HANGAR OnLine

DEMANDE DE SOUSCRIPTION

Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d'un HANGAR à usage de parking d'aéronef ?

Vous pouvez vous assurer en ligne en seulement quelques clics !!

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Descriptif du HANGAR

Adresse du risque :  Le risque doit obligatoirement être situé en France Métropolitaine.

  • Le local professionnel ne stocke ni de produits dangereux hormis une tolérance de 200 L de produits inflammables maxi (et 500 Kg de gaz maxi) non compris le carburant contenu dans le réservoir des aéronefs, ni plus de 50 m3 d'emballage.
  • Le local professionnel est situé en France Métropolitaine
  • Le local professionnel n'est pas équipé de chambre frigorifique.
  • Les locaux sont équipés d'extincteurs mobiles qui sont conformes aux prescriptions réglementaires et contrôlés annuellement par un professionnel qualifié. En cas de sinistre, il sera demandé la facture de la dernière vérification ainsi que les justificatifs de travaux préconisés par le professionnel.
  • Pour chacun des locaux professionnels, la valeur totale du contenu assuré ou non n'excède pas le seuil de 320 fois la valeur de l'indice Risques Industriels (Soit par exemple en juillet 2018 : 1 936 640 € - vérifier indice RI au jour de la souscription)
Le local professionnel n'est pas situé dans :
  • une Zone Artisanale, Commerciale ou Industrielle
  • un château, ni dans un manoir ou bâtiment classé ou inscrit, en tout ou partie, par le service des monuments historiques du ministère chargé de la Culture
  • une galerie marchande d'un supermarché ou d'un hypermarché
  • un centre commercial de plus de 3 000 m2 ou contigu avec communication à un tel centre
  • un bâtiment ou groupe de bâtiments en communication de plus de 20 000 m2 de surface développée
  • un bâtiment ou groupe de bâtiments en communication de plus de 28 mètres de haut
  • un ensemble à caractère industriel ou contigu avec communication à un tel ensemble
Je ne suis pas en situation de procédure collective (liquidation, redressement judiciaire, plan de sauvegarde), et il n'existe pas de créance hypothécaire sur le bâtiment.
  • Nous vous invitons à lire attentivement votre bail, et nous l'adresser pour vérification des différents clauses.
  • Si vous n'êtes pas propriétaire du bâtiment (exemple : Locataire) et que vous avez signé un bail vous exonérant d'assurer vos risques locatifs, merci de nous adresser par email une copie du bail, afin que nous puissions vérifier vos responsabilités et ajuster si besoin est votre prime d'assurance.
  • Si vous êtes propriétaire et que vous garantissez vos bâtiments par ailleurs, consultez AIR COURTAGE pour exclure l'assurance des bâtiments.
  • Toute modification ultérieure devra nous être signalée par écrit.
Garanties souhaitées

Prenez connaissance des informations ci-dessous avant de souscrire :

Seules les garanties énoncées ci-dessous seront prévues dans votre contrat.
Si vous souhaitez souscrire d'autres garanties (Perte d'exploitation, protection juridique, etc..) ou augmenter les capitaux, merci de contacter AIR COURTAGE ASSURANCES pour une étude spécifique.
Les aéronefs présents dans le ou les risques assurés ou aux abords immédiats peuvent être garantis : bien prévoir la valeur de ces aéronefs dans la valeur total du contenu à assurer.

Montants de garanties :
RC Aéronefs Confiés et Dommages au(x) Aéronef(s) propriété certaine de l'Assuré :
  • Ces 2 postes sont garantis globalement à concurrence du montant prévu aux conditions particulières au titre du contenu. 
  • Ces sommes assurées sont des premiers risques sans application de la règle proportionnelle de capitaux.
  • En cas de sinistre total touchant plusieurs aéronefs dont les dommages cumulés seraient supérieurs à la somme assurée par le contrat, les répartitions d'indemnité se feront au Marc l'euro.
  • Franchise : se référer à la Convention GAC004DVA jointe
Nous vous conseillons vivement d'assurer la valeur réelle de chaque aéronef (pour les aéronefs confiés, bien demander la valeur au(x) propriétaire(s)) : cette valeur est à prendre en compte dans la valeur totale du contenu à assurer.

- Si vous ne souhaitez pas assurer les aéronefs vous appartenant, nous vous conseillons de les assurer en CASSE via un contrat spécifique.
- Si vous ne souhaitez pas assurer les aéronefs confiés, nous vous conseillons d'en informer le(s) propriétaire(s) et leur conseiller de souscrire une assurance CASSE par un contrat spécifique (bien conserver la preuve de cette information). Il est vivement recommandé également de leur faire signer une clause de renonciation à recours contre le propriétaire du bâtiment et ses assureurs.

Événements garantis communs aux aéronefs (propriété de l'assuré ou appartenant à des tiers) :

Pour autant que ces garanties soient souscrites au titre du présent contrat :
Incendie - explosions et risques annexes (fumées, chute de la foudre, choc de véhicule terrestre identifié) - tempête - grêle - poids de la neige - attentats - vol partiel c'est-à-dire limité aux appareillages, accessoires, pièces mécaniques, moteurs, éléments, sous ensemble de l'aéronef - vandalisme - dégâts des eaux - catastrophes naturelles.

Événements naturels hors classement catastrophes naturelles :
Une franchise égale à 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 3 000 € par aéronef et par sinistre sera appliquée aux aéronefs non stationnés à l'intérieur d'un bâtiment clos et couvert et situés aux abords immédiats des bâtiments assurés.

Exclusions :
  • Dommages aux aéronefs dès lors que le moteur est allumé
  • Dommages aux aéronefs en cours de roulage autonome sur le tarmac ou tractés
  • Dommages aux aéronefs au décollage, à l'atterrissage et en vol
  • Les aéronefs confiés stipulant dans leurs contrats corps d'aviation une clause de renonciation à recours contre l'assuré et son assureur
  • le vol total d'aéronef
  • le bris et la casse, même partiels, internes ou externes, le bris d'éléments verriers des aéronefs.
Mode d'indemnisation du mobilier et matériel professionnel : vétusté déduite
Vos franchises par sinistre hors franchises légales :
Franchise générale 250 € par sinistre | Franchise Bris de glaces et enseignes : 80 € par sinistre | Franchise liée aux aéronefs : se référer à la Convention GAC004DVA jointe

Complétez les informations ci-dessous :


Garanties de base :
Responsabilité Civile Exploitation (à l'exclusion de votre RC Professionnelle)
OUI
Option : 
Tarif
Synthèse :
  • Votre activité principale : [activite_principale] 
  • Usage : [usage]
  • Votre qualité en tant qu'occupant : [qualite_occupant]
  • Effectif : [effectif]
  • Superficie exacte des locaux : [superficie]
  • Adresse du risque : [adresse_risque_adresse] [adresse_risque_cp] [adresse_risque_ville],[adresse_risque_pays]
  • Valeur du contenu à assurer en Incendie : [valeur_contenu_assurer] (se référer aux garanties pour le reste)
  • Option VOL : [option_vol]
  • Tarif annuel : [tarif_annuel]
  • Date de début d'assurance souhaitée : [date_effet]
  • Fréquence Paiement : [frequence_paiement]
  • Période d'assurance : [periode_assurance]
  • Montant dû : [montant_1er_echeance]
  • Contrat d'une durée d'un an avec tacite reconduction. Il pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance anniversaire de votre contrat.
  • La date d'effet sera la date de début d'assurance souhaitée indiquée dans ce formulaire de "Demande de Souscription en ligne", et au plus tôt au lendemain 0 heure de la date de saisie, et sous réserve du paiement de la prime.
  • La date d'effet ne peut être ultérieure à 30 jours à compter de la date de saisie.
  • La fiche IPID HANGAR (Document d'information sur le produit d'assurance)
  • Feront parties intégrantes du contrat :
    Les Conditions Particulières que vous recevrez sous 10 jours pour signature,

    La convention d'assurance AIR COURTAGE référencée GAC004DVA jointe,
    Les Dispositions Générales du contrat 100 % PRO N° GA5M66H jointes
  • En cas de modification ultérieure, tout avenant sera facturé 10 €.
Vos coordonnées
Il s'agit de l'adresse pour l'envoi du courrier (l'adresse du risque étant déjà renseignée ci-dessus dans l'onglet Descriptif du Hangar).
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Cochez si vous appartenez à une ou à des Fédérations : 
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