Souscripteur
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Bénéficiaire(s) effectif(s) de la personne morale
En tant que profession réglementée, nous devons identifier les bénéficiaires effectifs de nos clients (la ou les personnes physiques) qui possèdent directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la personne morale, ou à défaut la personne physique qui exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de direction ou de gestion de cette dernière).
- Je ne suis pas déjà bénéficiaire d’une garantie me couvrant pour l’un des sinistres garantis par le présent contrat qui m’est proposé