ALLIANZ FORMAT DRONE

by AIR COURTAGE



Assurez vos drones en toute simplicité !

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un à 5 drones en France, DROM POM COM (hors Nouvelle Calédonie), Belgique, Hollande, ou Luxembourg. Chaque drone pesant jusqu'à 25 kg, et vous les utilisez à titre professionnel ? 
Vous êtes seul ou avez jusqu’à 3 télépilotes pour manœuvrer vos appareils ? 
Alors, notre produit « ALLIANZ FORMAT DRONE » est fait pour vous !

Protégez-vous contre les imprévus en cas de dommages causés à des tiers ou en cas d’endommagement de vos propres drones grâce à notre garantie CORPS. 

Nous vous proposons deux formules adaptées à vos besoins :
- Formule « MINI » : Couvre la Responsabilité Civile Aéronef pour les dommages occasionnés aux tiers.
- Formule « COMPLÈTE » : Inclut la Responsabilité Civile Aéronef ainsi que la garantie Corps des aéronefs pour les dommages matériels à vos drones.

Souscrire en ligne n’a jamais été aussi simple ! Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir votre attestation rapidement. 

Pour cela, assurez-vous d’avoir à portée de main les documents suivants :
- Un extrait de registre officiel de moins de 3 mois
- Une carte bancaire pour le paiement

Ne laissez pas le hasard décider de votre sécurité. Souscrivez dès maintenant et assurez l’avenir de vos opérations avec confiance ! 
Si vous avez des questions, notre équipe est là pour vous accompagner.



Souscripteur / Assurés      
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SOUSCRIPTEUR
@

Bénéficiaire(s) effectif(s) de la personne morale

  • Ne pas avoir eu de sinistre au cours des 5 dernières années pour mon activité de télépilote de drone professionnel 
  • Ne pas avoir été résilié par un assureur (que ce soit pour non-paiement, sinistre ou autre) pour mon activité de télépilote de drone professionnel 
  • Tous les télépilotes ont eu la formation et les autorisations nécessaires aux vols entrepris et conformes à la réglementation nationale ou européenne en vigueur. 

TELEPILOTE(S) ASSURE(S)
Nom
Prenom
Date de naissance
Lieu de naissance
Formation
Drone(s) à déclarer      
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Dans tous les cas, la désignation au préalable du ou des drones est obligatoire :
  • Que vous optiez pour la garantie CORPS DES AERONEFS + RESPONSABILITE CIVILE (Formule Complète) 
  • Ou que vous optiez pour la garantie RESPONSABILITE CIVILE (Formule Mini)
Nombre maximum de  drone en évolution simultanément :1 obligatoirement
DESIGNATION DES DRONES
Marque
Modèle
N° UAS
Masse Maxi au Décollage en KG (<25)
Valeur du drone en €
Classe du drone
Formule et Garanties      
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USAGE(S) ASSURE(S) :
(Tout usage non coché ne sera pas couvert)
Usages de base : 

Usages (moyennant majoration tarifaire de 15 % en Responsabilité Civile uniquement) :
DESCRIPTIF DES GARANTIES :

Vous avez le choix entre les 2 formules suivantes :
FORMULE MINI :

- Responsabilité Civile (RC) à l’égard des tiers non transportés : Garantie minimum obligatoire pour couvrir les dommages causés par votre aéronef/drone aux autres pendant l’exploitation (au sol et/ou en évolution)
FORMULE COMPLETE :

-Responsabilité Civile (RC) à l’égard des tiers non transportés

-Corps des Aéronefs : Garantie couvrant les dommages matériels accidentels subis par le(s) drone(s) assuré(s) et matériels embarqués pour une valeur totale entre 1 000 € et 49 999 €. La garantie est délivrée en valeur assurée HT (drone + matériel) en cas de récupération de la TVA, à défaut en TTC.


A LIRE AVANT DE POURSUIVRE
Cliquez sur les flèches pour dérouler le texte :
Important :
Sont assuré les vols réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur entrant dans le cadre des catégories suivantes prévues par les réglementations françaises et européennes :
- Catégorie OUVERTE (ou OPEN) pour un usage professionnel
- Catégorie SPECIFIQUE (incluant les scenarii nationaux ET européens)
Pour la catégorie CERTIFIEE, contactez-nous pour une étude sur-mesure.


 
 
USAGES COUVERTS 
Si coché

  • PRISES DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEO, RELEVÉS, MESURES ET SURVEILLANCE(TELE-PILOTEE)
  • LES VOLS D'ESSAIS, D'ENTRAINEMENT ET DE DÉMONSTRATION EN VUE DE LA RÉALISATION DES USAGES SOUSCRITS
 
 
USAGES COUVERTS 
avec majoration de 15%
Si coché
  • DEMOUSSAGE ET NETTOYAGE DE TOITURES OU DE SURFACES,PULVÉRISATION DE TOUTE SORTE, COLLECTE ET PRELEVEMENT D’ÉCHANTILLONS

  • SURVEILLANCE AUTOMATIQUE DE SITE.
  • AGRICULTURE (SEMIS, ÉPANDAGE DE PRODUITS, LARGAGE DE TRICHOGRAMMES, TRAITEMENT DE NUISIBLES, EFFAROUCHEMENT)
 

USAGES EXCLUS

Nous consulter pour étude
spécifique

  • VOL EN CATÉGORIE CERTIFIÉE
  • FORMATION PRATIQUE DES TELEPILOTES (Y COMPRIS LA  - FORMATION PRATIQUE AUX SCENARII OPÉRATIONNELS)
  • TOUTE ACTIVITE DE NATURE MILITAIRE OU POUR LES COMPTE DES ARMEES
  • TRANSPORT DE MARCHANDISE(S) ET/OU DE MATERIEL(S) EFFECTUE A BUT LUCRATIF POUR COMPTE DE TIERS
  • REMORQUAGE DE CIBLES OU DE BANDEROLES
  • LE TRANSPORT DE PERSONNE(S) PAR DRONE
  • LE RACING ET AUTRE COURSE/COMPÉTITION DE DRONES
  • PARTICIPATION A DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES
  • VOL EN ESSAIM
A/ RESPONSABILITE CIVILE AERONEF (à l’égard des tiers non transportés)  :GARANTIE OBLIGATOIRE               

Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de :
  • La responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite d’un accident en raison des dommages matériels ou corporels causés aux tiers selon les dispositions prévues au chapitre II des conditions générales « FORMAT DRONE 11/04/2016 ».

  • La responsabilité civile accident aéronef en cas de risque de guerre, détournement et autres périls selon les dispositions prévues au chapitre III des conditions générales « FORMAT DRONE 11/04/2016 ».
 
LIMITE DE GARANTIE SOUSCRITE :
La limite de garantie à l’égard des personnes non transportées y compris l’extension risques de guerre (AVN52E) sera de 1 000 000 € ou 1 600 000 € par sinistre en fonction du montant choisi lors de la souscription. 
 
FRANCHISE RC DRONE : Franchise absolue d’un montant de 160 € par sinistre concernant les dommages matériels exclusivement. 

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B/ CORPS DES AERONEFS :   GARANTIE OPTIONNELLE

Cette garantie optionnelle n’est accordée que :
  • si l’option a été souscrite pour le drone concerné et que la prime correspondante a été réglée.
  • ET si la garantie A « RESPONSABILITE CIVILE » est souscrite.
Cette garantie s’exerce selon les dispositions prévues aux chapitres IV et V des conditions générales « FORMAT DRONE 11/04/2016 ».

 
FRANCHISE CORPS : 10 % de la valeur assurée par sinistre.
 
VÉTUSTÉ : Il sera appliqué un coefficient de 10 % par an pour vétusté sur la valeur d'achat des objets (la date faisant foi, étant celle de la facture d'achat) avec un maximum de 80 %.

Europe géographique (y compris DROM POM COM), et les pays riverains de la Méditerranée. 

A L'EXCLUSION DES PAYS SUIVANTS :

ALGÉRIE, LA BIELORUSSIE, DISTRICT FEDERAL DU NORD CAUCASE, LA CRIMÉE, LA GÉORGIE, LA LIBYE, LE NAGORNO-KARABAKH, LA RUSSIE, LA SYRIE, L'UKRAINE, L'ISRAEL ET LES TERRITOIRES PALESTINIENS, ET TOUS LES PAYS FAISANT L'OBJET DE SANCTIONS DE LA PART DE L'ONU OU DE L'UNION EUROPEENNE.

Les exclusions figurent aux Conditions Générales « FORMAT DRONE du 11/04/2016 ».

En complément des exclusions mentionnées aux Chapitres II et III des Conditions Générales « FORMAT DRONE du 11/04/2016 », SONT EXCLUS DE LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE AERONEF :

  • TOUS DOMMAGES AUX MATERIELS DE PRISE DE VUE.

  • LES VOLS EN INTERIEUR/CONFINES SONT GARANTIS. EN REVANCHE, SONT EXCLUES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUVANT INCOMBER A L'ASSURE A LA SUITE D'UN ACCIDENT EN RAISON DES DOMMAGES MATERIELS CAUSES DANS LE CADRE DE VOLS EN INTERIEUR A :
    • TOUT EDIFICE CULTUEL ET SON MOBILIER,
    • TOUT MUSEE DE FRANCE ET SON MOBILIER,
    • TOUT CHATEAU QU'IL SOIT OUVERT OU NON AUX VISITES DU PUBLIC ET SON MOBILIER,
    • TOUT IMMEUBLE INSCRIT OU CLASSE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET SON MOBILIER,
    • TOUT IMMEUBLE APPARTENANT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO,

  • TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI ALORS QUE L'AERONEF N'EVOLUE PAS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU 3 DECEMBRE 2020 RELATIF A L'UTILISATION DE L'ESPACE AERIEN PAR LES AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD, OU TOUT TEXTE LE MODIFIANT, SAUF CAS DE FORCE MAJEURE.

CONDITION DE GARANTIE SPÉCIALE LORSQUE SONT ASSURES DEUX DRONES ET QUE SEUL UN TELEPILOTE EST DÉCLARÉ :

Les garanties du contrat concernent les DRONES désignés. 
Toutefois, il est précisé que lorsque l'UN de ces drones est "EN ÉVOLUTION", l'autre est impérativement "AU SOL", les drones ne pouvant voler simultanément. 


Cette option (moyennant surprime) est proposée par la compagnie JURIDICA. Elle est réservée pour les assurés domiciliés en France métropolitaine (y compris Corse), Guadeloupe, Martinique et Réunion), et sous réserve également que votre chiffre d'affaires (CA) annuel soit inférieur ou égal à 1 000 000 € (un million d'euros).
Il s'agit du CA du dernier exercice comptable clos, ou du prévisionnel en cas de création d'entreprise).
Au-delà de 1 000 000 €, nous consulter pour une étude sur mesure.

TERRITORIALITÉ DU LITIGE:

Les garanties vous sont acquises pour les litiges découlant de faits survenus dans l’un des pays ou territoires énumérés ci-après, qui relèvent de la compétence d’un tribunal de l’un de ces pays ou territoires, et pour lesquels l’exécution des décisions rendues s’effectue également dans l’un de ces pays ou territoires :
  • France métropolitaine et DROM POM COM sous réserve pour les DROM POM COM que vous n'y soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs, à l'exception de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
  • Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et le Portugal, et sous réserve que vous ne soyez pas domicilié ou établi depuis plus de trois (3) mois consécutifs dans l'un de ces pays.
TABLEAU DES GARANTIES:


1 Selon les limitations et conditions prévues au Conditions Générales PJ Drone Pro.
  • Il s’agit d’une assurance attachée au drone qui vous permet de télépiloter, mais pas simultanément, un ou plusieurs drones, vous appartenant ou pas.
  • Pour la déclaration des drones, vous devez compléter les informations conformément à votre enregistrement en qualité d'exploitant d'UAS auprès de l'autorité de navigabilité aérienne compétente.
  • La Responsabilité Civile ALLIANZ AGCS ne couvre pas vos propres dommages corporels (exemple en cas de décès ou invalidité permanente). Si vous souhaitez souscrire une Individuelle Accident, contactez-nous.
  • Les tarifs sont annuels et forfaitaires.
  • Il est précisé que la prime a été déterminée en tenant compte des éventuelles immobilisations ou non utilisation. En conséquence, aucune ristourne ne pourra être accordée
  • Contrat annuel de 12 mois sans tacite reconduction.
  • Toute modification ultérieure doit nous être notifiée par écrit et faire l'objet de l'acceptation de l'Assureur.
  • Tout avenant sera facturé 20 €.
  • Avant de souscrire, il est important de prendre connaissance des termes, conditions, limitations et exclusions des contrats (disponibles dans ce formulaire et dans les conditions générales et notice d’information accessibles en bas de cette page)
  • Lisez attentivement la notice du constructeur avant toute utilisation de votre drone.


Tarif      
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Les  tarifs sont annuels et forfaitaires.
Récapitulatif      
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Synthèse :
  • Souscripteur : %forme_juridique% @nom_societe@
  • Usage : Professionnel
  • Télépilote(s) déclaré(s) : @recap_liste_telepilote@
  • Drone(s) déclaré(s) : @recap_liste_drone@
  • Limite de garantie en Responsabilité Civile : %limite_rc%
  • Garantie : RESPONSABILITE CIVILE VIS A VIS DES TIERS NON TRANSPORTES
  • Option CORPS DES AERONEFS : @option_dommage_souscrite@
  • Option PROTECTION JURIDIQUE : @option_pj@
  • Mode de Paiement : %fractionnement% (Coût d'acte : @cout_acte@ )
  • Tarif annuel forfaitaire dû : @tarif_annuel@
  • Période d'assurance : du @date_effet@ au @sys_date_fin@ inclus (sans tacite reconduction)

Documents d'information à lire :

Pour la Responsabilité Civile et l’option Corps des Aéronefs (si souscrite) - AGCS :
Pour l'option Protection Juridique (si souscrite) - JURIDICA :


Informations de paiement

Vous devrez gérer manuellement la mise en place du prélèvement automatique
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