transports sont effectués par des professionnels du transport.
  • Disparition suite à perte de contrôle du drone en évolution, en usage professionnel exclusivement, s’il s’avère qu’après 1 mois de recherche, le drone n’a pas été retrouvé.
  • Risques de Guerre (attentats, prise illicite de contrôle, acte de terrorisme, vandalisme).
* la garantie «VOL» n'est acquise que si le drone est placé dans un véhicule complètement carrossé et fermé à clé, non visible de l’extérieur.

La garantie est acquise au premier risque, c'est à dire avec dérogation à la règle proportionnelle prévue à l'Article L 121-5 du Code des Assurances.

Franchise DOMMAGES MATÉRIELS :

10 % du montant du dommage avec un minimum de 250 € et un maximum de 3 000 €.

En cas de disparition : doublement de la franchise.

Valeur d’indemnisation : 

Valeur de remplacement à neuf la première année d’achat du matériel, puis application d’une vétusté de :

13 à 24 mois : 10 % | 25 à 36 mois : 20 % | A partir de 37 mois : 30 %


Frais supplémentaires d’exploitation :

GARANTIE OPTIONNELLE à la garantie DOMMAGES MATERIELS            
Cette garantie, faisant partie intégrante de la garantie DOMMAGES MATERIELS AU(X) DRONE(S) est optionnelle et n’est accordée que si l’option a été cochée dans le TABLEAU DES GARANTIES, et que la prime correspondante a été réglée.

Cette garantie est acquise à la suite d’un sinistre garanti.

Nous garantissons les frais engagés d’un commun accord avec l’assureur, au-delà des charges normales d’exploitation, c’est-à-dire au-delà de celles qui auraient existé en l’absence de dommage, pour poursuivre votre activité en cas d’interruption de fonctionnement de votre drone, pendant la période nécessaire à sa réparation ou à son remplacement.

Sous réserve de justificatifs, les frais supplémentaires garantis peuvent être :
  • Frais de recherche du drone.
  • Frais de recherche pour identifier l’origine du sinistre.
  • Frais de démontage-remontage, dépannage, manutention.
  • Frais de transport.
  • Main d’œuvre supplémentaire.
  • Location d’un matériel de remplacement identique, ou si impossible à trouver, de même capacité, dans une limite de 30 jours.
Limite de garantie par période de couverture d’assurance : 5 000 €

• Europe géographique (y compris DROM POM COM), Maroc, Tunisie.
A L’EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS : ALBANIE, ARMÉNIE, BIELORUSSIE, GÉORGIE, KOSOVO, DISTRICT FÉDÉRAL DU NORD CAUCASE, l’UKRAINE, LA CRIMEE, RUSSIE, NAGORNO-KARABAKH, OSSETIE DU SUD, ET TOUT PAYS OU LE DRONE ASSURÉ EST OPÉRÉ EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES.

• OPTION MOYENNANT SURPRIME : Monde entier. A L'EXCLUSION DES PAYS ET REGIONS SUIVANT(E)S :
ABKHAZIE, ALGERIE, BURUNDI, BIELORUSSIE, l’UKRAINE, LA CRIMEE, RUSSIE, CABINDA, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, CONGO, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, RÉGION DE L’EXTRÊME NORD DU CAMEROUN ÉRYTHREE, ÉTHIOPIE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, MAURITANIE, NIGERIA, SOMALIE, REPUBLIQUE DU SOUDAN, SOUDAN DU SUD ; PROVINCE DU NORD SINAÏ EN EGYPTE (Y COMPRIS L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE TABA) ; KENYA, ISRAEL, LIBAN, MALI, NIGER ; OSSETIE DU SUD,COLOMBIE, ÉQUATEUR, PEROU ; AFGHANISTAN, JAMMU & CACHEMIRE, MYANMAR, COREE DU NORD, PAKISTAN ; GEORGIE, NAGORNY-KARABAKH, DISTRICT FEDERAL DU NORD-CAUCASE, IRAN, IRAQ, LIBYE, SYRIE, YÉMEN ; ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE ET CANADA AINSI QUE TOUT PAYS OU L’AERONEF ASSURE EST OPERE EN VIOLATION DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES.
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE :

  • LES DOMMAGES MATÉRIELS SUBIS PAR LE DRONE DÉCLARE ET A SES ÉQUIPEMENTS (QU'IL VOUS APPARTIENNE OU NON).
  • LES DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LE TELEPILOTE. Nous vous conseillons de souscrire l’option Individuelle Accident.
  • LES DOMMAGES DU FAIT DU DRONE ALORS QUE CELUI-CI NE SE TROUVE PLUS SOUS LA GARDE ET LE CONTRÔLE DU TELEPILOTE ASSURE.
  • LES DOMMAGES PROVENANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURE.
  • LES DOMMAGES IMMATÉRIELS QUI NE SONT PAS LA CONSÉQUENCE D’UN DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL GARANTI.
  • LES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS CONFIES A L’ASSURE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT.
  • LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE ATTEINTE AUX DROITS DE LA VIE PRIVÉE.
  • LES DOMMAGES IMPUTABLES A LA VIOLATION DELIBEREE DES RÈGLES PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ ET DE PRUDENCE IMPOSÉES PAR UNE LOI OU UN RÈGLEMENT OU DE LA NOTICE D’UTILISATION FOURNIE AVEC LES EMBALLAGES DU DRONE.
  • LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE DÉFECTUOSITÉ DU MATÉRIEL DE L’ASSURE OU DE SES INSTALLATIONS CONNUES DE LUI.
  • LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE VOTRE ENTREPRISE.

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE DOMMAGES MATÉRIELS :
  • LE BRIS INTERNE DU DRONE ET DE SON MATÉRIEL. Restent toutefois couverts les dommages résultant du bris interne du drone et de son matériel en cas de dommages matériels survenus accidentellement.
  • LES RAYURES, LES ÉCAILLURES, LES GRAFFITI, LES BOMBAGES, LES FROISSURES ET LES TACHES DE TOUTE NATURE IMPACTANT LE MATÉRIEL EMBARQUE (TYPE CAMERA, APPAREIL PHOTO) ET LES DOMMAGES PROVENANT DE LA DÉTÉRIORATION PROGRESSIVE, DE L’USURE, DE L’ÉTAT HYGROMÉTRIQUE DE L’ATMOSPHÈRE (TEL QUE BUÉE), DES VARIATIONS DE TEMPÉRATURE, DU VICE PROPRE.
  • LES DOMMAGES ET PERTES RÉSULTANT D’UN DÉFAUT DE FABRICATION OU DE MONTAGE ET CEUX SURVENUS AU COURS DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU RESTAURATION.

SONT EXCLUS DE L’OPTION FRAIS SUPPLÉMENTAIRES D’EXPLOITATION :
  • LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LA PERTE d’EXPLOITATION OU RECETTE.
La garantie est délivrée sous réserve du respect des conditions de garantie ci-après qui viennent en complément des conditions prévues dans les Conditions Générales.
En cas de sinistre et si l’une ou l’ensemble des conditions de garantie ne sont pas remplies, l’Assureur est en droit de refuser l’assurance, que le sinistre soit lié ou non au manquement d’une ou de l’ensemble des conditions de garantie.

AUTRES CONDITIONS DE GARANTIES EN COMPLÉMENT DES CONDITIONS DE GARANTIES MENTIONNÉES AUX CONDITIONS GENERALES CI-JOINTES :

  • Le télépilote doit être majeur, domicilié dans l’un des pays suivants : France (y compris CORSE), DROM POM COM, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
  • Le télépilote doit avoir la formation et les autorisations conformes à la règlementation en vigueur et applicable, qu’elle soit nationale ou européenne.
  • Le télépilote doit opérer le drone conformément à la règlementation en vigueur et applicable, qu’elle soit nationale ou européenne.
  • Le télépilote doit veiller à ce que toutes les démarches d’enregistrement et de déclarations auprès des autorités compétentes aient été effectuées.
  • Le télépilote doit veiller à ce que les drones déclarés soient équipés des marquages, dispositifs et systèmes requis par la réglementation en vigueur.
  • Le télépilote ne doit pas faire évoluer plusieurs drones simultanément.
  • Vous devez maintenir vos documents obligatoires et réglementaires en état de validité.
  • Absence de sinistre au cours des 5 dernières années pour le télépilote assuré.
  • La masse maximale au décollage autorisée du drone télépiloté doit être strictement inférieure à 150 KG.
OBJET DE LA GARANTIE
Garantir, selon les termes des conditions générales et particulières du contrat, les dommages corporels accidentels dont serait victime l'Assuré au cours des usages assurés.
La garantie est étendue durant les trajets pour se rendre sur l'aire de vol ainsi que durant les trajets retour.
La garantie est également acquise lorsque le télépilote de drone intervient en tant qu'Assistant\Observateur lors des vols en immersion (FPV Person View).

Pour plus d'informations sur l'option Individuelle Accident (Garanties, activités assurées, limites géographiques, exclusions, clause bénéficiaire, etc...), cliquez ici pour accéder au contrat (Conditions Particulières, Conditions Générales) et au Document d'information préalable à la souscription (DIPA).


GARANTIE ET TARIF FORFAITAIRE

Le tarif comprend une taxe de 9%.



Concernant les Indemnités Journalières en cas d'hospitalisation, la garantie cesse d'être due dès lors que l'Assuré n'est plus hospitalisé.
Cette option (moyennant surprime) est réservée pour les assurés domiciliés en France métropolitaine (y compris Corse), Guadeloupe, Martinique et Réunion), et sous réserve également que votre chiffre d'affaires (CA) annuel soit inférieur ou égal à 1 000 000 € (un million d'euros).
Il s'agit du CA du dernier exercice comptable clos, ou du prévisionnel en cas de création d'entreprise).
Au-delà de 1 000 000 €, nous consulter pour une étude sur mesure.

TERRITORIALITÉ DU LITIGE:

Les garanties vous sont acquises pour les litiges découlant de faits survenus dans l’un des pays ou territoires énumérés ci-après, qui relèvent de la compétence d’un tribunal de l’un de ces pays ou territoires, et pour lesquels l’exécution des décisions rendues s’effectue également dans l’un de ces pays ou territoires :
  • France métropolitaine et DROM POM COM sous réserve pour les DROM POM COM que vous n'y soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs, à l'exception de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
  • Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et le Portugal, et sous réserve que vous ne soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs dans l'un de ces pays.
TABLEAU DES GARANTIES:


1 Selon les limitations et conditions prévues au Conditions Générales PJ Drone Pro.

  • Il s'agit d'une assurance attachée au Télépilote Professionnel désigné (et non attachée au drone) qui vous permet de télépiloter un ou plusieurs drones (mais pas simultanément) vous appartenant ou pas.
  • Pour la déclaration des drones, devez compléter les informations conformément à votre enregistrement en qualité d'exploitant d'UAS auprès de l'autorité de navigabilité aérienne compétente.
  • La Responsabilité Civile ne couvre pas vos propres dommages corporels (exemple en cas de décès ou invalidité permanente). Si vous souhaitez souscrire une Individuelle Accident, nous vous conseillons de souscrire l'option Individuelle Accident proposée.
  • Les tarifs sont annuels et forfaitaires.
  • Il est précisé que la prime a été déterminée en tenant compte des éventuelles immobilisations ou non utilisation. En conséquence, aucune ristourne ne pourra être accordée
  • Contrat annuel de 12 mois sans tacite reconduction : le contrat expirera de plein droit automatiquement. Il vous appartient de renouveler chaque année le contrat.
  • Toute modification ultérieure doit nous être notifiée par écrit et faire l'objet de l'acceptation de l'Assureur.
  • Tout avenant sera facturé 10 €.
  • Avant de souscrire, il est important de prendre connaissance des termes, conditions, limitations et exclusions des contrats (disponibles dans ce formulaire)
  • Lisez attentivement la notice du constructeur avant toute utilisation.


Drone(s) à déclarer      
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La désignation au préalable du ou des drone(s) est :
  • obligatoire si vous optez pour la garantie optionnelle « DOMMAGES MATERIELS » (Formule Complète)
  • facultative  pour la garantie « RESPONSABILITE CIVILE » (RC), mais elle est nécessaire si vous souhaitez une attestation d’assurance RC avec la désignation des drones.
Nombre maximum de  drone en évolution simultanément :1 obligatoirement
Rappel important sur les Télépilotes : Seul le télépilote désigné (dit l’ « Assuré ») est assuré pour télépiloter ces drones désignés, à l’exclusion de tout autre pilote.
Si d’autres télépilotes souhaitent assurer ce ou ces drones, ils doivent souscrire à leur tour une assurance Responsabilité Civile (soit une RC attachée au télépilote, soit une RC attachée au drone).


DESIGNATION DES DRONES
Constructeur
Modèle
N° Série
Masse Maxi au Décollage en KG (<150)
Valeur du drone en €
Etes-vous le propriétaire du drone ?






Plein maximum de garantie qui correspond à la valeur la plus importante du drone désigné ci-dessus ou que vous pourriez exploiter :
Ceci servira de garantie maximum à la couverture Dommages matériels ainsi que de base pour calculer la prime.
Tarif      
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Les  tarifs sont annuels et forfaitaires.
Aucun remboursement ne sera appliqué, notamment en cas d’immobilisations, d'arrêt de l'activité, ou en cas de cession ou vente dudrone, ou en cas de changement de formule de garantie.

OPTIONS COMPLEMENTAIRES :

Récapitulatif      
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Synthèse :
  • Nom du Télépilote Assuré : @nom@ @prenom@
  • Usage : Professionnel
  • Limite de garantie en Responsabilité Civile : @limite_rc@ €
  • Garantie : RESPONSABILITE CIVILE VIS A VIS DES TIERS NON TRANSPORTES
  • Option DOMMAGES MATERIELS : @option_dommage@
  • Option FRAIS SUPPLEMENTAIRES D'EXPLOITATION : @option_frais_sup@
  • Option MONDE ENTIER : @option_monde_entier@
  • Option INDIVIDUELLE ACCIDENT : @option_ia@
  • Option PROTECTION JURIDIQUE: @option_pj@
  • Mode de Paiement : %fractionnement% (@cout_acte@)
  • Tarif annuel forfaitaire dû : @tarif_annuel@
  • Montant à payer (1ère échéance) : @montant_a_payer@
  • Période d'assurance : du @date_effet@ au @sys_date_fin@ sans tacite reconduction

Avant de valider, vous devez cocher la case ci-dessous pour accepter les conditions :
                                                                                                                                                                        


Pour la garantie Responsabilité Civile :
- les informations indiquées ci-dessus généreront le Bulletin de souscription en ligne valant Conditions Particulières du contrat après acceptation et paiement.
- les documents suivants :
 
Pour l'option Individuelle Accident (si souscrite) :
- les information indiquées ci-dessus généreront le Bulletin d'Adhésion en ligne au contrat collectif après acceptation et paiement.
- les documents suivants :
Pour l'option Protection Juridique (si souscrite) :
- les informations indiquées ci-dessus généreront le Bulletin de souscription en ligne valant Conditions Particulières du contrat après acceptation et paiement.
- les documents suivants :


Informations de paiement

Vous devrez gérer manuellement la mise en place du prélèvement automatique
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